Interventions sur "d’urgence"

...pas, il est urgent que la société française et ses entreprises deviennent plus résilientes en accélérant leur transition écologique. Afin de soutenir les entreprises françaises, cet amendement tend à favoriser leur transition en instaurant une conditionnalité des aides publiques de nature environnementale. L’entreprise qui ne respecterait pas ces dispositions ne serait pas éligible au dispositif d’urgence de soutien à l’économie. Les auteurs du présent amendement considèrent qu’il s’agit non pas d’une contrainte pour les entreprises concernées, mais au contraire d’une opportunité de faire évoluer leur modèle de développement et de financement.

Je ne suis pas certain que les mesures proposées s’inscrivent pleinement dans l’ambiance d’un plan de relance. Lors de la sortie d’une situation d’urgence, il ne convient pas d’ajouter de la bureaucratie et de la réglementation à outrance. Chaque chose en son temps : lorsque l’on sera sorti du plan de relance et que l’économie repartira, le moment sera mieux choisi pour prendre de telles mesures. Je demande donc le retrait des deux amendements.

Ce quatrième amendement relatif à l’outre-mer, porté par notre collègue Victorin Lurel, vise à prendre en compte la spécificité des outre-mer dans le plan d’urgence. L’un de nos amendements sur ce sujet a été voté. Nous avons aussi entendu les réponses du ministre sur la prise en compte de la situation dans les territoires à la fin de l’été. Il est vrai qu’il existe une spécificité de l’outre-mer en termes de contraintes, d’importance de l’activité touristique et de probable décalage dans le temps de la reprise en raison d’une saison touristique qui pourrai...

...t réel de la crise sanitaire, avec des dépenses qui ont dû être supportées par l’ensemble des collectivités territoriales. Il faut trouver une solution à cette forme d’impasse financière dans laquelle se trouvent de nombreuses régies communales et intercommunales. L’enveloppe globale des dispositifs financiers prévus à l’article 10 est de 200 millions d’euros, dont 80 millions au titre du fonds d’urgence. Il s’avère que la perte des recettes tarifaires pour l’ensemble des collectivités territoriales est estimée à 1, 9 milliard d’euros, dont une partie relative aux transports avec les autorités organisatrices de la mobilité. Toutes pertes confondues, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, le montant avoisine donc les 2 milliards d’euros. Néanmoins, sur cet article, je suivrai la posi...

L’article 10 prévoit la compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploitées en régie et l’institution d’un fonds d’urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires. La ville de Paris et la métropole de Lyon exercent les compétences du bloc communal, mais également des compétences départementales. Cet amendement vise à ajouter un alinéa qui tend à prendre en compte, pour ces deux collectivités, les recettes réelles de fonctionnement, les dépenses de fonc...

...in de réduire le niveau de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles ; l’ouverture de 15 millions d’euros sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour renforcer l’aide de l’État à destination des collectivités du département des Alpes-Maritimes, touchées par la tempête Alex survenue à l’automne 2020 ; l’ouverture de 3 millions d’euros sur la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » pour l’élargissement de l’aide aux régies industrielles et commerciales du I de l’article 10 du présent texte à celles qui relèvent des départements ; la minoration des annulations à hauteur de 2, 3 millions d’euros sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; la minoration des annulations à hauteur de 2, 2 millions d’euros sur la mission « Enseignement sco...

...logiste et Républicain, que nous ne pouvions pas soutenir ce projet de loi de finances rectificative tel quel et que nous déterminerions notre vote en fonction de la discussion et de l’adoption éventuelle d’amendements. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous reconnaître dans ce projet de loi de finances rectificative, car ce texte ne rectifie pas suffisamment le budget initial pour 2021 : le plan d’urgence fait l’impasse sur un certain nombre d’urgences sociales tout à fait essentielles, il est parfois mal calibré – nous l’avons répété lors de ce débat – et ses recettes fiscales demeurent insuffisantes et déséquilibrées, puisque ceux qui devraient être davantage mis à contribution dans cette crise ne le sont pas. Néanmoins, il s’agit d’un budget rectificatif et non initial et nous notons l’adoptio...