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Interventions sur "strict"
2 interventions trouvées.
Philippe Bas, rapporteur :Cet amendement présenté par le Gouvernement prévoit la possibilité pour le préfet d'imposer la présentation du passe sanitaire pour l'accès aux grands magasins et centres commerciaux dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport. La liberté d'accès à ces lieux reste la règle et la restriction l'exception au regard des situations locales.
Philippe Bas, rapporteur :L'amendement ne vise pas seulement les centres commerciaux au sens strict mais également les complexes commerciaux comprenant de multiples magasins et lieux de restauration.
