Interventions sur "passe sanitaire"

...spitalière. Faut-il réellement attendre une forte augmentation du nombre de victimes pour agir ? C'est un risque que je refuse de prendre compte tenu des indicateurs dont nous disposons. Faut-il alors confiner la France une quatrième fois ? Chacun d'entre nous voudrait qu'il soit possible de l'éviter. Le Gouvernement nous propose de tenter de le faire en combinant trois moyens : l'obligation du passe sanitaire pour l'accès aux lieux où la promiscuité multiplie les risques de contamination, la mise à l'isolement forcé pendant dix jours de nos concitoyens contaminés, la vaccination des professionnels au contact des personnes vulnérables. Nul ne peut dire aujourd'hui que ces mesures seront suffisantes, mais je vous recommanderai de donner ses chances à ce dispositif en vous proposant toutefois de l'amende...

...esseur Delfraissy, invité d'une émission télévisée à grande écoute, a évoqué un retour à la normale en 2022 ou en 2023. Aussi, j'ai une obsession ou une angoisse : les mesures que nous décidons vont-elles perdurer dans les mois, voire les années qui viennent ? C'est pourquoi j'ai déposé plusieurs amendements, notamment un amendement visant à supprimer l'article 1er. Mon opposition au principe du passe sanitaire est connue ; tous les engagements pris de ne jamais toucher à la vie quotidienne se sont effondrés le 12 juillet lorsque le Président de la République a déclaré au Trocadéro, dans une allocution relativement martiale à la Nation, que la solution était l'instauration et la généralisation du passe sanitaire. Permettez-moi de poser une question au rapporteur sur l'utilité de ce passe sanitaire, no...

...e socialiste, écologiste et républicain propose la vaccination obligatoire de tous, dans un délai raisonnable et crédible, avec des sanctions appliquées par des forces de l'ordre « classiques » - et non pas par les restaurateurs. C'est la seule réponse à l'épidémie efficace et respectueuse des libertés publiques. Au lieu de cela, on nous propose des mesures liberticides et inintelligibles, sur le passe sanitaire, l'isolement - il conduira à un évitement du dépistage - et le licenciement. Si le Sénat décidait de ne pas nous suivre sur la vaccination obligatoire pour tous, nous vous proposerons en séance publique d'encadrer les dispositifs prévus dans le projet de loi, avec des amendements sur l'usage du passe à l'extérieur, sur la qualité des personnes habilitées à le contrôler et sur l'évaluation. Nous...

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. Je regrette ce calendrier contraint, alors que le variant delta était déjà bien connu à la fin du mois de juin. Je partage le constat initial de Philippe Bas, mais s'il y a urgence, agissons vite, inutile de prévoir cinq mois. Nous sommes désormais habitués à voter des états d'urgence qui se multiplient et s'allongent dans le temps. Le passe sanitaire est trop restrictif, mais surtout inapplicable, comme en témoignent de nombreux professionnels. Des mesures non contrôlées - et donc non respectées - minent la confiance de nos concitoyens et concitoyennes dans la décision publique. Les mesures de chantage au licenciement sont inacceptables. Je suis favorable à une vaccination obligatoire élargie. L'État doit aller vers les personnes qui ne so...

Je remercie nos rapporteurs pour la qualité et la pertinence de leur travail. Nos concitoyens ont besoin d'une ligne cohérente et précise. Je suis favorable à la vaccination et convaincu que la vaccination de tous va devenir une nécessité. Je soutiens les propositions du rapporteur sur la durée de l'habilitation, sur les modalités de contrôle et de sanction de l'utilisation du passe sanitaire, ainsi que sur l'isolement. En revanche, j'ai plus de réserves sur votre proposition autorisant le Gouvernement à rétablir un confinement ou un couvre-feu, car je crains qu'elle n'accentue les inquiétudes de l'opinion publique. Vous ne préconisez pas la vaccination obligatoire générale. Mais si, dans un mois et demi, la situation s'est détériorée, un confinement sera inacceptable et il faudra a...

...pporteurs, réalisé dans de périlleuses conditions, et les remercie pour leurs propositions d'amendements. Je suis favorable à l'obligation de vaccination de certains publics ainsi qu'à l'isolement des personnes testées positives, sans être toutefois insensible à ce qu'a dit Jean-Yves Leconte sur les risques d'évitement : ce dispositif mériterait d'être amélioré. En revanche, ma religion sur le passe sanitaire n'est pas encore faite. Certes, il incitera certains de nos concitoyens à se faire vacciner. Mais est-il le bon outil pour répondre à cette nouvelle crise ? Les réfractaires à la vaccination le resteront et conserveront une vie sociale : il y a un grand risque que nous vivions désormais entre nous, les vaccinés d'un côté, les autres de l'autre. Hier soir, la préfète de mon département m'interro...

...ervices, avec des crises sociales et économiques très graves. J'adhère à ce que nous proposent nos rapporteurs : autoriser le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires, mais lui demander d'en rendre compte et en suivre les résultats. Je suis très favorable à la révision proposée des sanctions pour le personnel soumis à une obligation de vaccination. Comment serait effectué le contrôle du passe sanitaire à l'entrée des établissements - restaurants, cafés et autres ? Imaginez une famille de quatre personnes, dont deux n'ont pas le passe... Va-t-on les séparer ? On ne peut pas demander cela aux restaurateurs. Ne serait-il pas préférable de réaliser des contrôles aléatoires, sur le mode de la police sanitaire qui contrôle déjà les restaurants ? Beaucoup de maires qui louent des salles ou des équipe...

...on « état d'urgence sanitaire ». À terme, la vaccination globale est la solution logique. Cependant, nous sommes en mesure de délivrer 2 à 2,5 millions de vaccins par semaine, or nous avons au moins 20 à 25 millions d'injections à réaliser. Imposer une obligation vaccinale dès aujourd'hui perturberait les files d'attente. Faisons plutôt un état des lieux dans deux mois ou deux mois et demi. Le passe sanitaire est nécessaire pour maintenir en activité autant de lieux de vie sociale que possible : il serait dommage que le contact des personnes qui resteront non vaccinées pénalise les personnes qui se sont protégées. Il faudra évaluer au plus juste les lieux où le passe est réalisable, et ceux où il est contreproductif. Le rapporteur a raison de préconiser des sanctions administratives, sauf pour les ca...

Le passe sanitaire est bien une atteinte aux libertés. D'une certaine manière, il banalise les restrictions. Mais nous sommes dans une urgence sanitaire, et le Gouvernement nous propose un pari. C'est un moindre mal par rapport au risque d'un nouveau confinement, d'un couvre-feu, d'une fermeture des restaurants, des cafés ou des salles de sport. Sur le plan sanitaire, je suis une fervente défenseure de la vaccina...

...t déclamatoire et, en cas de non-respect par plusieurs centaines de milliers de personnes, donnerait lieu à des centaines de milliers de procès qui révéleraient l'impuissance publique. M. Richard propose, en quelque sorte, de finir le travail si une partie de la population persiste à ne pas se faire vacciner, en imposant la force symbolique de l'obligation - à défaut de sanctions assorties. Le passe sanitaire présente des lignes de fuite déjà identifiées : ainsi, des établissements pouvant accueillir 80 personnes fixent une jauge à 49 personnes pour éviter d'avoir à appliquer le passe sanitaire, avec un risque de contamination élevé. De plus, les gens qui ne pourront plus se réunir dans certains établissements à cause du passe sanitaire pourront toujours aller ailleurs. Tout cela explique que je n'ai ...

Nous risquons d'avoir un passe sanitaire voté en juillet et la vaccination obligatoire à l'automne. Nous cumulerons ainsi des contraintes extravagantes sur les libertés publiques. Déjà peu de pays ont mis en oeuvre l'une ou l'autre de ces mesures ; nous serions les seuls à les appliquer ensemble. À la mi-mai, tout le monde disait qu'il n'y aurait jamais de passe sanitaire. Le Gouvernement et même des collègues éminents de la majorité s...

Mon amendement COM-228 exclut les grands magasins et centres commerciaux du périmètre d'application du passe sanitaire.

Pourquoi laisser coexister l'application du passe sanitaire dans le cadre de ce texte et dans le cadre du décret pris le 19 juillet dernier ? Le passe sanitaire doit conserver une vocation sanitaire : il ne saurait reposer, d'un point de vue juridique, sur un objectif d'incitation. Ne craignez-vous pas, en supprimant les centres commerciaux de son périmètre - en attendant la kyrielle probable d'amendements de séance introduisant diverses dérogations - de...

La plupart des professionnels du secteur préfèrent la jauge au passe sanitaire. Ainsi, à Paris, le RER arrive au centre commercial des Halles. À Créteil, pour se rendre du métro à la préfecture, il faut traverser le centre commercial Créteil Soleil. En revanche, les halls de gare parisiens ne relèveront pas du passe sanitaire. C'est pourquoi, en Île-de-France, les professionnels jugent le passe sanitaire peu praticable.

...de l'état d'urgence. En revanche, dès lors que nous décidons d'appliquer des sanctions, nous avons besoin de la loi, comme nous en avons besoin pour étendre le passe à d'autres activités que celles qui sont énumérées dans le décret. Nous allons substituer un système de contrôle au régime en vigueur cette semaine. Je ne donnerai pas un avis favorable aux amendements qui perforent le dispositif du passe sanitaire. Je ne crois pas que nous créions des lignes de fuite en excluant les grandes surfaces de son périmètre. En effet, elles abritent des commerces alimentaires, donc de première nécessité, dont l'accès ne saurait être restreint. Une restriction globale induirait une distorsion de concurrence inacceptable avec les autres commerces alimentaires. Les grandes surfaces sont comparables à des villes, don...

Mon amendement COM-118 rectifié porte de douze à dix-huit ans l'âge minimal d'application du passe sanitaire. En effet, les doses de vaccin disponibles doivent d'abord être distribuées aux personnes âgées, à celles qui souffrent de comorbidités et aux volontaires. Je ne suis pas opposé à la vaccination des enfants, mais il n'y a aucune urgence à les vacciner.

L'Assemblée nationale a prévu que le passe sanitaire ne serait pas demandé avant le 30 septembre aux enfants et adolescents âgés de 12 à 18 ans. L'amendement COM-118 rectifié n'est pas adopté. Avis défavorable aux amendements COM-256, COM-145, COM-71 et COM-202. Les amendements COM-256, COM-145, COM-71 et COM-202 ne sont pas adoptés. Avis défavorable à l'amendement COM-203.

Cet amendement ouvre la possibilité d'adapter les régimes d'application du passe sanitaire dans les outre-mer. Est-il satisfait ? Dans le cas contraire, la précision est nécessaire.

...rectifié, COM-97 rectifié bis, COM-73, COM-146, COM-255, COM-75 et COM-257 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-41 rectifié devient sans objet. Avis défavorable aux amendements COM-48, COM-8 rectifié et COM-22 rectifié bis. Les amendements COM-48, COM-8 rectifié et COM-22 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement COM-76 exclut les terrasses du périmètre d'obligation de présentation du passe sanitaire. Le ministre Olivier Véran nous a indiqué hier que la charge virale du variant delta était 1 000 fois supérieure à celle du premier virus. Par conséquent, dans un contexte de promiscuité et de consommation de nourriture et de boissons, donc sans masque, il suffit d'une exposition beaucoup plus courte pour être contaminé. La distinction entre l'intérieur et l'extérieur n'a plus le même sens qu'au ...

L'amendement COM-20 exige la présentation du passe sanitaire dans les salles de cinéma, non en fonction de la capacité d'accueil de la salle, mais du nombre de spectateurs présents. Ce dispositif est très manifestement réglementaire.