Interventions sur "dopage"

...nde satisfaction sur le terrain, madame la ministre. C’est dans la même démarche citoyenne, civique et humaniste que les sénateurs du RDSE se sont inscrits en déposant la présente proposition de loi, que nous examinons aujourd’hui. Mes chers collègues, il est difficile de ne pas le constater, nous assistons à une véritable « crise des valeurs sportives ». Depuis plusieurs années, le problème du dopage entache le crédit du monde sportif. Toutefois, il est loin d’être le seul fléau, hélas ! L’actualité sportive est régulièrement émaillée d’affaires qui viennent éclabousser la réputation de nombreux champions, tout en jetant l’opprobre sur l’ensemble d’une discipline. Cet opprobre se propage du haut vers le bas, du monde professionnel vers celui des amateurs, qui sont alors victimes des comporte...

...s sportifs de haut niveau. Tel est l’objet des articles 7 et 8. Un amendement de la commission visant à ouvrir aux centres de formation agréés par le ministère des sports la possibilité de bénéficier de la part « barème » de la taxe d’apprentissage est venu, avec notre accord, compléter le dispositif. Le dernier grand chantier proposé par notre texte, et non des moindres, est la lutte contre le dopage. Ce dernier porte atteinte aux valeurs éthiques fondamentales du sport. Il met en péril non seulement la santé des athlètes, mais aussi la crédibilité et l’intégrité de leur discipline. Il est, selon nous, la négation même de l’esprit sportif. Il constitue un fléau qu’il convient d’éradiquer ! Le sportif doit être un modèle de dépassement de soi, aussi bien au moment de la compétition que pendan...

...hique du sport et aux droits des sportifs, modifiée par la commission dans un esprit consensuel et avec tout le fair-play que l’on reconnaît à la Haute Assemblée. On voit bien ce qui a conduit notre collègue Yvon Collin et les membres de son groupe à présenter ce texte. Ces dernières années, les médias ont rapporté autant de turpitudes sportives que d’exploits : des violences dans les stades, le dopage de certains sportifs, la corruption de quelques arbitres, des paris illégaux, des joueurs qui insultent leur entraîneur et d’autres qui se mettent en grève. Si tout cela n’est probablement que la facette médiatique d’un sport français qui se porte bien, des problèmes de comportement et de respect des règles doivent néanmoins être réglés. Se placer sur le terrain de l’éthique et du rappel aux val...

...sités adaptent leurs enseignements pour les jeunes présents dans les centres de formation. La commission a souhaité favoriser, encore davantage, la poursuite du double projet professionnel et académique des centres de formation, en leur permettant de collecter la part « barème » de la taxe d’apprentissage. J’en viens à présent au volet relatif au « corps sain ». S’agissant de la lutte contre le dopage, qui fait l’objet du titre III, les auteurs de la proposition de loi ont adopté un angle de vue original, en considérant que cette action devait également respecter un certain nombre de principes. Ils ont ainsi prévu de mettre en place une commission des sanctions et supprimé le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives en matière de dopage. La commission a considéré que la mise en place d...

...sans grand discernement à ces centres. Mais restons cohérents : on veut consolider le double projet. Fort bien ! Nous veillerons à la mise en œuvre de cette louable intention. L’état de nos finances est ce qu’il est, me répondrez-vous sans doute, madame la ministre... C’est la réponse qui avait été faite à Pierre Bordry avant qu’il ne quitte la présidence de l’Agence française de lutte contre le dopage. L’AFLD est un organe puissant et essentiel, mais qui doit batailler chaque année pour disposer des crédits nécessaires à son activité. Dans ce contexte, il me semble bien difficile de transférer l’intégralité des pouvoirs de sanction détenus par les fédérations à l’agence ! Avec quels moyens l’Agence assurerait-elle cette mission ? Ce n’est pas faisable, mais ce n’est pas non plus souhaitable....

...régulation et d’émulation sportives. De plus, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a utilement complété ou modifié notre texte. Le développement du sport professionnel a suscité des déviations qui se situent aux antipodes de l’esprit sportif, que l’on peut assimiler à un idéal. Il s’agit, notamment, de la recherche du gain par tous les moyens, de la tricherie par le dopage ou la corruption, des paris faussés et de la violence dans les stades. Je soutiens les amendements adoptés par la commission de la culture qui visent à sanctionner ces types d’infractions. Les fédérations, « bras armé de notre politique sportive », selon la très juste expression de M. le rapporteur, sont récipiendaires d’une délégation de service public depuis 1975. Elles exercent leur vocation ...

Le dopage méprise cette méritocratie. C’est un fléau qui va à l’encontre de l’éthique et qui porte atteinte à la santé des sportifs. Depuis le traumatisme causé par la découverte, en 1998, d’un dopage banalisé sur le Tour de France, notre pays est devenu pionnier dans la lutte contre ce phénomène. Le groupe RDSE propose d’abroger l’ordonnance du 14 avril 2010 afin de mettre notre action de lutte contre l...

..., le renforcement de la place, du rôle et de l’indépendance des ligues professionnelles nous posait problème, nous saluons les transformations apportées par la commission de la culture dans ce domaine. Cependant, le texte que nous étudions aujourd’hui ne répond pas à toutes nos interrogations, en particulier s'agissant de la suppression du pouvoir de sanction des fédérations dans les affaires de dopage. En effet, il nous semble que nous risquons, ce faisant, de déresponsabiliser les fédérations, alors que nous devrions au contraire renforcer leur intervention dans ce domaine essentiel. Il est difficile de leur demander de faire plus en matière de prévention et de dissuasion et de leur retirer en même temps tout pouvoir de sanction, d’autant que l’actualité récente n’a pas mis en lumière de cas...

...antité d’argent considérable. Comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, il doit, dans le même temps, constituer un modèle, tant pour la formation et la structuration des jeunes que pour le consensus social, en France comme dans d’autres pays. Or les enjeux commerciaux et financiers colossaux du monde sportif prennent le pas sur l’esprit du sport et de la compétition comme sur l’éthique. Le dopage comme la financiarisation à outrance des compétitions et des clubs sont la partie immergée de l’iceberg. Les conflits d’intérêt, le rôle des agents des joueurs, entre autres, constituent une partie moins visible, mais largement présente, et portent atteinte à l’esprit du sport, porteur de valeurs pour nos jeunes et nos sociétés, comme je l’ai déjà indiqué. Le sport professionnel n’est pas le seu...

...bénéficier d’aménagements d’horaires d’études. La présente proposition de loi permettra à ces jeunes sportifs de profiter des mêmes aménagements de scolarité que les jeunes sportifs de haut niveau. C’est le principe affirmé dans la loi de la suite logique des classes « sport-études ». L’un des combats essentiels permettant de réaffirmer les valeurs du sport est bien évidemment la lutte contre le dopage. De nombreux scandales, toujours d’actualité, ont écorné l’image de plusieurs disciplines. J’en veux pour preuve les récentes accusations portées par Hamilton contre Armstrong, intervenant après l’affaire Floyd Landis. Ainsi, à cause de la perversion du dopage, le Tour de France, épreuve sportive la plus populaire et la plus médiatisée, n’a plus vraiment de vainqueur depuis plus de dix ans ! Le ...

...simiste, il est malheureusement réaliste. Aussi ce sujet méritait-il que nous nous y attardions un moment lors du présent débat sur l’éthique du sport. Cela dit, nous accueillons avec un regard favorable l’initiative du groupe du RDSE, qui a déposé cette proposition de loi. Nous participerons activement à l’examen des articles pour améliorer ce texte, en particulier en matière de lutte contre le dopage.

L’article 25 transfère l’intégralité des pouvoirs de sanction en matière de dopage à l’Agence française de lutte contre le dopage. Celle-ci est déjà appelée à statuer, mais essentiellement en deuxième instance ; en première instance, les sanctions sont prononcées par les fédérations. Nous considérons que le transfert envisagé du pouvoir de sanction conduirait à une regrettable déresponsabilisation des fédérations dans le domaine de la lutte contre le dopage. De plus, il aura...

De nombreux arguments ont déjà été apportés au débat qui concerne la dévolution du pouvoir de sanction en première instance. Parmi eux, l’un me semble primer : ôter tout pouvoir de sanction aux fédérations sportives en matière de dopage conduirait à les déresponsabiliser ; cela, en outre, ne serait pas sans conséquences sur leurs missions de prévention. Cette conception est largement partagée sur les travées de cet hémicycle, de même que, me semble-t-il, par les acteurs sportifs. Du reste, si certaines fédérations de très petite taille ne disposent pas des moyens nécessaires au traitement des affaires de dopage, l’Agence franç...

L’efficacité de la lutte contre le dopage nécessite une concertation accrue de tous ses acteurs, en particulier à l’échelon international. Plusieurs dispositions de la présente proposition de loi œuvrent en ce sens ; je pense en particulier, à l’article 15, à la possibilité ouverte à l’AFLD d’exercer ses missions de contrôle et d’analyse lors de la tenue de manifestations nationales à l’étranger ou encore à la reconnaissance de la coopé...

Cet amendement, qui s’inscrit dans le prolongement de l’amendement précédent, vise à tirer les conséquences de l’habilitation concernant les échanges d’informations entre l’AFLD et les agences de lutte contre le dopage étrangères. Il a pour objet d’autoriser l’AFLD à utiliser les renseignements obtenus auprès des agences nationales de lutte contre le dopage à l’étranger afin que celle-ci puisse prendre, en toute légalité, les sanctions adéquates contre les sportifs utilisant des produits dopants.

Cet amendement vise à tirer les conséquences du maintien du pouvoir de sanction des fédérations sportives en matière de dopage en assurant la coordination avec le dispositif relatif au dopage animal, afin que les fédérations sportives puissent, notamment, continuer à décider des sanctions administratives contre le propriétaire, l’entraîneur ou le sportif coupable de dopage animal.

L’article 31 a lui aussi été introduit lors de l’examen de notre proposition de loi en commission. Il concerne la prévention du dopage à la télévision. Prévue par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, la promotion de la lutte contre le dopage au moment de la diffusion de manifestations sportives à la télévision n’a jamais été réellement appliquée par les chaînes de télévision. La raison que ces dernières invoquent est notamment la lourdeur du dispositif. Pourtant, la prévention de la lutte cont...

...ne validation législative. À notre satisfaction, nous sommes parvenus à faire évoluer le dispositif de la proposition de loi sur plusieurs points, notamment : le maintien du pouvoir de sanction administrative des fédérations sportives, qui constituait pour notre groupe l’un des enjeux fondamentaux de ce texte ; l’habilitation des échanges d’informations entre l’AFLD et les agences nationales antidopage étrangères ; la possibilité pour l’AFLD de prendre des mesures de sanction sur le fondement de ces informations. Néanmoins, notre satisfaction est toute relative. Nous avions conditionné notre vote au sort réservé à l’amendement de M. le rapporteur sur le statut des sociétés sportives. Nous considérons que son adoption dénature partiellement la proposition de loi de nos collègues du groupe RDSE....

...ative et sportive joue un rôle prépondérant. Nous devons à la jeunesse d’avoir un mouvement sportif qui soit exemplaire. Cette loi y contribuera, notamment par ces chartes éthiques à l’image de celles qui ont été établies pour le rugby – M. Aymeri de Montesquiou l’a rappelé – et les sports de combat, qui ont été à l’avant-garde. Sur ce point, nous avons fait un pas décisif. En ce qui concerne le dopage, il s’agissait de renforcer le dispositif, même si la France, cela a été dit à plusieurs reprises, est en avance. Enfin, sur certains aspects financiers – je pense notamment au salary cap –, on pourrait effectivement aller plus loin. J’ai été sensible à votre amendement, mes chers collègues

Madame la ministre, il vous revient d’œuvrer pour porter plus loin cette proposition de loi et la faire prospérer, je l’espère très bientôt, à l’Assemblée nationale, et pour faire progresser, au niveau européen, cette idée d’éthique, de lutte contre le dopage et de moralisation financière des clubs. Quoi qu’il en soit, nous avons franchi une étape. Je voudrais, du fond du cœur, vous remercier toutes et tous de ce grand moment républicain, comme celui que nous avons connu pour le service civique. Il est des moments, parfois, où nous savons nous retrouver sur des textes ; ce sont toujours des moments très agréables ! §