Interventions sur "l’engagement"

...vité relève avant tout d’un contrat moral noué avec les électeurs. Ce n’est pas pour autant que nos élus doivent forcément être bénévoles ou bénéficier d’une indemnité de fonction s’apparentant à une indemnité de subsistance. Endosser des responsabilités politiques n’exonère pas des aléas de la vie professionnelle et personnelle. Ce texte formule des propositions en ce sens. Le titre II facilite l’engagement des élus locaux et améliore les conditions du mandat. Tout citoyen doit pouvoir s’engager au service du bien commun, quelle que soit sa condition. Je salue la création d’un statut de l’élu étudiant ou encore la possibilité pour les collectivités de compléter les indemnités journalières versées par la sécurité sociale à l’occasion d’un congé de maternité. Par ailleurs, il est opportun que la comm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous, c’est un engagement personnel et citoyen qui m’a amené à être élu municipal, puis élu des élus au sein de la chambre des territoires. Notre pays est, à juste titre, souvent considéré comme très engagé et très politique. Pourtant, la crise de l’engagement citoyen et politique montre qu’il existe de trop nombreux freins à l’engagement. Le groupe GEST l’a exprimé dès la remise des travaux du groupe de travail du président Gérard Larcher sur la décentralisation : « Notre groupe soutient l’action des élus locaux et s’associe à l’ensemble des propositions qui pourraient leur permettre une plus grande protection, un meilleur accompagnement dans leur en...

M. Guy Benarroche. … qui ont vocation à consolider fortement ces fondations, afin d’ériger, avec le Gouvernement, seul apte à financer confortablement les mesures indispensables, un statut de l’élu favorisant l’engagement de toutes et de tous pour le bien commun, donc pour la politique telle que nous, écologistes, la concevons.

...acquis de l’expérience ; en reconnaissant, par une certification professionnelle, les compétences acquises par les élus au cours de leur mandat, sur le modèle de ce qui existe pour les responsables syndicaux ; en améliorant les modalités de calcul de l’allocation de retour à l’emploi. Je tiens pour conclure à féliciter une nouvelle fois mes collègues du travail qu’ils ont accompli pour sécuriser l’engagement des élus, mieux encadrer l’exercice de leur mandat et, ainsi, les rassurer en leur redonnant confiance.

Mon cher collègue, vous plaidez là pour une évolution considérable de l’engagement citoyen, qui fut défini par la Révolution comme la gestion d’un espace commun par des citoyens bénévoles qui s’engagent parce qu’ils sont désignés par d’autres. Votre proposition s’inscrit dans une autre culture : vous faites allusion à la façon dont les choses se passent dans certains pays européens, où les maires deviennent des fonctionnaires. Pour ma part, je pense qu’une telle évolution, si...

La professionnalisation du mandat d’élu local ne correspond pas à notre vision de la France, de la citoyenneté et du civisme. Nous préférons continuer de cultiver avec ardeur et de vénérer l’engagement citoyen. Peut-être un jour la vie changera-t-elle, sous l’effet, par exemple, d’une redéfinition de ce que sont les communes…

...llègues, permettez-moi de remercier l’orateur du groupe Union Centriste qui a entendu et relayé les préoccupations que j’ai exprimées en commission. Il me paraît important d’en dire ici quelques mots, à défaut de pouvoir déposer à ce sujet des amendements qui auraient été déclarés irrecevables en application de l’article 45 de la Constitution. Si l’objectif que nous partageons est de reconnaître l’engagement des élus à sa juste valeur, il ne faut pas oublier les élus locaux des Français établis hors de France. Élus au suffrage universel direct, ces conseillères et conseillers des Français de l’étranger font vivre la démocratie française hors de nos frontières. Nous devons faire plus pour accompagner leur engagement. Cette proposition de loi a pour objet d’améliorer le régime indemnitaire des élus lo...

...elle-ci arrive à point nommé. Très attendue par les élus locaux, elle vise, à deux ans du prochain renouvellement des conseils municipaux, à instaurer un véritable statut en assortissant de réelles garanties l’entrée dans la vie d’élu ainsi que l’exercice et la sortie du mandat. Elle répond à l’urgence de la situation, qui exige de renforcer l’attractivité du mandat local pour enrayer la crise de l’engagement. En effet, depuis les élections municipales de 2020, un maire démissionne chaque jour. Ce sont au total 1 500 maires qui ont été rattrapés par la complexité administrative, par la lassitude grandissante devant la nette augmentation de l’insécurité, par les difficultés constantes à concilier mandat local, vie personnelle et vie professionnelle, par les transferts de compétences à marche forcée ou...

La proposition de loi transpartisane que nous nous apprêtons à examiner est fondée sur un constat, celui que les élus locaux se sentent bien seuls en première ligne et mériteraient que leur engagement au service de leurs concitoyens soit reconnu à sa juste valeur. Ce texte est à la fois nécessaire et bienvenu pour encourager l’engagement politique local, améliorer les conditions d’exercice et, enfin, protéger notre démocratie, qu’ils font vivre. Cependant, il y manque, comme cela vient d’être rappelé, une catégorie d’élus de proximité, les conseillers des Français de l’étranger, créés par la loi du 22 juillet 2013 pour donner aux 3 millions de compatriotes établis hors de France une représentation locale. Un peu plus de dix ans...

...itions de loi, certaines sont sympathiques, mais anecdotiques. Ce n’est pas du tout le cas de celle que nous examinons ce soir, qui correspond vraiment à une attente et qui incarne un espoir. Cette attente est celle des plus de 500 000 élus locaux qui, jadis, se sont engagés, répondant à l’appel de Marianne avec beaucoup d’enthousiasme, et qui, aujourd’hui, se posent des questions. La crise de l’engagement, évoquée par de nombreux orateurs, est réelle. J’ose même parler de « dérèglement démocratique », de « fonte des glaces citoyennes ». On enregistre de moins en moins de votants, de moins en moins de candidats, de plus en plus de démissions. Il est donc nécessaire d’encourager les vocations de ces fantassins de la République, de ces hommes et de ces femmes qui se mettent au service des autres et ...

Tout amendement est probablement perfectible, mais celui-ci me paraît tout de même frappé au coin du bon sens. D’ailleurs, si je m’étais écoutée, j’aurais certainement déposé un amendement bien plus radical, parce que je pense que la démocratie est malade. Depuis quand est-ce aux élus locaux de fixer le montant de leur indemnité ? La reconnaissance de l’engagement des élus locaux doit-elle, oui ou non, se négocier, se monnayer ? Pour ma part, je réponds « non », parce que je pense, comme nous sommes en train de le constater, que cela pose des difficultés pour les élus, qui plus est parce que c’est la première délibération qu’ils sont amenés à prendre. Nous sommes dans un État de droit, où existe un code général des collectivités territoriales, qui prévoi...