Interventions sur "assurer"

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Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

L'amendement n° 264 vise à assurer l'application de l'article 4 bis A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. L'amendement n° 264 est adopté.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

L'amendement n° 128 vise à assurer une transparence totale de la situation vaccinale et de son évolution dans chaque territoire et jour après jour. Cette transparence me semble nécessaire compte tenu des contraintes que l'on impose actuellement aux Français. Je n'ai trouvé d'autre manière de l'obtenir que de passer par une demande de rapport, car cela ne relève pas du domaine de la loi.