Interventions sur "justice"

...l additionne, et sur la question des moyens. Sur sa mesure phare, l'enregistrement et la diffusion des audiences, nous avons entendu des interprétations variées. Le texte est rédigé en termes suffisamment généraux pour ouvrir toutes les possibilités d'enregistrement à visée pédagogique, ce qui s'entend. Cependant, ces enregistrements posent la question de l'accompagnement des professionnels de la justice face à des sociétés de production qui, pour faire de l'audimat, voudront faire ressortir les aspects émotionnels des procès, plutôt que pédagogiques : comment pensez-vous accompagner les professionnels de la justice dans cette situation ? Pourquoi, aussi, choisissez-vous d'inscrire la possibilité de l'enregistrement dans la loi alors que des autorisations sont déjà accordées au cas par cas par le...

Merci d'avoir placé vos propos sous l'égide du pacte républicain. Sur les causes du manque de confiance dans la justice, deux éléments ressortent des échanges avec les magistrats et nos concitoyens : les délais en matière de justice civile, et un sentiment - je dis bien un sentiment - d'impunité au sein de la population. Votre texte va-t-il contribuer à l'amélioration de la confiance, alors qu'il ne traite pas ces deux causes ?

Vous avez souligné l'augmentation du budget de la justice, dont nous vous donnons acte. Mais en même temps que les postes sont créés, que les tableaux des effectifs sont enfin complets, vous prévoyez de nouvelles réformes alors que les précédentes ne sont pas encore appliquées, que les logiciels métier ne seront pas en place, et vous remettez en tension le monde judiciaire. Nous ne sommes pas opposés, sur le principe, à une limitation de la durée de l'...

Alors que vous nous présentez ce projet de loi qui porte un beau nom, vous fêtez votre première année de présence à la Chancellerie. Trois mois après votre arrivée, un premier décret paraissait, vous interdisant de connaître des actes de toute nature relevant des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, relatifs à la mise en cause du comportement d'un magistrat à raison d'affaires impliquant des parties dont vous auriez été l'avocat. Le 17 décembre, un deuxième décret élargissait ce périmètre à l'entraide judiciaire internationale et à l'exécution des peines. Le 8 janvier le procureur général près la Cour de cassation annonçait une ouverture d'information judiciaire à votre encontre, ouvertur...

Nous allons bientôt examiner à nouveau le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, dont l'article 15 serait, d'après certains procureurs, insuffisamment robuste, en particulier dans le cadre des enquêtes contre la criminalité organisée, au regard de la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur la possibilité de faire des réquisitions sur la base de liens de connexion. Après le vote de cet article 15, faudra-t-il y revenir au niveau européen ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas, au vu du manque de confiance des Français dans la justice, que l'enseignement des principes généraux du droit devrait être intégré dans les programmes dès le collège ? Il est impossible ...

Les enregistrements d'audiences seront-ils archivés, et pour combien de temps ? Je suis persuadée que les enseignants et les universitaires sauront utiliser avec profit ces documents visuels. Le manque de confiance des Français dans la justice vient aussi du fait que les plus vulnérables sont mal protégés. La justice n'est par exemple pas toujours assez réactive contre les violences intrafamiliales. Il faut y faire attention, parce que les associations de protection de l'enfance ont besoin, pour travailler efficacement, de pouvoir s'appuyer sur les décisions d'un juge. Une convention conclue entre avocats ne peut se substituer à l'inte...

...ission d'enquête, et je suis attaché à la présomption d'innocence. Clouer une personne au pilori est une entrée en matière assez regrettable quand on discute d'une réforme. Comment accélérer les délais de procédure ? Le problème, c'est la ligne sinueuse jusqu'au tribunal, qui peut prendre deux, trois, jusqu'à dix ans par le jeu des appels et des pourvois. Nos concitoyens attendent simplement une justice rendue dans des délais raisonnables.