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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "satisfait"
21 interventions trouvées.
Anne Chain-Larché, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement COM-95 rectifié bis, qui assujettit les « structures d'accueil » aux certificats de capacité : il est pleinement satisfait. L'amendement COM-95 rectifié bis n'est pas adopté.
