Interventions sur "construire"

... dix ans semble plus approprié, afin de mieux étaler dans le temps les efforts de construction de logements et l’atteinte du taux cible de 25 %. Sortir trop rapidement de ces typologies revient à pénaliser les communes, alors même qu’elles engagent une politique de mixité sociale. Comme vous le savez, il y a tant de recours dans un certain nombre de communes, malgré tout ce qu’on a pu faire, que construire dans un délai de cinq ans s’avère parfois complètement impossible.

...ogements sociaux et de mieux les répartir sur l’ensemble du territoire national, il y a un point sur lequel elle n’a pas atteint ses objectifs, c’est celui de la mixité sociale. Aussi, en insérant cet article, nous avons voulu véritablement lutter contre les ghettos. Pour ce faire et pour aller vers plus de mixité sociale, il nous semblait important de mieux accompagner les maires qui vont faire construire des logements en PLAI. Ces derniers, en effet, s’adressent à des ménages très souvent en grande difficulté. En outre, ils coûtent plus cher à réaliser et sont plus coûteux politiquement, car ils exigent du courage de la part des maires. De la même manière, les ménages accueillis dans ces logements très sociaux peuvent avoir besoin d’un accompagnement social renforcé, lequel aura des conséquences...

...dance actuelle ? Cela contribuerait à développer le logement très social, et une partie de la population qui n’y a sans doute pas accès pour l’instant, pourrait ainsi bénéficier du PLAI. Certes, le volume de construction des logements sociaux sera moindre. Cependant, comme l’a très clairement rappelé Dominique Estrosi Sassone, l’un des problèmes auxquels se heurtent les collectivités qui veulent construire des logements sociaux, c’est le manque de moyens pour développer les services correspondants. A fortiori pour un public bénéficiaire du PLAI, les collectivités doivent déployer une politique d’accompagnement social qui nécessite un effort considérable. Favoriser la mixité, augmenter les moyens et l’investissement nécessaire, prévoir une compensation grâce à un prêt locatif social (PLS) qu...

Je m’associe à ce qu’ont dit mes deux collègues. Le groupe socialiste avait présenté le même amendement en commission. En effet, nous sommes nous aussi persuadés que la majoration du calcul des PLAI incitera les maires à construire des logements très sociaux. C’est une idée dont nous sommes tous convaincus, quelles que soient les travées où nous siégeons. Cet amendement a été voté à l’unanimité en commission. Nous touchons là à un manque de la loi SRU, à savoir la recherche de la mixité sociale, même si c’était ce que nous voulions faire. Nous devons nous emparer de tous les outils qui peuvent nous permettre d’atteindre ce...

Faisons les comptes et nous verrons ! Si nous avions adopté tous ces amendements, combien de dizaines de milliers de logements sociaux auraient été comptabilisés au titre de la loi SRU, de sorte qu’on ne serait pas dans l’obligation de les construire ? C’est une proposition constructive que je vous soumets.

...r un sujet que j’avais déjà exposé au moment des discussions et du vote de la loi ÉLAN. Aujourd’hui, chaque logement est compté pour une unité, quelle que soit sa taille. Un studio a le même poids dans le quota SRU qu’un appartement de cinq pièces ou de quatre pièces. Par conséquent, les communes qui suivent uniquement un raisonnement mathématique pour atteindre leur quota SRU sont incitées à ne construire que des studios ou des logements pour étudiants qui seront comptabilisés dans le quota SRU. Cette politique du logement ne permet pas d’accueillir toutes les structures familiales, en particulier les ménages qui comptent un plus grand nombre de personnes. Je ne souhaite pas revenir sur la structure du passé, car certaines villes ont choisi d’avoir une politique du logement pour tous : elles n’at...

...souhaitez pondérer les logements en fonction de leur taille. Jusqu’à présent, la loi SRU n’a effectivement pas établi de pondération entre petits et grands logements, pour ne retenir que leur nombre parmi les résidences principales. Dès lors, vous l’avez dit également, les maires qui souhaitent faire du chiffre et minimiser l’impact sociologique de la loi SRU sur leur commune ont plutôt intérêt à construire des logements de petite surface destinés aux populations les moins défavorisées, en particulier des F1 ou des F2 qui accueillent plutôt des célibataires et des couples sans enfant, de sorte que la municipalité a également moins de services à fournir. Valérie Létard et moi-même avions mentionné, dans notre rapport, les travaux du sociologue et géographe Grégoire Fauconnier. Celui-ci a montré, dan...

...du préfet qu’ils auront en face d’eux dans la discussion. D’où la nécessité d’un texte réglementaire, que ce soit une loi ou une circulaire, pour fixer clairement le fait qu’une commune qui a construit de grands logements ne sera pas pénalisée, même si elle n’a pas atteint son quota de 25 % de logements SRU. Dans ma commune, on a surtout besoin de logements de grande taille. La ville essaie d’en construire, mais comme elle n’atteint pas son quota de 25 %, elle est pénalisée. En construisant des logements de grande taille, la commune retarde le moment où elle atteindra son quota. Je ne comprends pas. Vous nous dites qu’il faut répondre à la demande locale, mais les communes qui le font sont pénalisées, parce qu’elles n’atteignent pas leur quota de 25 %. Je ne sais plus quoi faire. En tout cas, les ...