Interventions sur "rectificative"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 invite à rechercher un équilibre entre l’ouverture vers la reprise et la continuité d’un soutien appuyé aux entreprises. Ce collectif budgétaire est en premier lieu l’occasion pour le Gouvernement d’ajuster sa prévision de croissance à un taux de 5 % pour cette année. Cet objectif, jugé réaliste par le Haut Conseil des finances publiques, semble raisonnable, si la main-d’œuvre est suff...

...’assurer de la maîtrise de la dépense publique. Monsieur le ministre, je n’imagine pas que des revenus perçus antérieurement à la crise et soumis à l’impôt puissent être à la fois dopés par les aides de l’État et exonérés de fiscalité. Favorable à un soutien réel et justement réparti, le groupe Union Centriste votera, dans sa très grande majorité, les dispositions de ce projet de loi de finances rectificative.

... milliards de notre plan de relance vont doper l’économie et, peu à peu, les milliards longtemps promis vont devenir réalité. Cette annonce marque une étape historique de la construction européenne, mais à plus court terme, elle constitue avant tout une excellente nouvelle pour notre économie. La relance devient effective, parce que son financement le devient aussi. Le projet de loi de finances rectificative dont nous commençons aujourd’hui l’examen acte le rebond de notre économie. En tablant sur une croissance de 5 %, nous avons confiance dans la résilience de nos entreprises et dans le dynamisme de ceux qui peuvent consommer. L’autre bonne nouvelle de ce texte, qui en est le corollaire direct, c’est la fin du « quoi qu’il en coûte » ou du moins le début de la fin du « quoi qu’il en coûte »… Le Go...

...aison du retard accumulé il va falloir mettre les bouchées doubles. Il faut donc agir maintenant et tout de suite. Or nous débattons d’un budget rectificatif qui ne répond toujours pas aux enjeux et alors même que le Parlement examine en ce moment un projet de loi relatif au climat qui sonne, lui aussi comme un rendez-vous raté. Alors, nous pouvons nous interroger : ce projet de loi de finances rectificative est-il un texte de sortie de crise ou bien un texte de sortie de route par rapport aux objectifs que nous nous sommes nous-mêmes assignés après l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique ? Nous sommes finalement dans la continuité. Rien de nouveau sous le soleil, sous le soleil de plomb, dirais-je, quand on voit la situation au Canada ou en Russie ! Vous nous demandez de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous voyons chaque jour un peu plus se dessiner la perspective d’une sortie de crise, le projet de loi de finances rectificative est déterminant pour la relance de notre économie. Il est déterminant en raison de ses objectifs, à savoir, d’une part, aider les secteurs les plus sinistrés grâce au rechargement des dispositifs d’urgence et, d’autre part, préparer la sortie de crise en accélérant le plan de relance du Gouvernement. La prévision de croissance du PIB du Gouvernement pour 2021 reste encourageante, puisqu’elle se...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement aura attendu le plus longtemps possible pour nous présenter ce projet de loi de finances rectificative. Comme l’a rappelé le président Claude Raynal, il y a beaucoup à redire sur la méthode : aux 29 milliards d’euros de reports de crédits de 2020 s’ajoutent 15, 5 milliards d’euros de crédits alloués à des dispositifs d’urgence dans ce PLFR et 2, 8 milliards d’euros de dépenses sur les comptes spéciaux. Cela montre qu’on aurait pu faire plus et mieux en 2020 – nous y reviendrons d’ailleurs lors d...

... aurons de bonnes surprises en fin d’exercice. À l’issue de ce PLFR, le déficit public s’établirait à 9, 4 % du PIB en 2021, soit une augmentation de 0, 2 point par rapport à 2020 en dépit du rebond de croissance attendu. Les données présentées dans ce PLFR témoignent ainsi de la situation très dégradée des finances publiques de la France en 2021. Selon la prévision du projet de loi de finances rectificative, le ratio de dette publique augmenterait de 20 points de PIB entre 2019 et 2021, pour atteindre plus de 117, 2 % du PIB. Alors que le niveau de déficit devrait s’établir en 2021 à un niveau plus élevé qu’en 2020, la résorption du déficit et la soutenabilité des finances publiques constituent les enjeux centraux de la stratégie financière de la France. La trajectoire de rétablissement reste incer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce premier projet de loi de finances rectificative de 2021 n’est pas moins que le cinquième depuis le début de la crise sanitaire. Tout au long de cette crise, la France – c’est vrai – a su mobiliser un large panel de mesures pour soutenir efficacement les entreprises, leurs salariés et les plus précaires de nos concitoyens, et partant, le pouvoir d’achat des ménages. En définitive – c’est aujourd’hui une réalité reconnue –, le tissu économique ...

...s également une dégradation de la dépense publique, domaine dans lequel nous sommes les plus mauvais d’Europe, notamment à cause de la logique du « quoi qu’il en coûte » financée par le recours systématique à la dette. De ce fait, nous risquons de ne pas renouer avec un niveau de déficit public compatible avec le seuil de 3 % avant 2027. Enfin, rappelons que les quatre projets de loi de finances rectificative pour l’année 2020 ont fait bondir la dette de près de 20 points du PIB, ce qui constituera – je le dis avec certitude – une problématique réelle pour les contribuables, les entreprises et surtout les générations à venir. La charge de la dette est en effet lourde et ne doit pas être prise à la légère. Sa soutenabilité demeure en outre incertaine. En tant que rapporteur spécial du budget de l’agri...

...ent les Français peuvent comprendre quelque chose aux finances publiques, si on leur parle toujours d’équilibre, alors que les finances sont totalement déséquilibrées. À un moment donné, il faut appeler un chat un chat ! Je pense donc qu’il faut plutôt parler des « conditions générales du déséquilibre financier ». Cette proposition se justifie encore plus au sujet de ce projet de loi de finances rectificative, qui augmente, d’une façon jamais vue, le déficit de 55 milliards d’euros, pour le porter à 228 milliards d’euros. Or pour revenir à l’équilibre, dont on essaye de définir les conditions générales dans cette première partie du texte, il faudrait diviser les dépenses publiques par deux. Ce n’est pas ce que je demande, mais c’est ce qu’il faudrait faire pour arriver à l’équilibre. Il faudrait supp...

...ns le titre de la première partie. Peut-être que personne n’a pensé à changer ce titre auparavant, car effectivement cela fait quarante ans que les budgets sont en déficit. Je considère cependant qu’il est nécessaire de le modifier pour des raisons de sincérité. M. le ministre dit toujours qu’il est sincère. Or je ne suis pas certain qu’il le soit tant que cela dans ce projet de loi de finances rectificative, comme j’aurai l’occasion de le montrer. Le texte sous-estime en effet largement les recettes, pour que le Gouvernement puisse dire en fin d’année que la situation est meilleure, ou en tout cas moins grave que ce qu’il avait prévu. Je suis pour la sincérité, la franchise et la clarté dans l’examen des finances publiques. Je souhaite donc que l’on change le titre de cette première partie.

L’article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a exonéré de prélèvements obligatoires les sommes versées par le Fonds de solidarité pour les entreprises. L’objectif du Gouvernement était d’assurer la neutralité fiscale et sociale des aides versées par le fonds de solidarité. Cette mesure, utile et attendue, compte tenu de l’urgence de la situation, a pu conduire dans certains cas à ce que les entreprises bénéficiaires enregistrent ...