Interventions sur "prime"

...nçais disent avoir froid chez eux l’hiver. L’augmentation des prix de l’énergie est massive et ce petit coup de pouce ne suffit pas pour résoudre cette problématique très lourde pour de nombreuses Françaises et Français. Le problème, monsieur le ministre, c’est que les solutions que vous avez mises en place sur le long terme, à savoir l’accès à la rénovation énergétique, n’ont pas fonctionné : MaPrimeRénov’ ne profite ainsi qu’à 52 000 ménages modestes. Les dispositifs de long cours, qui auraient pu permettre d’éviter ces dépenses ponctuelles, n’ont pas été au rendez-vous. On se retrouve maintenant à devoir augmenter des aides, alors que tout un travail aurait dû être mené depuis plusieurs années.

... hoc par le présent projet de loi de finances rectificative et doté de 3, 2 milliards d’euros, pour compenser l’ensemble des indemnités devant être versées ou remboursées par les organismes de sécurité sociale. Par ailleurs, l’augmentation d’environ 750 millions d’euros des ouvertures de crédits du programme 304 vise en premier lieu à financer une majoration exceptionnelle de 150 euros de la prime d’activité proposée par la commission des finances. Contrairement à l’indemnité inflation, la prime d’activité cible directement les travailleurs pauvres et modestes, qui sont les plus susceptibles d’être exposés à la hausse des prix des carburants. Enfin, cet amendement vise également au versement d’une allocation individuelle exceptionnelle de 150 euros pour les bénéficiaires de minima sociaux...

...e se peut. L’objet de l’amendement du rapporteur général en dit d’ailleurs beaucoup plus que l’amendement en lui-même, qui est un simple amendement de crédits. Nous aurions aimé y voir plus clair sur la mise en œuvre ultérieure. Il y a tout de même beaucoup de trous dans la raquette, notamment en ce qui concerne les indépendants, les retraités et tous les travailleurs au-dessus des seuils de la prime d’activité. Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste s’abstiendra sur cet amendement.

...s, notamment les familles monoparentales, question qui nous tient particulièrement à cœur, et les mères célibataires. En revanche, et disons-nous les choses clairement, vous allez exclure les plus exclus socialement ! Un certain nombre de nos collègues ont été élus départementaux ou le sont encore. Le taux de non-recours au RSA est de 35 %, mais, ce qui est moins connu, celui de non-recours à la prime d’activité est de 27 % – peut-être n’y avez-vous pas songé, monsieur le rapporteur général ? Les personnes concernées travaillent, mais ne demandent pas à bénéficier de la prime. Si votre amendement était adopté, elles ne toucheraient donc rien : ni les 100 euros du Gouvernement ni ce que vous proposez.

Il s’agit du point crucial de ce texte : il mérite que chaque groupe et tous ceux qui ont envie de s’exprimer interviennent. Face à l’augmentation du coût de l’énergie, tous les groupes, tous les sénateurs, ont demandé que des mesures soient prises, je l’ai rappelé tout à l’heure à la tribune. Le Gouvernement propose un dispositif, qui n’est pas forcément la panacée. Il a des points positifs : il est rapide, il touche énormément de monde et il est efficace, même s’il n’est peut-être pas suffisant. Sans...

Plutôt que de la supprimer, ce qui aurait pu être votre droit, vous n’en restez pas là, puisque vous la remplacez par votre propre dispositif. C’est un cadeau électoral, qui, malheureusement, n’en est plus un, quand il est porté par le groupe Les Républicains !

C’est bien beau de dire que seul ce que Macron a décidé fonctionne ! Vous avez créé la prime d’activité, mesure également susceptible d’être améliorée. M. le rapporteur général a travaillé dans le temps qui lui était imparti, en fonction des nouveautés sorties la semaine dernière du chapeau. Alors, « c’est peu court, jeune homme ! »

Monsieur le ministre, je veux rappeler rapidement ce que j’ai dit tout à l’heure. Pour ma part, je ne suis pas favorable au chèque inflation ou à la proposition de la commission. Je soutiens une baisse de la TVA, dans le cadre des doubles impositions, mais aussi pour ce qui concerne l’eau et l’électricité. Si on se battait un peu plus à Bruxelles pour obtenir la possibilité de supprimer la TVA sur l’eau et l’électricité, cela aiderait très largement l’ensemble des Français, et pas uniquement ceux qui utilisent des véhicules. Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, tout comme je ne voterai pas le chèque inflation tout à l’heure.

Cela n’est guère contestable, la mesure que nous proposons est mieux ciblée et, donc, plus efficace. J’illustrerai mon propos par trois exemples. Une mère isolée avec un enfant à charge, qui gagne entre 2 000 euros et 2 400 euros, bénéficiera de la prime de 150 euros. Une personne en couple avec deux enfants à charge, dont le conjoint est au SMIC, et gagnant entre 2 000 euros et 2 300 euros sera également bénéficiaire. Une personne en couple, avec deux enfants à charge et un conjoint sans ressources, gagnant entre 2 000 euros et 3 300 euros, bénéficiera également de ce dispositif. Certains prétendent que nous n’avons pas augmenté l’aide ! Je s...

Le présent amendement tire les conséquences, sur le périmètre de la mission « Travail et emploi », de la proposition de la commission des finances consistant à supprimer l’indemnité inflation proposée par le Gouvernement pour la remplacer par des dispositifs mieux ciblés. Sur le périmètre de la mission « Travail et emploi », cette proposition se traduit par une majoration des annulations nettes de crédits proposées par le présent projet de loi de finances rectificative à hauteur de 269, 2 millions d’euros. La commission des finances propose de remplacer ce dis...

Parlons concrètement ! Nous avions un chèque pour 38 millions de personnes, et nous passerons, en adoptant cet amendement, à 11, 5 millions de personnes. En effet, les minima sociaux, en prenant en compte les enfants et les conjoints, concernent 10 % de la population, soit 6, 9 millions d’habitants. Par ailleurs, la prime d’activité concerne 4, 5 millions de personnes. Par conséquent, la majorité de la majorité sénatoriale décide de cibler 11, 5 millions de personnes au lieu de 38 millions, sans expliquer vraiment pourquoi certains sont exclus du dispositif. On est en train de distribuer des miettes ! On observe un jeu de ping-pong entre le Gouvernement et Les Républicains. Pourquoi pas ? Ce n’est pas moi le plus...

..., la liste des ministères dont les effectifs diminuent est bien plus longue, et j’aurais pu multiplier les amendements de ce type sur beaucoup d’autres missions. Il est temps de réarmer l’État afin de répondre aux objectifs essentiels de justice climatique et de justice sociale. Il importe de mettre un terme aux logiques de démantèlement et de recul des services publics dans les territoires. Supprimer des postes à Bercy, cela signifie des fermetures de trésoreries. C’est tout l’accès au service public dans les zones rurales qui se trouve ainsi mis à mal ! J’accepte de retirer ces amendements d’appel, qui visaient surtout à dénoncer une situation ubuesque. Sans agents, sans fonctionnaires, l’État ne saurait être au rendez-vous !

...rois ans, nous avions en effet autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour procéder à l’unification du recouvrement de plusieurs impositions sous l’égide de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en transférant certaines missions de la direction générale des douanes et droits indirects à l’administration fiscale. La commission des finances du Sénat avait proposé de supprimer le recours à une ordonnance, considérant que le périmètre était trop large et trop vague. La démarche nous laisse interrogatifs, puisque le Gouvernement n’a jamais clarifié ses intentions lors de l’examen de ces dispositions en séance. On nous parle d’unification et de transfert du recouvrement de la douane à la DGFiP. Monsieur le ministre, le Parlement est en droit d’obtenir une réponse sincèr...

Cet amendement tend à instaurer une « clause anti-abus », visant à prévenir le comportement d’entreprises qui bénéficieraient d’aides du plan de relance puis délocaliseraient leur activité dans les années qui suivent. Je m’exprime au conditionnel, mais des cas se présentent déjà malheureusement. Cette clause sera bornée dans le temps et subordonnée à des conditions proportionnées à l’objectif visé. Cet amendement s’inspire grandement de l’exemple italien. Fin août, pour se prémunir d’un tel risque, l’Italie a instauré un décret « anti-délocalisations » prévoyant l’obligation pour les entreprises de prévenir six mois aupa...

Le rapporteur général, lors de sa deuxième intervention, a semblé s’exprimer dans un sens plus favorable. Je le rappelle, la clause anti-abus que je propose est bornée dans le temps et subordonnée à des conditions strictes. Elle s’avère dès lors strictement nécessaire et proportionnée à l’objectif visé. Nous ne pouvons pas rester inactifs face à ces délocalisations. C’est la crédibilité globale du système qui est en cause si l’on ne cherche pas véritablement à les conte...

Par cet amendement, le groupe Les Républicains souhaite supprimer l’indemnité inflation annoncée par le Premier ministre et inscrite à l’article 12 du présent projet de loi. La hausse des prix de l’énergie touche de très nombreux Français au pouvoir d’achat modeste ; cela nous rappelle l’épisode des « gilets jaunes ». En présentant une indemnité qui vise à compenser la hausse de l’inflation, le Gouvernement manque sa cible. Cette inflation est par ailleurs la...

..., mais deviendra sans objet si ceux-ci venaient à être adoptés. Par ces amendements, M. Retailleau et le rapporteur général soulignent une difficulté, celle de l’absence de familialisation. Au sein d’un même foyer, le fait qu’un individu ait des revenus très importants n’empêche pas son conjoint qui touche des revenus inférieurs à 2°000 euros de percevoir cette aide. Ces amendements visent à supprimer purement et simplement l’indemnité inflation. De notre côté, nous proposons seulement de compléter le texte en précisant que la situation du bénéficiaire s’apprécie non pas au niveau personnel, mais au niveau du foyer fiscal, afin de mieux cibler l’aide sur les foyers en difficultés. Ce faisant, on répondrait à deux principales critiques : le coût et la familialisation de l’aide. Voilà pourquoi...

Ces amendements de suppression sont, pour mon groupe, le nœud de ce débat. Comme l’écrivent leurs auteurs, ils visent à supprimer une mesure « qui répond une nouvelle fois à une logique de “chèque en bois” » ; « injuste » et « inefficace », elle témoigne d’un « bricolage budgétaire ». Vous osez parler de « bricolage budgétaire » alors que, à l’article 4, on nous a présenté un dispositif improvisé, dont on ne connaît pas précisément le nombre de bénéficiaires –5 millions, 10 millions ? En revanche, on sait déjà qui en sera...

...cohérence avec le vote qui a été émis plus tôt, et dans une logique de progression de la discussion budgétaire, nous nous abstiendrons. Dans l’esprit, nous nous abstiendrons sur l’amendement n° 37. Si seul l’amendement n° 23 rectifié avait été déposé, nous aurions voté contre. Même si ces amendements sont identiques, ils relèvent de deux discours différents. L’amendement n° 37 tend certes à supprimer l’indemnité inflation, mais le rapporteur général, aux amendements n° 61 et 62, a proposé un autre dispositif, discutable certes, mais que le Sénat adopté. L’amendement n° 23 rectifié, quant à lui, manifeste l’intention initiale du groupe Les Républicains de supprimer l’indemnité inflation uniquement parce qu’elle constituerait un « chèque en bois », qu’elle serait inefficace et qu’il ne faudra...

Les primes sont toujours un sujet d’interrogation pour les membres de la commission des affaires sociales, car elles ne sont pas soumises à cotisations. Donner davantage de pouvoir d’achat a le même effet qu’un salaire supplémentaire, sauf qu’il n’y a pas de cotisations, donc pas de recettes pour le budget de la sécurité sociale. Cela contribue indirectement à aggraver nos difficultés à équilibrer ce budge...