Interventions sur "chat"

Je remercie la commission d’avoir adopté mon amendement. La gestation d’une chatte dure deux mois. Il faut attendre trois à quatre semaines avant de pouvoir poser un diagnostic de gestation. En outre, dans le cas d’une espèce comme celle des rongeurs, où les animaux sont de petite taille – souris, gerbilles ou autres –, comment savoir si les femelles sont gestantes ou pas ? C’est rigoureusement impossible. En votant ces amendements, nous risquons de créer des situations inf...

Nous n’avions effectivement pas envisagé le cas des gerbilles en rédigeant cet amendement, mais plutôt celui des chats et des chiens, dont la gestation peut être connue et que certains vendeurs cachent parfois de manière intentionnelle… Je comprends néanmoins la difficulté technique de la mesure. Je retire donc moi aussi mon amendement.

...x, alors que leurs propriétaires s’étaient déjà endettés sur douze mois pour pouvoir les acquérir et qu’ils avaient du mal à payer leurs mensualités. Prodiguer des soins dans ces conditions reste très compliqué… Il m’a donc paru raisonnable de supprimer la possibilité de vendre à crédit des animaux de compagnie, au moins à titre d’argument promotionnel. En effet, ce type d’argument renforce les achats d’impulsion, en levant l’inhibition liée aux moyens financiers. On m’objectera que les gens pourront toujours recourir au crédit à la consommation, en dehors de l’établissement où ils souhaitent acheter un chien, un chat ou un autre animal plus onéreux, appartenant à la catégorie dite « des nouveaux animaux de compagnie », avec les gammes que l’on connaît des reptiles, oiseaux et autres. Il me...

M. Fabien Gay. Si les familles les plus modestes étaient les seules à abandonner les chiens, les chats et les animaux domestiques, cela se saurait !

...ndement ne visait absolument pas à les stigmatiser, mais uniquement à protéger chacun et à éviter des situations épouvantables, tant pour l’animal que pour les personnes, telles que celles auxquelles j’ai pu être confronté. Mais l’affaire est close. Cet amendement vise à dresser le cadre d’une liste positive pour la détention des animaux de compagnie, qui prendra en compte, au-delà des chiens et chats, les rubriques des reptiles, des amphibiens et autres. Cette liste ne concerne que les particuliers et les élevages d’agrément. Elle doit prendre en compte la dangerosité, le risque sanitaire pour l’homme et les animaux que l’espèce peut côtoyer – le sujet ne nous est pas inconnu… –, ou encore le risque pour la biodiversité quand elle se trouve relâchée dans le milieu naturel. Il s’agit en out...

...la vente d’animaux dans ces animaleries. Dans nos territoires, notamment ruraux, nous avons des éleveurs de très grande qualité, qui connaissent leurs animaux, qui savent parfaitement les vendre et qui les vendront aux personnes appropriées. Par ailleurs, je pense à tous les bénévoles qui, jour et nuit, sauvent des animaux et les recueillent dans des refuges, ainsi qu’aux centaines de chiens, de chats et d’autres animaux qui ont besoin d’une famille, qui attendent cette famille. L’objection de nature économique ne tient pas, parce que l’un des plus grands pourvoyeurs des animaleries a cessé, depuis 2014, de faire de la vente d’animaux dans ces établissements tout en constatant que son chiffre d’affaires augmentait, puisqu’il mettait en avant, dans sa stratégie marketing, le fait de ne pas ve...

Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 4 quinquies, afin d’interdire la vente des chiens et des chats dans les animaleries, à compter du 1er janvier 2024. Nous considérons que l’élevage de chiens et de chats est un métier, qui nécessite, notre collègue Bellurot vient de l’indiquer, des connaissances et un savoir-faire particulier, apanage des éleveurs. Les conditions actuelles de détention de ces animaux, si elles ne sont pas homogènes sur le territoire et même si nous sommes convaincus que ce...

Le présent amendement vise à réintroduire l’interdiction, à compter du 1er janvier 2024, de la vente des chiens et des chats en animalerie, pour des raisons éthiques et sanitaires ; cette disposition ne concernerait pas les autres animaux de compagnie, tels que les lapins ou les petits rongeurs. La commission a entièrement réécrit cet article, en supprimant l’interdiction prévue et en la remplaçant par un encadrement des points de vente d’animaux, mais cela ne nous semble pas suffisant. Le rapport de mission gouvern...

Nous reconnaissons l’effort accompli par la commission des affaires économiques pour renforcer la prise en compte du bien-être animal au sein des animaleries et pour lutter contre les achats d’impulsion, au travers de l’interdiction des expositions en vitrine. Néanmoins, en dépit de toutes les précautions qui pourront être prises, la vente de chiots et de chatons en animalerie ne saurait en aucun cas être adaptée. Il est important de sensibiliser les futurs adoptants à cette question, ce qui passe par la visite de l’animal dans son environnement de départ, l’élevage, lorsqu’il est ...

... que les acquéreurs d’un animal de compagnie disposent des conseils et informations nécessaires pour bien accueillir leur nouvel animal. Cela rejoint d’ailleurs le principe du certificat de sensibilisation proposé à l’article 1er. Ainsi, toujours dans une logique d’encadrement des animaleries, il est proposé, au travers du présent amendement, d’autoriser la vente d’animaux de compagnie, dont les chats et les chiens, mais uniquement lorsqu’ils proviennent d’élevages ou de refuges.

...derrière chacun de ces amendements, la voix de la Société protectrice des animaux (SPA). Le discours est bien relayé, mais cette association n’a pas le monopole de la bientraitance, selon moi. Je souhaite, avant toute chose, rappeler d’où nous partons sur le sujet des animaleries : l’article proposé par l’Assemblée nationale interdisait la vente de tous les animaux de compagnie : les chiens, les chats, mais également toutes les autres espèces. Je me félicite que nous revenions à un débat plus mesuré, puisque les amendements soutenus se limitent aux seuls chiens et chats. Toutefois, je n’y serai pas favorable, compte tenu des importants effets de bord de telles dispositions. Les animaleries représentent une part minoritaire des ventes en France, aujourd’hui : on parle de 100 000 animaux aban...

Je l’avais dit dans mon propos introductif, ce texte est plein de pièges administratifs et techniques. En voici une belle illustration ! Non seulement l’Assemblée nationale, croyant interdire la vente de chiens et de chats en animalerie, a, en réalité, interdit toute vente d’animal dans ces établissements – première erreur –, mais, en outre, on peut se demander si, d’un point de vue technique, le fait même d’interdire la vente des chiens et des chats en animalerie est pertinent. On enregistre 800 000 ventes de chiens et de chats par an. Les animaleries en vendent – mes chiffres diffèrent quelque peu de ceux de Mm...

J’ai procédé à quelques vérifications : certaines animaleries font l’objet de trois vérifications par an, donc on ne peut pas affirmer qu’il y ait un problème d’opacité. Ainsi, de ce point de vue, les animaleries me semblent légitimes à vendre des chiens et des chats. Par ailleurs, savez-vous quelle est la première animalerie de France ? C’est internet, avec 80 % des ventes ! Donc, toutes les ventes que l’on interdira en animalerie se reporteront vers ce canal. La preuve, il existe une animalerie – je ne préciserai pas où – qui avait été repérée par les services de l’État comme ayant des pratiques contestables ; le problème a été réglé très vite : elle ne ...

...up et qu’il faut lutter contre. Il y a également la question d’internet ; c’est vrai, c’est un véritable problème. Enfin, les animaleries sont extrêmement contrôlées ; les élevages également, mais, honnêtement, je ne suis pas en mesure d’affirmer qu’un animal est mieux traité dans un élevage que dans une animalerie, même si je peux entendre ce que dit notre collègue Salmon sur les chiots et les chatons retirés trop tôt du sein de leur mère. En outre, je veux insister sur un point soulevé par M. Bazin sur le transport des animaux vers les animaleries ou lors des commandes sur internet. Dans ce domaine, je vous le dis, monsieur le ministre, les contrôles sont largement insuffisants, et il y a une véritable maltraitance animale. Là, il y a une vraie question, qui exige de la réglementation, ma...

...tif à l’âge, selon lequel des chiens sont vendus avant leurs 4 mois. Ma chère collègue, un amendement à l’article 4 sexies B, qui sera examiné un peu plus tard, tend justement à éviter que les chiens n’arrivent dans les animaleries à des âges trop bas. Nous allons donc régler, je l’espère, ce problème. Je rappelle ensuite que Mme la rapporteure a fait voter un délai de sept jours entre l’achat du chien, avec le fameux certificat, et sa remise, pour laisser à l’acheteur un temps de réflexion, en quelque sorte sur le modèle de la vente à distance. Nous allons également proposer des sanctions visant à allonger la durée de fermeture administrative de l’animalerie en cas de fraude. Je pense qu’aucun circuit de vente d’animaux ne sera plus réglementé et plus suivi que celui des animaleries...

Les deux amendements de la commission sur cet article sont importants. Ils visent à répondre à certaines des interrogations, ou craintes, de nos collègues. Il s’agit de lutter contre l’introduction illégale des chiens et des chats sur le territoire national en prévoyant une fermeture administrative des établissements contrevenants pour au moins deux mois. Selon un règlement européen, les mouvements commerciaux et non commerciaux d’animaux domestiques sont autorisés au sein de l’Union à deux conditions : disposer de documents d’identification valides et de la preuve d’une vaccination antirabique à jour. Parce que plus le...

Dans la continuité du précédent amendement, il s’agit de lutter contre l’introduction illégale des chats et des chiens sur le territoire national en établissant un critère objectif de contrôle de l’âge minimal d’entrée des chiots. Pour ce faire, nous avons travaillé avec un vétérinaire de la brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosanitaire. Selon le règlement européen, les mouvements commerciaux et non commerciaux d’animaux domestiques sont autorisés au sein de l’Union, aux deux condition...

La vente d’animaux sur des sites généralistes, comme s’il s’agissait de simples objets, renforce l’impulsivité de l’achat. Or un achat irréfléchi suscite une triple peine : il expose l’animal au risque d’abandon, il nuit à la profession d’éleveur et il favorise un trafic international. Il s’agit du troisième trafic en volume financier, après la drogue et les armes. Tant que l’on autorisera la vente d’animaux sur des sites et plateformes non spécialisés, on ne pourra pas lutter. Après avoir reconnu aux animaux la ...

..., puisque 80 % des animaux sont vendus de cette façon dans notre pays. Les députés ont cantonné la possibilité de cession d’un animal de compagnie sur un site internet aux personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime. Or le III de l’article L. 214-6 dudit code précise qu’un particulier qui cède à titre onéreux un chien ou un chat dont il détient la mère est considéré comme éleveur. Ainsi, cet article, dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, ne supprime pas la possibilité pour un particulier de proposer à la vente en ligne une portée de sa chienne ou de sa chatte. Toutefois, il supprime la possibilité de proposer sur un site internet la cession à titre gratuit de chiens ou de chats par des éleveurs, donc égal...

...qué techniquement, mais dès que l’on ajoute la dimension internet, il devient compliqué au cube, car l’extraterritorialité nous pose énormément de problèmes. Idéalement, nous voudrions que les annonces ne soient prises en compte que si toutes les rubriques obligatoires sont remplies. Nous souhaitons aussi qu’elles soient vérifiées automatiquement, en l’occurrence par I-CAD pour les chiens et les chats. Si les annonces étaient publiées dans une rubrique spécialisée, après la vérification automatique que j’avais prévue, mais qui n’est même plus nécessaire puisqu’elle se fera en amont, cela me conviendrait parfaitement. Toutefois, alors que l’objet de l’amendement du Gouvernement mentionne que « seules les personnes professionnelles (éleveurs, animaleries) seront autorisées à proposer à la ven...