Interventions sur "obligatoire"

Avant de supprimer en commission l'obligation du passe sanitaire dans ces lieux, nous avions débattu de la possibilité de rendre obligatoire la consultation des élus locaux avant la mise en oeuvre d'une telle mesure.

...iatement pris. Cet arrêté sera notifié à la police ou à la gendarmerie du lieu d'hébergement. Alors - et alors seulement, c'est-à-dire par exception -, une procédure répressive pourra effectivement être mise en oeuvre sans que jamais les préfectures, et donc les agents de la sécurité publique, n'aient eu accès au fichier des personnes contaminées. Sixième question, faut-il rendre la vaccination obligatoire pour tous les adultes ? Cette hypothèse est parfois présentée comme une alternative simple et claire au dispositif proposé par le Gouvernement. Ce n'est pas le cas. L'obligation vaccinale ne peut en effet donner un coup d'arrêt ici et maintenant à la flambée actuelle de l'épidémie, qui est le seul motif pour lequel nous sommes appelés à nous prononcer dans l'urgence. Obligation ou pas obligatio...

Je m'exprimerai sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales. L'article 5 prévoit une vaccination obligatoire pour toute une série de professionnels ou de personnels au contact de personnes vulnérables. Je partage l'idée d'une obligation vaccinale contre la covid-19 conçue comme le corollaire du devoir d'exemplarité des soignants, mais aussi de leur devoir éthique vis-à-vis des personnes vulnérables qu'ils s'engagent à protéger au quotidien dans leur activité. Par ailleurs, la jurisprudence en matière d...

...vail parlementaire sont inacceptables. Nous nous y plions, mais la qualité de la loi en pâtira nécessairement. Sur le fond, la stratégie du Gouvernement est erratique, incompréhensible. Les Français vont s'opposer entre eux : une moitié d'entre eux va contrôler l'autre ! Cela n'est pas notre conception de la vie en France. Le groupe socialiste, écologiste et républicain propose la vaccination obligatoire de tous, dans un délai raisonnable et crédible, avec des sanctions appliquées par des forces de l'ordre « classiques » - et non pas par les restaurateurs. C'est la seule réponse à l'épidémie efficace et respectueuse des libertés publiques. Au lieu de cela, on nous propose des mesures liberticides et inintelligibles, sur le passe sanitaire, l'isolement - il conduira à un évitement du dépistage - e...

...i se multiplient et s'allongent dans le temps. Le passe sanitaire est trop restrictif, mais surtout inapplicable, comme en témoignent de nombreux professionnels. Des mesures non contrôlées - et donc non respectées - minent la confiance de nos concitoyens et concitoyennes dans la décision publique. Les mesures de chantage au licenciement sont inacceptables. Je suis favorable à une vaccination obligatoire élargie. L'État doit aller vers les personnes qui ne sont pas encore vaccinées, les démarcher et les convaincre. Pendant de nombreuses semaines, on nous a serinés avec les publics prioritaires et soudainement, le 12 juillet au soir, la vaccination s'impose à une frange importante de la population. Une situation de non-vaccination ne doit en aucun cas conduire à une remise en cause du contrat de ...

...ions du rapporteur sur la durée de l'habilitation, sur les modalités de contrôle et de sanction de l'utilisation du passe sanitaire, ainsi que sur l'isolement. En revanche, j'ai plus de réserves sur votre proposition autorisant le Gouvernement à rétablir un confinement ou un couvre-feu, car je crains qu'elle n'accentue les inquiétudes de l'opinion publique. Vous ne préconisez pas la vaccination obligatoire générale. Mais si, dans un mois et demi, la situation s'est détériorée, un confinement sera inacceptable et il faudra alors bien se résoudre à l'obligation vaccinale générale. Pourquoi ne pas envisager dès à présent la vaccination obligatoire des plus de 75 ans vulnérables ou très vulnérables et de tous nos compatriotes atteints d'au moins une comorbidité ? Cela pourrait constituer une intéressan...

Refuser la vaccination obligatoire de tous, c'est accepter de continuer à vivre dans cette précipitation permanente. Avec la vaccination obligatoire, le groupe socialiste, écologiste et républicain propose une solution durable. Sur l'isolement, ne traitons pas les Français comme des enfants en maison de correction : mieux vaudrait nourrir l'éthique de responsabilité. Ces « mesures individuelles de contrôle administratif et de sur...

...l incitera certains de nos concitoyens à se faire vacciner. Mais est-il le bon outil pour répondre à cette nouvelle crise ? Les réfractaires à la vaccination le resteront et conserveront une vie sociale : il y a un grand risque que nous vivions désormais entre nous, les vaccinés d'un côté, les autres de l'autre. Hier soir, la préfète de mon département m'interrogeait sur l'opportunité de rendre obligatoire le masque dans les établissements soumis au passe sanitaire. Ceinture et bretelles... Mais à quoi sert le passe sanitaire ? Seulement 10 % des plus de 60 ans ne sont pas vaccinés ; le risque de développer la maladie est très faible chez les 10-18 ans ; quant aux 18-60 ans, même s'ils développent la maladie, celle-ci ne sera pas forcément très grave et pourra être traitée. A-t-on vraiment besoin ...

Nous risquons d'avoir un passe sanitaire voté en juillet et la vaccination obligatoire à l'automne. Nous cumulerons ainsi des contraintes extravagantes sur les libertés publiques. Déjà peu de pays ont mis en oeuvre l'une ou l'autre de ces mesures ; nous serions les seuls à les appliquer ensemble. À la mi-mai, tout le monde disait qu'il n'y aurait jamais de passe sanitaire. Le Gouvernement et même des collègues éminents de la majorité sénatoriale en faisaient une ligne rouge que no...

Il est satisfait, car les mesures d'adaptation dans les outre-mer sont obligatoires pour que les dispositions de ce texte puissent être considérées comme proportionnées. L'amendement COM-203 est rejeté. Avis favorable à l'amendement COM-111 rectifié bis, que M. Leconte a modifié dans le sens qui lui avait été suggéré. L'amendement COM-111 rectifié bis est adopté. Avis défavorable aux amendements COM-72, COM-74, COM-62 rectifié, COM-97 rectifié bis, COM-73, COM-146, COM-2...

C'est déjà le cas avec les vaccins obligatoires.

C'est un autre débat. Ce vaccin n'est pas obligatoire. De mon point de vue, il faut avoir l'accord des deux parents pour ce vaccin. Pensons aux difficultés que cela va poser dans ces familles. J'estime que le législateur ne peut pas prendre cette décision.

... de réécrire l'article 1er, j'ai maintenu cette rédaction, mais je reconnais que ce point peut faire l'objet de discussions, y compris lors de la réunion de la commission mixte paritaire. La disposition prévue par l'Assemblée nationale, que je vous ai proposé de confirmer, répond au souhait de faciliter les vaccinations, et elle est effectivement conforme à la pratique en vigueur pour les vaccins obligatoires. Il est vrai qu'il ne s'agit pas en l'espèce d'un vaccin obligatoire ; nous pourrions donc adopter une position différente - je ne me crisperai pas sur ce point.

Ce débat n'a rien à voir avec l'obligation de satisfaire à une obligation vaccinale dans le cadre des vaccins obligatoires pour les mineurs. Ne remettons pas ici en cause l'égalité dans l'autorité parentale. D'ailleurs, le débat sur la vaccination contre la covid-19 peut aussi avoir lieu au sein des couples non divorcés.

Plutôt que ces mesures qui ressemblent à une usine à gaz, pourquoi ne pas décider une vaccination obligatoire généralisée, sans passe sanitaire, où chacun prendrait ses responsabilités d'être en règle avec cette obligation ?

Plutôt que ces mesures qui ressemblent à une usine à gaz, pourquoi ne pas décider une vaccination obligatoire généralisée, sans passe sanitaire, où chacun prendrait ses responsabilités d'être en règle avec cette obligation ?

Le vaccin obligatoire aurait réglé bien des problèmes, alors que vos décisions divisent les Français. Quelle est la responsabilité des élus dans le contrôle des activités qu'ils mettent en place ? Les maires en particulier nous interrogent, mais aussi les présidents d'association, à propos des centres aérés, des centres de loisirs. Quel est, ensuite, votre schéma vaccinal ? Allez-vous mobiliser des moyens supplémentai...

Le vaccin obligatoire aurait réglé bien des problèmes, alors que vos décisions divisent les Français. Quelle est la responsabilité des élus dans le contrôle des activités qu'ils mettent en place ? Les maires en particulier nous interrogent, mais aussi les présidents d'association, à propos des centres aérés, des centres de loisirs. Quel est, ensuite, votre schéma vaccinal ? Allez-vous mobiliser des moyens supplémentai...