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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "satisfait"
24 interventions trouvées.
Bernard Bonne, rapporteur :L'amendement n° 162 a pour objet le suivi par l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) des conditions de prise en charge des mineurs en danger. Il est satisfait, car l'ONPE sera chargé de recenser les bonnes pratiques. Avis défavorable.
Bernard Bonne, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 32 rectifié ter, qui est lui aussi satisfait.
Bernard Bonne, rapporteur :Les amendements identiques n° 192, 213, 276 et 305 sont satisfaits : avis défavorable.
