Interventions sur "sapeurs-pompiers"

L'amendement n° 147 explicite la compétence de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. L'amendement n° 147 est adopté.

L'amendement n° 164vise à expliciter le rôle des associations habilitées pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers. L'amendement n° 164 est adopté.

Les amendements identiques n° 54 et 80 rectifié ainsi que les amendements n° 118 rectifié et 50, qui visent à intégrer les membres des personnels administratifs, techniques et spécialisés au corps départemental de sapeurs-pompiers, sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 47 vise à supprimer la désignation d'un centre de gestion coordonnateur en particulier pour percevoir la compensation financière versée par l'État. Avis favorable en raison du transfert des concours et examens professionnels des officiers des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B.

Avis favorable aux amendements identiques n° 37 et 104, qui visent à supprimer cet article, à l'instar de l'amendement des rapporteurs que nous avons adopté précédemment. La mise en oeuvre de l'arrêt Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui qualifie les les sapeurs-pompiers volontaires de travailleurs, sera l'un des éléments essentiels de notre débat en séance publique.

L'amendement n° 7 rectifié quater concerne également la non-application de la directive sur le temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 67 rectifié ter vise à faciliter l'octroi d'autorisations d'absence pour les sapeurs-pompiers volontaires en cas d'événement exceptionnel. Avis défavorable.

L'amendement n° 124 rectifié undecies prévoit la détermination d'objectifs d'attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires. Avis favorable même si nous doutons de l'effectivité de cette mesure.

L'amendement n° 115 vise à étendre aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile le bénéfice des exemptions de cotisations ordinales prévues par la proposition de loi pour les sapeurs-pompiers volontaires. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Les amendements identiques n° 11 rectifié ter et 89 portent sur l'intégration des formations de sapeurs-pompiers dans les dispositifs de formation continue. Ils sont également irrecevables en application de l'article 41 de la Constitution.

L'amendement n° 113 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 16 rectifié et 103 prévoient l'octroi de points supplémentaires aux jeunes sapeurs-pompiers et jeunes marins-pompiers dans le cadre du brevet des collèges et du baccalauréat. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 62 portant sur la valorisation de l'expérience des jeunes sapeurs-pompiers dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 73 et 90. Ils visent à garantir la protection sociale des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités d'encadrement de jeunes sapeurs-pompiers, mais sont, en réalité, déjà satisfaits.

L'amendement n° 12 rectifié ter qui concerne la classification du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers comme diplôme de niveau III est irrecevable en application de l'article 41 de la Constitution.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 76 quitend à créer des marchés réservés pour les opérateurs employant des sapeurs-pompiers volontaires.

L'amendement n° 96 prévoit que l'enregistrement des caméras-piétons des sapeurs-pompiers ne peut être déclenché lorsque cela est susceptible de porter atteinte au secret médical. Avis favorable.

L'amendement n° 61 prévoit que le rapport demandé au Gouvernement sur les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires doit présenter un volet spécifique relatif aux PME. Avis favorable.

L'amendement n° 140 vise à supprimer l'habilitation donnée aux médecins sapeurs-pompiers qualifiés en médecine du travail à exercer les missions de la médecine professionnelle et préventive à l'égard des membres des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) du service d'incendie et de secours. L'avis favorable car cette habilitation se révèle inutile.

Si l'extension de la consultation des données contenues dans le système d'information des véhicules (SIV), qui est un fichier extrêmement sensible, nous paraît nécessaire pour les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers, elle ne nous paraît pas utile à ce stade pour les « personnels habilités du prestataire autorisé par l'État en charge du développement, de la maintenance et de l'exploitation des systèmes et applications nécessaires à l'exercice de ces missions ». Pour nous convaincre, le Gouvernement devrait prévoir un intitulé beaucoup plus précis. Notre sous-amendement n° 168 vise donc ...

L'amendement n° 144 tend à permettre à la Brigade des sapeurs-pompiers (BSPP) et au Bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMP) de créer une réserve citoyenne : avis favorable.