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...sont les mêmes… La vérité des prix, si j’ose dire, c’est peut-être que le groupe Les Républicains n’avait pas d’autre choix que de déposer cet amendement de suppression ; son président en a pris la responsabilité. Pour notre part, nous voterons contre l’amendement n° 23 rectifié, car aucun autre dispositif n’est proposé, et nous nous abstiendrons sur l’amendement n° 37. Bien entendu, nous nous exprimerons de nouveau lors des explications de vote sur l’ensemble. Retirez votre amendement, mes chers collègues, cela tourne au ridicule ! D’autant que les échéances sont pour vous importantes.
Je me trouve être d’accord avec la totalité des idées que notre collègue Savary a exprimées. Lorsque l’on verse une prime, il n’y a pas de cotisations sociales : c’est une évidence, mais il fallait la rappeler. Les hausses de tarifs et de prix vont-elles se poursuivre au même rythme ? Va-t-on continuer d’octroyer des primes à l’infini ? Tous ces points sont justes, monsieur Savary. Il n’y a que votre conclusion que je n’ai pas bien comprise : vous dites soutenir la proposition du rapporteur général qui, comme celle...
J’ai bien écouté tous les arguments ; je rejoins ce qui a pu être dit ici et là. Notre groupe avait un début de solution : une prime pour compenser la hausse du prix des carburants, qu’il fallait lier à l’utilisation d’un véhicule. En réalité, nous avons maintenu notre amendement, car il a été déposé avant celui de la commission. Quoi qu’il en soit, prenant acte de vos commentaires, nous le retirons.
...dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Conditionnée au potentiel financier des communes, cette dotation concerne uniquement les communes de moins de 1 000 habitants. Or, le potentiel financier étant calculé au niveau de l’intercommunalité, une grande partie des petites communes, de moins de 500 habitants, n’en bénéficient plus. Cet amendement vise donc à supprimer le potentiel financier du calcul de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et à rétablir le versement initial de la dotation à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants.
Il s’agit de mon dernier amendement, dont j’espère qu’il connaîtra un sort meilleur que celui des précédents. Les primes versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux Paralympiques sont prises en compte dans le calcul du plafond de ressources fixé pour l’attribution des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap – allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH) et forfait journalier en cas de séjour dans un établi...
Cet amendement vise à exclure les primes liées aux performances sportives du calcul des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap. Comme vous l’avez rappelé, une disposition similaire est prévue à l’article 90 de la loi de finances rectificative pour 2012, adoptée en décembre 2012. Le dispositif proposé peut, semble-t-il, faciliter l’application de l’article, sans avoir d’effets contraires. Il fa...
Je voudrais que l’ensemble de mes collègues qui s’apprêtent à voter soient conscients de ce dont nous parlons. Nous parlons de quelques athlètes paralympiques, qui ont touché une prime, et se trouvent exclus du fait de cette prime du bénéfice de l’AAH ! Voilà de quoi nous parlons ! Je veux bien que l’on mette en avant les bienfaits du sport et les incitations à la pratique sportive pour encourager le développement du sport paralympique, mais lorsque nos athlètes arrivent à obtenir de beaux résultats, ils se voient sanctionner par la privation de l’AAH ou de la PCH ! Cette sit...
...eur accorder que la fin des miettes, sans parler du manque de considération… Ils seront finalement seulement 11, 5 millions. Donc, 27 millions de Français vont être écartés de cette nouvelle mesure. Beau résultat ! Parmi eux : les chômeurs et les retraités. Nous défendons, nous aussi, la valeur travail, mais devons-nous pour autant reprocher leur situation aux 27 % de Français qui ont droit à la prime d’activité, mais ne l’ont pas demandée ? Vous le voyez : quelque chose ne va pas. Dans ce projet de loi de finances rectificative, ceux qui échappent aux trous sont ceux dont le porte-monnaie est le plus fourni. Ceux-là peuvent dormir tranquilles ce soir et je suis certain qu’il en ira de même, d’ailleurs, avec le projet de loi de finances pour 2022. Vous comprendrez donc que nous ne nous laiss...
Ce projet de loi de finances rectificative contient beaucoup de points positifs ; en revanche, le point saillant, qui restera, est la question de l’indemnité inflation. Il fallait manifestement la supprimer, conformément à la volonté d’une partie de la majorité. On la remplace par la prime d’activité. Ainsi que cela a été dit, cette substitution laisse sur le côté de la route un certain nombre de nos concitoyens ; ce n’est pas acceptable. Il était possible d’améliorer simplement le dispositif pour limiter son coût et le rendre plus juste, ainsi que je l’ai proposé : il suffisait de tenir compte de...
...lithique. Pourtant, après la suppression de cette indemnité inflation, les membres du groupe vont se tourner vers l’abstention. Nous avons à l’esprit tous ces hommes et toutes ces femmes qui souffrent de l’augmentation du prix de l’énergie en général. Celle-ci ne concerne pas seulement l’essence ou le gazole : ceux qui ne possèdent pas de voiture sont également touchés et tous attendaient cette prime de 100 euros avec beaucoup d’impatience.