Interventions sur "accueil"

...cre l'interdiction du passe sanitaire en France, à l'instar de ce qui existe en Floride. Je veux insister sur le fait que le passe sanitaire est interdit, et non facultatif, là où il n'est pas obligatoire. Quiconque l'exigerait s'exposerait à des sanctions pénales. Avec cet amendement d'appel, je veux réagir aux propos du maire de Nice, qui a annoncé qu'il allait exiger un passe sanitaire pour l'accueil des enfants dans les centres de loisirs dès la semaine prochaine.

Un étranger qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement doit, pour être accueilli dans son pays d'origine, produire un test négatif. Au travers de l'amendement n° 252, le Gouvernement propose une sanction pénale en cas de refus de ce test. Je demande à la commission de se prononcer sur sa recevabilité au titre de l'article 45 de la Constitution car il peut sembler à la marge du champ d'application du droit d'amendement. S'il est recevable, j'y serai favorable.

...ujet. Les jeunes qui étudient dans des pays classés « rouge » ne peuvent même pas faire de demande de visa. Même s'ils sont acceptés dans des établissements d'enseignement supérieur en France, ils ne peuvent pas étudier en France compte tenu de la situation sanitaire dans leur pays. Un soutien de principe du Sénat en séance serait le bienvenu. Il y va de la crédibilité de notre pays en matière d'accueil des étudiants.