Interventions sur "document"

La CADA nous a dit qu’aujourd’hui il n’y avait pas de contentieux en la matière, mais que demain sans doute il y en aurait, tout simplement parce que, comme vous l’avez expliqué, madame la ministre, certains services seront dans l’incapacité d’informer l’usager de la communicabilité des documents demandés. La CADA craint – elle nous l’a dit très officiellement, par la voix de son président – de devenir l’antichambre de la consultation des archives. Pour les chercheurs, il s’agirait d’une régression aussi considérable que condamnable.