Interventions sur "mandat"

... plus tard, la légitimité de ces conseillers est désormais acquise, et leur rôle s'est encore affirmé durant la crise sanitaire, lorsque nos consulats étaient fermés et qu'ils étaient les interlocuteurs privilégiés de nos compatriotes. Il eût été judicieux de profiter de ce texte pour apporter les améliorations qui ont été identifiées au fil de la décennie passée et leur permettre d'exercer leur mandat dans les meilleures conditions. J'avais déposé une série d'amendements pour que ces conseillers soient traités au même titre que les élus de l'Hexagone, notamment pour rehausser leurs indemnités afin de couvrir les frais engagés dans l'exercice de leur mandat, qui est figé dans la loi par le Sénat depuis 2013, leur accorder la protection fonctionnelle lorsqu'ils sont victimes d'accidents, de vio...

...réalisé afin de créer un véritable statut de l'élu local, notamment depuis 2018, avec l'action de notre délégation aux collectivités locales et à la décentralisation. L'été dernier, c'est notre collègue Mathieu Darnaud qui a présenté son rapport d'information sur l'avenir de la commune et du maire, en soulignant les difficultés manifestes et croissantes rencontrées par les élus pour exercer leur mandat. La délégation aux collectivités locales, sous la houlette de Françoise Gatel, a produit trois rapports. Le premier portait sur le régime indemnitaire des élus. En effet, comme nous le pressentons tous, nous allons affronter une véritable crise des vocations. Beaucoup d'élus préfèrent abandonner en cours de mandat. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ch...

Cet amendement est une proposition de simplification des démarches pour l'ensemble des élus locaux. Depuis 2019, chaque élu doit faire une déclaration des indemnités perçues au titre de chaque collectivité où il siège. Or le mode de déclaration actuel implique que les élus cumulant plusieurs mandats fassent plusieurs déclarations différentes sur l'état de leurs indemnités. Les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vous proposent de transformer ces multiples déclarations en une déclaration unique, dans laquelle les élus inscriraient l'ensemble de leurs indemnités au titre de tous les mandats locaux qu'ils exercent, que ce soit dans les communes, les intercommunalités, les...

...éposé un amendement – il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution – qui visait à regrouper les trois premières strates de population. Aussi le maire d'une commune de 500 habitants aurait-il pu prétendre, s'il le souhaitait, à la même indemnité qu'un élu maire d'une commune de moins de 3 500 habitants. Cette disposition aurait permis de redonner de l'attractivité aux mandats locaux des communes rurales, dont la charge est comparable à celle des mandats des communes de plus grande taille, au regard de l'absence de personnel, que l'élu doit compenser. Cela présentait une certaine cohérence avec le rehaussement du plafond de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dite dotation particulière élu local (DPEL), que nous examinerons...

Monsieur le sénateur, vous souhaitez que les élus locaux ne puissent pas percevoir d'indemnités cumulées d'un montant supérieur à celui d'un mandat de parlementaire, mais aucun motif ne permet de procéder à une modification du régime en vigueur pour les élus locaux. En revanche, derrière votre préoccupation se cache la question du cumul horizontal. Sans doute aurons-nous, un autre jour, à une autre occasion, la possibilité d'en reparler. Pour l'heure, la commission sollicite le retrait de l'amendement. À défaut, elle émettra un avis défavo...

Bien évidemment, je soutiens moi aussi cet amendement. J'espère, du reste, que nous pouvons faire preuve d'un peu de créativité dans cet hémicycle ! Cette créativité nous est aussi proposée par les élus avec lesquels nous avons travaillé sur de telles propositions. Notre groupe pense que tout ce qui peut apporter plus de clarté, de lisibilité et de transparence à l'exercice des mandats locaux et au coût de la démocratie locale va plutôt dans le bon sens. À cet égard, il nous semble que cet amendement serait utile pour renforcer la proposition de loi, dans ses différents aspects.

...justement parce qu'on s'aperçoit qu'un certain nombre d'élus font ce choix de ne pas percevoir la totalité de leur indemnité, voire de ne pas la toucher du tout, pour ne pas compromettre des projets de la commune et pour des raisons financières. Ce n'est pas acceptable, et cela va à l'inverse de toute la réflexion que nous pouvons avoir sur le statut de l'élu et sur l'égalité dans l'exercice des mandats. À cet égard, je trouve que la créativité de notre collègue Ronan Dantec est plutôt intéressante, puisqu'il propose une solution, sans revenir, me semble-t-il, madame la rapporteure, sur la question de la DGF, sur laquelle nous pourrons travailler. Il s'agit simplement de sécuriser le financement des indemnités et de faire en sorte qu'il ne serve pas d'autre objet. J'aimerais entendre l'avis d...

...e campagnes électorales, en ville, a été évoqué. Personne ne veut augmenter les impôts, mais tout le monde veut de l'argent dans les caisses. Bref, chacun définit sa propre indemnité… De toute façon, puisque plus on pratique le populisme dans ce pays, plus on progresse, autant y aller gaiement ! Pour ma part, je conclurai par l'exemple très concret du maire d'une commune rurale, qui, lors de son mandat, n'a pas voulu toucher son indemnité, en toute bonne foi, parce que la situation des finances de la commune était catastrophique et parce qu'il ne voulait pas pénaliser l'investissement. Sauf qu'il était retraité ! Or la vie a suivi son cours, et son premier adjoint, qui lui a succédé en 2020, avait 45 ans, un travail, des enfants, et besoin de gagner de l'argent. Il a donc dû demander à percevoi...

Il met le doigt sur un problème réel que rencontrent les élus à chaque début de mandat et qui donne lieu à des torrents de démagogie et à de la surenchère. Les maires sont alors placés dans une situation malsaine, qu'on aimerait leur épargner. Le maire utilise souvent son indemnité comme variable d'ajustement et la partage avec ses adjoints. S'il était adopté, cet amendement permettrait de couper court à tous ces débats pétris de démagogie dont nous avons tous assez. Il faut proté...

...financières que connaissent les collectivités aujourd'hui, en particulier les communes. Si les communes n'avaient aucun souci pour financer leurs projets, la question ne se poserait même pas et les populistes de tout poil pourraient dire ce qu'ils veulent sur les indemnités, leur discours ne prendrait pas. S'il prend aujourd'hui, c'est parce que des maires ont été contraints de dire en début de mandat aux habitants de leur commune qu'ils n'allaient pouvoir faire qu'une seule chose, par exemple, se mettre en conformité avec le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie. Forcément, des habitants ou des adversaires leur disent qu'ils pourraient peut-être réduire un peu leur indemnité pour pouvoir financer autre chose. L'amendement qui vient de nous être présenté vise donc à ...