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...otre reconnaissance. La pandémie et l'effondrement de l'Afghanistan ont montré à quel point leur engagement était essentiel, et a pointé les limites des politiques de restriction imposées depuis des années. La stabilisation des effectifs du ministère se poursuivra en 2022 grâce à l'arrêt du programme « Action publique 2022 » visant la mutualisation et la réduction des fonctionnaires en poste à l'étranger, quel que soit leur ministère de rattachement. 12 millions d'euros sont prévus par le PLF pour faire face aux risques de change et d'inflation et 30 millions d'euros pour la revalorisation des métiers et carrières diplomatiques. Dans cette perspective, la création du corps des administrateurs de l'Etat ne doit pas fragiliser la capacité d'impact et de rayonnement de la diplomatie française. Et il...
...nnée après année n'est peut-être pas la meilleure façon de procéder. Je voulais également signaler que je suis en désaccord avec le terme de rapatriement, utilisé pour les 370 000 Français qui sont rentrés en France lors de l'épidémie. Cela n'a pas été un rapatriement. Un rapatriement c'est lorsque l'on met les gens dans un avion et qu'on les ramène en France. Les Français qui se trouvaient à l'étranger ont tous acheter leur billet pour rentrer en France, parfois ils ont dû l'acheter plusieurs fois parce que les vols été annulés. Ils ont vu leur retour facilité par le réseau diplomatique mais il n'y a pas eu de rapatriement en tant que tel. Nous en avions discuté avec le ministre qui avait utilisé ce terme au départ, ce qui avait créé un mouvement de foule vers les consulats qui n'étaient pas en...
...is. À cela s'ajoute les 30 millions prévus pour la valorisation des métiers et des carrières diplomatiques. Lorsque j'ai assisté à l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » par la commission des finances, la tonalité était très différente, ce à quoi je ne m'attendais pas vu les efforts incroyables qui ont été faits et qui perdurent puisque 80 % des personnels en poste à l'étranger sont encore sur des horaires atypiques. Il y a eu un effort absolument incroyable des personnels et je trouve regrettable que nos collègues aient une vision aussi strictement comptable de quelque chose qui est essentiel par rapport à notre souveraineté et notre place au sein du concert international.
...ial. Il s'agit aujourd'hui de saisir les opportunités offertes par ce réseau, et d'éviter à tout prix un repli, synonyme de recul, non seulement pour la francophonie, mais aussi pour nos valeurs et pour notre économie, car tous ces aspects - la langue, la culture, l'économie - sont bien sûr liés. Dans ce contexte, nos préconisations sont les suivantes : S'agissant de l'enseignement français à l'étranger, la subvention à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est, certes, stable, mais la trésorerie de l'agence sera très sollicitée, à hauteur de 10 M€ pour abonder les crédits d'aide à la scolarité, et de 10 M€ supplémentaires, en faveur du Liban. L'AEFE anticipe par conséquent une diminution substantielle de sa trésorerie. Or celle-ci lui sert aussi à venir en aide aux établisse...
...ncertain pendant plusieurs années, suite aux réserves émises par la Cour des comptes. Il faut que cette clarification permette de dynamiser et de diversifier les ressources des instituts français, lorsque les seuls cours de langue ne permettent pas une rentabilité suffisante. Le soutien aux alliances françaises en difficulté doit par ailleurs se poursuivre. S'agissant de l'accueil des étudiants étrangers, en dix ans, la France est passée du 3e au 7e rang des pays d'accueil. Alors qu'elle était auparavant le premier pays non anglophone à accueillir des étudiants étrangers, elle est désormais devancée par l'Allemagne, la Russie et le Canada. Le prochain pays qui risque de passer devant la France, ce sont les Émirats Arabes Unis. La Turquie et l'Arabie saoudite font des efforts considérables pour a...
Je partage les analyses des rapporteurs, notamment concernant le Liban. Vous avez indiqué que la France était passée de la troisième à la septième place du classement des pays d'accueil des étudiants étrangers. Quelles sont les raisons de ce recul ? Le processus d'obtention des visas, la non-reconnaissance de certains vaccins sont-ils en cause ? L'Institut français d'Oslo est aujourd'hui réduit à quelques bureaux et ses professeurs de langue ont été licenciés. Une école privée a été créée. Cet institut français n'a donc plus de ressources. N'aurions-nous pas intérêt à analyser de plus près les cause...
Ces fermetures sont en effet très dommageables pour l'image de la France mais aussi pour son économie. Quand la présence française recule, la France se rétracte globalement. Plus on diminue les moyens des instituts français, plus ils sont contraints de réduire leur activité, ce qui conduit finalement à les fermer. Concernant l'accueil d'étudiants étrangers, l'augmentation des frais d'inscription a pu jouer. Il faut se préoccuper aussi de l'image que l'actuelle campagne électorale donne de la France à l'étranger.
Disposez-vous de chiffres sur l'orientation, après le baccalauréat, des élèves de l'enseignement français à l'étranger ? Au Liban, en particulier, il semble que les élèves de l'enseignement français partent bien souvent vers des universités américaines. Pour que cet enseignement français porte ses fruits, il est essentiel que les élèves poursuivent leurs études dans le système français.
Monsieur le président, mes chers collègues, avant de vous présenter avec mon collègue Guillaume Gontard nos observations sur les crédits du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », je voudrais rappeler combien nos compatriotes établis hors de France ont été depuis 2020 fortement impactés par les vagues successives de la pandémie de Covid, à la fois brutalement et de manière très aléatoire selon les pays. Le gouvernement avait rapidement réagi en ouvrant 100 M€ de crédits supplémentaires en faveur de l'aide à la scolarité et du secours occasionnel ...
...ons, le budget pour 2022 présente un risque de sous-budgétisation de plusieurs dispositifs d'aide pour continuer à faire face à la crise sanitaire. J'émets avec mon co-rapporteur plusieurs points de vigilance : · S'agissant de l'aide à la scolarité : nous constatons une sous-budgétisation volontaire devant être complétée par l'excédent de trésorerie de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Le ministère évalue à 71 millions d'euros la « soulte » mobilisable par l'AEFE pour compléter la dotation budgétaire. Cette situation semble soutenable à court terme, mais ce système ne peut pas être pérenne. · Concernant les aides sociales et le maintien en 2022 du SOS-Covid, il y a un risque majeur de dépassement de crédits en cours d'année. De l'avis même de l'administration consula...
...re. Avant d'en venir aux crédits de la mission pour ce projet de loi de finances, je souhaite dire quelques mots sur le suivi des recommandations de nos travaux de contrôle, en commençant par celui que nous avions conduit sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) en 2019. Pour mémoire nous avions pointé le problème posé par les indemnités de résidence à l'étranger qui s'élevaient à 400 millions d'euros en 2017, soit 42 % de la masse salariale du ministère. Nous notions qu'il existait un décalage entre ce qui devrait être versé - ce que l'on appelle l'IRE théorique - et ce qui l'était effectivement - ce que l'on qualifie d'IRE réelle. - et nous appelions à le réduire. Or, nous constatons qu'il persiste, au détriment de l'équilibre des finances publiques. En...
Je vais vous présenter les crédits affectés aux programmes 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». La diplomatie d'influence est devenue stratégique. À ce titre, les crédits affectés au programme 185 ne sont pas à la hauteur de la compétition mondiale. Toutefois, ils n'ont été sacrifiés ni dans le cadre du PLF pour 2022 ni au cours des années précédentes du quinquennat. L'enseignement du français à l'étranger bénéficie du plus grand réseau d'enseignement à l'étrang...
Je partage totalement l'opinion de Vincent Delahaye. Le ministère, du fait des lourdeurs traditionnelles du Quai d'Orsay, ne parvient pas à se réformer. Et c'est comme cela non pas depuis 2017, mais depuis quinze ou vingt ans. On nous dit que les crédits sont à peu près stables pour l'enseignement français à l'étranger. D'abord, ils le sont à peine. Ensuite, l'état des établissements français à l'étranger - je pense au Maroc et à Madagascar - est dramatique. Les établissements anglophones reçoivent des crédits de façon massive et nous « mangent la laine sur le dos ». Nous sommes en train de disparaître, y compris dans un pays comme le Maroc, où les jeunes veulent désormais apprendre anglais. La France n'a aucun...
Nous avons un enjeu stratégique qui est de faire revenir les touristes étrangers, alors que les contraintes sanitaires pèsent encore sur les vols longs courriers. Dans ce contexte, je ne vois pas quelle est l'évolution réelle des crédits d'Atout France ? Par ailleurs, que faisons-nous de concret pour faire revenir la clientèle mondiale ?
...France, et pour lequel ils demandent 5 millions d'euros supplémentaires. Si je n'ai pas proposé d'amendement en ce sens, c'est parce que je ne sais pas combien de temps va durer la crise sanitaire. Si nous nous demandions à quoi servait vraiment Atout France en 2019, nous avons aujourd'hui besoin de ce volontarisme pour relancer le tourisme le moment voulu. Concernant l'enseignement français à l'étranger, voici quelques chiffres : 545 établissements, dans 170 pays et pour 370 000 élèves, dont 40 % sont des Français. Le plan de développement présenté par le Président de la République est destiné à de nouveaux élèves étrangers pour revaloriser la francophonie et notre influence dans le monde, même si quelques élèves français seront concernés. Cela implique les efforts réalisés pour le Liban. D'aill...
... patrimoine en loi de finances initiale. Le ministre des affaires étrangères y a donné une suite positive - et nous nous en félicitons - en réorganisant le service. Pour autant, pouvez-vous nous assurer que des crédits suffisants sont prévus au PLF ? Pouvez-vous nous présenter plus en détail le schéma immobilier pluriannuel annoncé pour l'automne ? Les travaux de sécurisation de nos emprises à l'étranger sont-ils financés par 29 ventes, dont neuf ont déjà été réalisées en 2020 ? Ces ventes visent à rembourser l'avance du compte d'affectation spéciale de 100 millions d'euros. Bien sûr, nous savons l'urgence qui a conduit à ce montage financier, mais pouvons-nous avoir la garantie que la vente des biens immobiliers ne financera plus à l'avenir des dépenses courantes ?
Je m'associe aux félicitations de notre collègue Jean-Pierre Grand concernant le travail du ministère auprès de nos concitoyens à l'étranger. Je souhaite vous interroger plus précisément sur le programme 105 et la partie concernant les contributions européennes et internationales, élément essentiel du multilatéralisme et de l'influence française dans ces grandes institutions. Vous avez évoqué le fléchage des contributions supplémentaires. C'est aujourd'hui essentiel, puisque la France figure au dixième rang mondial des contributions...
L'an dernier a été mis en place un nouveau dispositif de garantie des prêts aux établissements scolaires français à l'étranger remplaçant celui de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (ANEFE), en vigueur depuis 1975. Quel bilan peut-on en tirer un an plus tard ? Concernant les instituts français, le réseau est soumis à une insécurité juridique portant sur le statut des établissements à autonomie financière (EAF). Ce statut permet aux instituts français de conserver les recettes qu'ils perçoivent g...
...riques, il faut que nos ressortissants aient la garantie de pouvoir exercer leur devoir électoral. Quel système allez-vous utiliser ? Les inquiétudes quant à la fiabilité et la sécurisation du dispositif sont-elles levées ? Que pouvez-vous nous dire sur l'organisation de ces échéances électorales, notamment au regard de votre retour d'expérience sur les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires qui se sont tenues en mai dernier ? Rappelons que le vote par internet ne peut être utilisé que lorsqu'un bureau de vote est ouvert dans le pays concerné. Or dans certains pays, la situation est trop incertaine pour cela, pour des raisons sécuritaires ou sanitaires. Comment garantissez-vous que tous les Français pourront voter où qu'ils soient ? Enfin, il semble qu'il...
...idant au Royaume-Uni, je vous confirme, comme l'a fait ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, que l'équipe du consulat à Londres a été irréprochable pour accompagner nos compatriotes confrontés aux changements liés au Brexit. Ma question porte sur le dispositif France Consulaire. Cette plateforme téléphonique centralisée doit permettre de faciliter les démarches consulaires pour nos concitoyens à l'étranger et soulager les standards, qui peinent à répondre. C'est une belle initiative, qui est très attendue. Lancée le mois dernier, elle sera étendue progressivement à l'Union européenne fin 2022. Son budget annuel est de 500 000 euros. Je reviens du Maroc : l'ambassade a fait évaluer le coût d'un service externalisé pour une réponse téléphonique mutualisée pour les six consulats généraux auprès des c...