Interventions sur "archives"

Les rédacteurs de ce projet de loi invoquent la valeur opérationnelle des archives du monde du renseignement. Or cette formulation vague ferme de fait tout un pan des archives publiques. Les renseignements français continuent d’employer certaines techniques développées par le Bureau central de renseignements et d’action (BCRA), à savoir les services secrets de la France libre du général de Gaulle. Il s’agit notamment des techniques d’interrogatoire ou de filature : ainsi, tout...

...ontemporaine désapprouvent ce texte. D’ailleurs, leur association le dit. De même, les archivistes ne sont pas d’accord. On peut prétendre le contraire – évidemment, aucune statistique n’est établie à cet égard –, mais nous avons lu ce que nous avons lu et nous avons entendu ce que nous avons entendu. Madame la rapporteure, de votre côté, vous êtes revenue sur les critères de communicabilité des archives. À cet égard, je rappelle que les débats parlementaires permettent d’interpréter les lois. Vous soulignez qu’il faut prendre en compte les « concurrences dans les intérêts stratégiques ». J’ai déjà souligné que cette formule était floue. Je persiste et signe : elle sera bien pratique pour soustraire un certain nombre de documents à la consultation. En outre, madame la ministre, vous paraissez su...

...r plus pressante, ce qui nous oblige à prendre les dispositions adéquates – nous ne le nions pas. Aussi l’élargissement du champ des dérogations, qui vise des documents ultrasensibles, est-il bien sûr absolument légitime. Mais c’est le « mécanisme inversé » que nous contestons. Nous voyons bien, en effet, quel déséquilibre il s’apprête à produire au détriment du droit constitutionnel d’accès aux archives publiques garanti à chaque citoyen. Ce qui me trouble, voire me dérange, c’est que vous présentez comme une avancée importante ce mécanisme de déclassification automatique des documents d’archives publiques à l’expiration des délais prévus dans le code du patrimoine, quand on ne fait que revenir, par là, au texte de 2008. Autrement dit, on ne fait que mettre fin à des pratiques administratives n...

...it pas de contentieux en la matière, mais que demain sans doute il y en aurait, tout simplement parce que, comme vous l’avez expliqué, madame la ministre, certains services seront dans l’incapacité d’informer l’usager de la communicabilité des documents demandés. La CADA craint – elle nous l’a dit très officiellement, par la voix de son président – de devenir l’antichambre de la consultation des archives. Pour les chercheurs, il s’agirait d’une régression aussi considérable que condamnable.

...services européens en particulier, lesquels sont tous soumis aux mêmes exigences de la Cour européenne des droits de l’homme. Nous devrons sans doute revenir très rapidement sur l’article 15, car les dispositions que nous avons adoptées ne répondront probablement pas aux besoins des réquisitions judiciaires. Enfin, à avoir tant fait voter les absents ce soir, nous ne permettons pas un accès aux archives dans des conditions correctes, nous ne permettons pas à la Nation d’écrire son histoire. C’est particulièrement problématique. Pour toutes ces raisons, et compte tenu de la gravité du moment, nous nous abstiendrons sur ce texte. Pour conclure, je ferai deux remarques. Premièrement, la magie n’existe pas. Une technologie, quelle qu’elle soit, ne remplacera pas l’engagement et les moyens humains...

...de ne pas les cantonner aux seuls faits de criminalité grave, au risque de mettre en péril nombre d’enquêtes menées au quotidien par nos policiers et nos gendarmes. Le texte qui sera voté par le Sénat ce soir renforce les moyens des services de lutte contre les nouvelles menaces, tout en apportant des garanties supplémentaires. Enfin, le dispositif adopté à l’instant à l’article 19 en matière d’archives publiques, sur proposition de Mme Canayer, nous semble concilier, dans la mesure du possible, protection du secret de la défense nationale et liberté de travail des chercheurs, historiens et archivistes. Je remercie chaleureusement les rapporteurs du travail de qualité qu’ils ont réalisé, malgré la complexité et la technicité particulières de ce texte. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Rép...