Interventions sur "dimanche"

Cet amendement vise à permettre aux commerces de détail d'ameublement de pouvoir ouvrir le dimanche. J'avais souhaité, avec plusieurs de mes collègues, dont Dominique Braye, pouvoir étendre l'autorisation d'ouverture le dimanche aux magasins relevant d'autres secteurs d'activité, comme celui du bricolage et de l'équipement de la maison. Notre société, vous en conviendrez, mes chers collègues, a connu de profondes évolutions au cours de ces dernières années. Qu'il s'agisse des couples dont le ...

Il s'agit d'un amendement important. Initialement, il n'était pas prévu d'aborder la question du travail le dimanche. Mme Debré, qui s'intéresse à ce sujet depuis fort longtemps, vient excellemment de poser le problème. Un vif débat a eu lieu au sein de la commission sur cet amendement, notamment sur la version « bis » comprenant deux types d'établissements en plus des établissements de commerce de détail d'ameublement : certains étaient contre ; d'autres étaient très favorables.

...Pour les excellentes raisons présentées par notre collègue Mme Isabelle Debré, soutenues par M. le ministre, je soutiens naturellement l'amendement n° 66 rectifié ter. J'ajouterai une connotation lorraine, car avec les pays de l'Ouest et la Vendée, la Lorraine est une grande région de fabrication de meubles. La situation du secteur de l'ameublement n'est pas très confortable. La vente le dimanche doperait la production industrielle en permettant la rencontre avec une clientèle qui, en effet, procède à un achat familial mûri. Or il se trouve que le seul jour de repos commun à la famille est le dimanche. Cela conduirait, hélas ! certains salariés à travailler le dimanche, mais dans les conditions que vous avez mentionnées, monsieur le secrétaire d'État. Cosignataire de cet amendement en t...

... et qui, le samedi, accompagnent leur conjointe ou leurs enfants. Le samedi soir, sollicités pour réparer une lampe, faire fonctionner un équipement ou rendre la maison plus commode, bien qu'ils soient mobilisés et capables de bricoler, ils s'aperçoivent qu'ils ne sont pas équipés. Seul recours, un commerce ; mais c'est dimanche et, du fait de la rectification de l'amendement, les commerces de bricolage seront fermés ! Pour ma part, je le déplore, mais la perspective ouverte par M. le secrétaire d'État est rassurante. Une négociation du droit du travail aura lieu. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite qu'elle ne méconnaisse pas le droit légitime qu'ont les hommes qui s'occupent de leur famille de se rendre le diman...

La question de l'ouverture ou non des commerces le dimanche n'est pas nouvelle ; elle a déjà fait l'objet de nombreux débats, dans un climat trop souvent polémique. Même si nous sommes interpellés sur ce thème, même si des campagnes de presse sont organisées par les partisans et les adversaires de l'ouverture dominicale, il nous appartient de « ramener la balle au centre » et de discuter de cette affaire calmement. Le code du travail est clair. Selon l'...

...é les limitations apportées à cet amendement, qui a été rectifié depuis son examen en commission : référence au volontariat, aide aux étudiants... En même temps, la question du travail dominical, qui paraît agiter certains, se pose bien entendu dans des termes tout à fait prégnants, qu'il nous faut bien examiner. Pour un certain nombre de penseurs libéraux et de chefs d'entreprise, le travail du dimanche constituerait une réponse à la question du pouvoir d'achat des salariés. Une telle affirmation nous conduit bien entendu à nous interroger. Tout d'abord, nous constatons que les salaires des employés de commerce sont particulièrement faibles dans notre pays. Nous notons aussi qu'une part importante des salariés du commerce ne dispose pas d'un contrat de travail à temps plein. C'est dans ce secte...

Contrairement à une légende assez largement répandue, les salariés et professionnels travaillant le dimanche sont d'ores et déjà très nombreux. Toujours selon l'INSEE, et notamment d'après les études de la DARES, la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, plus de 3 millions d'actifs travaillent régulièrement le dimanche dans notre pays. Et ils sont déjà plus de 4, 5 millions à le faire de façon plus occasionnelle. On est donc loin de la France qui ne travaillerait pas...

...ons. Un autre aspect important dans ce dossier concerne l'ouverture de certaines enseignes à Plan de Campagne, qui est liée au niveau des loyers commerciaux acquittés par les sociétés de distribution implantées. En clair, c'est le processus de formation des prix qui est en question. Et ce sont les salariés qui trinquent, pour le plus grand bonheur des gestionnaires de centres commerciaux qui, le dimanche, vivent sans doute de délicieux moments en famille, peut-être devant la télévision.

Au risque de vous entendre encore dire, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, que, en tant qu'adepte de l'économie administrée, j'aurais une position archaïque, je préfère rester du côté des acquis des salariés et que le travail du dimanche soit limité au strict nécessaire. Permettez-moi de vous montrer la « photo de la semaine » d'un magazine qui est paru aujourd'hui (elle représente des ouvriers et des ouvrières d'une usine de celluloïd, qui, en 1900, débrayaient pour obtenir une journée de repos le dimanche.

...at, je veux féliciter ma collègue, car elle est allée chercher - et elle a eu du mal à les trouver ! - les informations précises lui permettant de présenter un amendement, qui est, madame Terrade, soutenu par le groupe de l'UMP, en tout cas par la plupart de ses membres. Comme l'a si bien dit M. Dussaut, cet amendement correspond déjà à la réalité, puisque ces établissements sont déjà ouverts le dimanche. Vous indiquez, madame Terrade, que les salariés subissent des pressions et qu'il faudrait connaître leur opinion. Mais j'ai vu à la télévision les salariés de Plan de Campagne manifester pour avoir le droit de travailler le dimanche ! Sinon, ils perdaient leur emploi, et n'avaient donc plus de quoi vivre. Enfin, M. Raoul nous a parlé de droit du travail et du rôle du Parlement. Ayant été rappo...

M. Daniel Raoul. Il faudra qu'ils bricolent le dimanche !