Interventions sur "sapeurs-pompiers"

...loi s’inscrit dans la lignée des grandes lois de sécurité civile, au même titre que celle de 1996 relative aux services d’incendie et de secours ou celle de 2004 portant modernisation de la sécurité civile. Avec ce texte, nous avons voulu doter l’ensemble des acteurs de la sécurité civile d’outils modernes et efficaces pour leur permettre d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, marins-pompiers, bénévoles des associations agréées de sécurité civile : je tiens aujourd’hui à leur rendre hommage ainsi qu’à toute la communauté de la sécurité civile, à laquelle j’associe évidemment les personnels administratifs, techniques et spécialisés et les proches des soldats du feu. Devenus également soldats de la santé, ils n’hésitent pas à risquer leur vie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé le Président de la République, présent au Congrès national des sapeurs-pompiers le 16 octobre dernier à Marseille, chaque fois qu’une catastrophe a frappé le pays les sapeurs-pompiers ont répondu présent : l’ouragan Irma, les inondations dans l’Aude, la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes, les pluies dans les Bouches-du-Rhône, l’incendie de Notre-Dame de Paris, les feux de forêt comme cet été dans le Var et dans les Bouches-du-Rhône et les terribles feux de l’été 2017. N’o...

...de loi. Ce texte est le parfait exemple d’un travail collectif et d’un bicamérisme efficace. Je salue particulièrement le travail des rapporteurs de ce texte, ainsi que celui de nos collègues présents dans l’hémicycle. Nous l’avons dit, les attentes sont immenses dans nos territoires pour les acteurs de terrain, professionnels et volontaires, mais aussi pour les associations et les citoyens. Les sapeurs-pompiers sont précieux dans nos territoires et nous ne serons jamais assez reconnaissants à leur égard pour leurs actions et leur engagement quotidien. C’est d’autant plus vrai dans nos territoires ruraux où les sapeurs-pompiers volontaires sont irremplaçables. Il est donc indispensable que les activités de sapeur-pompier volontaire ne soient absolument pas assimilées à celles d’un travailleur, car cela ...

...tion des dispositions relatives à la modernisation de notre sécurité civile, je souhaite rappeler à quel point l’examen de ce texte est un véritable enjeu de société, car il nous invite de nouveau à définir l’ambition que nous assumons pour notre système de secours. La question, somme toute assez simple, est la suivante : sommes-nous prêts à défendre une société de l’engagement volontaire de nos sapeurs-pompiers ? Tous nos concitoyens ont bien conscience que, derrière l’uniforme qui vient les sauver, les secourir, derrière le sapeur-pompier qui est toujours présent quand il le faut, il y a un engagement fort, de chaque instant. Chaque Français peut apprécier les valeurs et les principes qui caractérisent le corps des sapeurs-pompiers. Le volontaire doit être reconnu pour ce qu’il est, c’est-à-dire une pe...

...participé, madame la rapporteure –, comme ils se sont réjouis des amendements que nous avons déposés et fait adopter. Même s’ils ne correspondent pas intégralement à notre vision, les principaux apports du Sénat ont été retenus dans le texte final. Parmi ceux que nous soutenions figure la suppression de l’article 22 A, qui n’était qu’un artifice sans effet pour la préservation du volontariat des sapeurs-pompiers. Oui, l’engagement volontaire est vital dans notre système. Sa remise en cause par une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne provoque à juste titre de nombreuses inquiétudes concernant les conséquences que sa disparition aurait sur l’organisation des services. L’écriture initiale du Gouvernement, approuvée sans surprise par l’Assemblée nationale, était dépourvue de toute ...

...e l’Union européenne à partir du 1er janvier. Le sujet du volontariat, engagement citoyen s’il en est, doit être considéré comme l’une des priorités de la présidence française. Cette évolution de la législation européenne doit être mise à l’ordre du jour et ce problème doit être réglé. Je regrette enfin que le renforcement de notre arsenal législatif dans la lutte contre les violences faites aux sapeurs-pompiers soit renvoyé à plus tard. Le Sénat souhaite atteindre les objectifs fixés dans la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers de Patrick Kanner, en essayant notamment de protéger les témoins des agressions contre les sapeurs-pompiers. Nous ne méconnaissons pas les difficultés posées en matière de procédure pénale, mais ce texte aurait dû envoyer un signal encor...

...ire portant sur un sujet d’intérêt général, qui a pu se nourrir des apports des deux chambres. Le cas est rare pour une loi qui compte 67 articles. Elle a été adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale, alors que l’agenda parlementaire est contraint. Il faut saluer la performance et l’esprit de concorde. Je me réjouis du caractère conclusif de la commission mixte paritaire, parce que les sapeurs-pompiers attendent cette loi, pour leur statut, leur carrière, leur formation et l’exercice de leur travail. En plus de leurs missions quotidiennes, les sapeurs-pompiers sont indispensables pour préparer notre pays aux effets du réchauffement climatique. Cette montée en puissance de leur travail exige bien une mobilisation de la représentation nationale. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 127e congrès des sapeurs-pompiers qui s’est achevé il y a dix jours a montré quelles sont les attentes en matière de consolidation de notre modèle français de sécurité civile. J’ai assisté, pour ma part, samedi dernier au congrès départemental en Gironde. J’ai pu me rendre compte que, au-delà des attentes, les annonces avaient été bien reçues et que la vigilance quant à leur application serait grande. La sécurité civile appelle ...

La nomination des officiers supérieurs de sapeurs-pompiers volontaires a été déconcentrée au niveau départemental, ce qui est une bonne chose. Par voie de conséquence, la Commission nationale, qui était chargée jusqu’alors d’émettre un avis sur les propositions des SDIS, a été supprimée. Afin de pallier les effets de cette suppression et d’évaluer l’impact de cette déconcentration, cet amendement vise à prévoir la présentation par le Gouvernement d’un r...

Il convient de prévoir la présentation par le ministère de l’intérieur d’un rapport annuel au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, afin d’opérer le suivi, l’évaluation et l’impulsion nécessaire à l’accès effectif des sapeurs-pompiers volontaires à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des SDIS. Une telle disposition est motivée par la concentration à l’échelon départemental de la nomination des officiers supérieurs de sapeurs-pompiers volontaires, qui entraîne de fait la suppression de la Commission national...

Ces trois amendements sont contraires à la position de la commission, qui y est donc défavorable. Ils visent à instaurer un rapport annuel remis par le ministère de l’intérieur au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et consacré au suivi et à l’évaluation de l’accès des sapeurs-pompiers volontaires à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des SDIS. Il est certes important de favoriser cet accès. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus de l’intérêt ni du caractère opérationnel des rapports annuels de suivi.

La présente proposition de loi transfère la mission d’organisation des concours et examens professionnels des catégories A et B des sapeurs-pompiers professionnels aux centres de gestion, le CNFPT se chargeant, parallèlement, de la catégorie A+. Le transfert aux centres de gestion de la compétence d’organisation des concours et examens professionnels de catégories A et B s’accompagne du versement d’une compensation financière. Cependant, cette dernière ne peut être versée à l’un des centres coordonnateurs désigné par arrêté du ministre charg...

... qui vient d’être présenté excellemment par Catherine Di Folco, qui est l’une des spécialistes du Sénat des questions relatives à la fonction publique, vise à supprimer la distinction d’un centre de gestion coordonnateur, en particulier pour percevoir la compensation financière versée par l’État, en raison du transfert aux centres de gestion des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégories A et B. Il convient en effet de respecter la compétence de chaque centre de gestion, ainsi que le principe d’égalité entre des établissements publics similaires, en évitant d’ériger l’un de ces centres coordonnateurs en centre gestionnaire, ce qui reviendrait à attribuer une nouvelle mission à ce centre particulier. En conséquence, l’amendement tend également à rempl...

L’article 19 prévoit la remise au Parlement d’un rapport dressant le bilan de la formation des officiers sapeurs-pompiers, notamment l’articulation entre les actions de formation menées par l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Nous pensons que la formation des officiers sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et des personnels dédiés doit rester globalement sous la responsabilité du CNFPT, en tant que colle...

Comme cela a pu être souligné lors de la discussion générale, il est absolument nécessaire, dans les années à venir, de solliciter davantage notre jeunesse, afin de faire naître des vocations pour les fonctions de sapeurs-pompiers. Aussi cet amendement vise-t-il à ajouter une évaluation des dispositifs de formation des jeunes sapeurs-pompiers, qui préfigurent assez souvent un engagement plus définitif dans le corps des sapeurs-pompiers. Les auteurs de l’amendement rappellent par ailleurs que des dispositifs de section d’études de jeunes sapeurs-pompiers au sein de structures scolaires existent, grâce à l’engagement de for...

Le rapport évoqué à l’article 19 concerne uniquement la formation des officiers de sapeurs-pompiers et la réforme de l’Ensosp. La formation des jeunes sapeurs-pompiers est bien entendu un sujet majeur, qui doit être étudié avec soin, mais elle ne trouve pas sa place dans ce rapport. Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

...tion à l’engagement de sapeur-pompier volontaire dans le cadre de l’enseignement scolaire et, en particulier, des enseignements à la sécurité. Il s’agit, pour les générations les plus jeunes, de renforcer le lien avec les pompiers et de prévenir toute tentation de violence à leur égard. Cet enseignement serait par ailleurs l’occasion de mener une politique de prévention associant directement les sapeurs-pompiers volontaires aux enjeux de prévention des risques climatiques que pourraient devoir affronter les plus jeunes dans les prochaines années.

Nous partageons bien évidemment la volonté d’attribuer la qualité de pupille aux enfants de sapeurs-pompiers dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour le service de la République ». Il nous semble cependant que nous pourrions être plus directs. Aussi, dans un objectif de clarté et de simplification, nous proposons non pas des renvois à ce statut particulier de pupille de la République, mais d’écrire directement dans la loi que ces enfants bénéficient bien du statut de pupille de la Nation.

L’article 21 de la proposition de loi crée un nouveau statut de pupille de la République pour les orphelins des personnes dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour le service de la République », militaires ou agents publics appartenant à des corps ou entités habituellement exposés à des situations de danger, tels les agents de police, les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, les agents des douanes ou de l’administration pénitentiaire, ainsi que les sauveteurs en mer. Cet article important vient concrétiser un engagement du Président de la République. Il permettra à l’État d’exprimer sa gratitude et sa reconnaissance de manière officielle envers ceux qui meurent en service. Il permettra à leurs enfants d’être soutenus et accompagnés en t...

...la gestion de ce nouveau pupillat, qui serait centré sur les aides apportées par l’État en matières éducative, sociale et fiscale. C’est pourquoi il nous semble pertinent de conserver la création du pupillat de la République. La commission est donc défavorable à cet amendement. Par les amendements n° 84 et 69 rectifié, il s’agit de confier à l’Œuvre des pupilles orphelins et Fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France l’accompagnement des enfants des sapeurs-pompiers et des personnels de la sécurité civile pupilles de la République. Si nous comprenons l’objectif visé, l’attribution de l’accompagnement des pupilles de la République à tel ou tel organisme relèvera d’une convention entre cet organisme et l’État. Il est en effet nécessaire de définir les aides financières attribuées par l’État pour cet ...