Interventions sur "magistrat"

3 interventions trouvées.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Merci d'avoir placé vos propos sous l'égide du pacte républicain. Sur les causes du manque de confiance dans la justice, deux éléments ressortent des échanges avec les magistrats et nos concitoyens : les délais en matière de justice civile, et un sentiment - je dis bien un sentiment - d'impunité au sein de la population. Votre texte va-t-il contribuer à l'amélioration de la confiance, alors qu'il ne traite pas ces deux causes ?

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Alors que vous nous présentez ce projet de loi qui porte un beau nom, vous fêtez votre première année de présence à la Chancellerie. Trois mois après votre arrivée, un premier décret paraissait, vous interdisant de connaître des actes de toute nature relevant des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, relatifs à la mise en cause du comportement d'un magistrat à raison d'affaires impliquant des parties dont vous auriez été l'avocat. Le 17 décembre, un deuxième décret élargissait ce périmètre à l'entraide judiciaire internationale et à l'exécution des peines. Le 8 janvier le procureur général près la Cour de cassation annonçait une ouverture d'information judiciaire à votre encontre, ouverture effective le 13 janvier. Je vous avais alors demandé à q...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...inquants sont plus mobiles que les policiers, qui perdent souvent beaucoup de temps lorsqu'ils doivent interroger des témoins en dehors de leur ressort. N'est-il pas possible de faciliter ces auditions ? Étant très attachée au traitement criminel des violences sexuelles, je salue le travail des cours criminelles départementales en cours d'expérimentation, que vous souhaitez généraliser. Mais les magistrats ne pourront siéger à la fois aux assises et dans les cours criminelles. Celles-ci, qui jugent plus vite, ne risquent-elles pas de remplacer, à terme, les cours d'assises ?