Interventions sur "d’animaux"

...ire centenaire Michel Klein, récemment reçu et honoré par le président du Sénat, c’est aussi notre lien aux animaux qui nous « fait hommes ». La relation entre homme et animal est si ancienne qu’elle fait partie intégrante de notre condition humaine et de nos sociétés. Comme j’aime à le dire maintenant, la France, c’est 67 millions d’habitants, mais aussi – il ne faut pas l’oublier – 80 millions d’animaux domestiques, entre poissons, oiseaux, chiens, chats ou chevaux… Un Français sur deux détient un ou plusieurs animaux. Et la façon dont nous abordons ces dispositions, qui, pour certaines, relèvent presque du cas particulier, a des effets en cascade sur la relation homme-animal en général. Pour autant, il faut se garder de voir dans cette proposition de loi l’alpha et l’oméga de la condition ani...

...etage automatique pour la bonne information du consommateur, afin d’inciter par la sélection dans les commerces à la pratique de modes d’abattage vertueux. La commission des affaires économiques et sa présidente Les Républicains ont accepté des amendements sur la détention d’équidés, sur les animaux de compagnie, sur les fourrières, sur les chats errants, sur l’interdiction de diffusion d’images d’animaux sauvages, et c’est heureux ! Mais elles refusent que nous discutions et adoptions un dispositif législatif sur l’abattage rituel. Ces amendements cosignés avec mon collègue Jean Louis Masson sont les seuls à avoir été censurés en commission, puis en séance. Cette irrecevabilité est éminemment politique et arbitraire, au point de rendre inconstitutionnelle la proposition de loi pour atteinte au b...

...de préceptes religieux, l’on autorise une maltraitance inadmissible à l’égard des animaux et que l’on installe un séparatisme alimentaire dans les rayons des supermarchés, dans les cantines scolaires et dans les établissements publics. J’ai du mal à comprendre comment on peut vouloir interdire à un éléphant de réaliser des figures dans quelques cirques, mais passer sous silence l’abattage massif d’animaux agonisant pendant près de dix minutes avant de mourir. C’est faire preuve au mieux d’une hypocrisie, au pire d’une grande lâcheté. Nous aurions eu tant à proposer à ce sujet : dresser un bilan des abus liés à l’abattage rituel des animaux de boucherie ; exiger la suppression de toute dérogation à l’obligation d’étourdissement préalable ; prendre a minima des mesures pour un étiquetage spé...

...alinéa relatif à la formation des gestionnaires de fourrière, avec toutefois des équivalences. Sur le premier point, la commission souhaite conserver cette nouvelle rédaction, qui consacre des modes d’organisation mis en œuvre sur le terrain et conforte les fourrières. S’agissant du versement libératoire, cette mesure nous apparaît importante du point de vue de la responsabilisation des maîtres d’animaux. Les gardes champêtres et les policiers municipaux sont habilités à ramener les animaux à leur propriétaire lorsqu’ils les identifient, et cela constitue déjà une charge financière pour les communes. Pourquoi, dès lors, ne pas la prendre en considération ? En outre, ce geste est facile et peut également limiter le désintérêt de certains propriétaires vis-à-vis de leurs animaux. Il nous semble do...

...es sanctions de plusieurs actes de maltraitance. Les sévices et les atteintes sexuelles sont ainsi plus lourdement punis. De nouvelles circonstances aggravantes ont été créées, afin de mieux protéger les animaux, ainsi que les enfants, lorsque ces actes sont malheureusement perpétrés sous leurs yeux. De même, la commission a intégré de nouvelles dispositions destinées à lutter contre les trafics d’animaux. L’amende encourue est ainsi portée de 7 500 euros à 30 000 euros. Il était temps de rendre la sanction enfin dissuasive ! En dehors des actes de cruauté, la commission a sauvegardé le plus possible le principe de liberté ; nous le saluons. Ce texte comportait initialement nombre d’interdictions qui satisfaisaient probablement certaines orthodoxies, mais qui demeuraient très éloignées de la réal...

...ettent dans leur écrasante majorité. J’en viens à l’examen du texte par la commission. Sous couvert d’une potentielle perte de lien entre les animaux et les humains, la commission a opéré d’importants reculs. Nous regrettons notamment qu’elle ait largement amoindri la portée de l’article 12, lequel ne prévoit plus l’interdiction progressive de l’acquisition, de la détention et de la reproduction d’animaux sauvages dans les delphinariums et les cirques itinérants. C’était pourtant l’une des mesures phares du texte. Il ne s’agit pas là de convictions personnelles. Les scientifiques sont unanimes. Comme le rappelle notre collègue Arnaud Bazin, il n’existe pas de mammifères non domestiques dont la physiologie et le comportement soient compatibles avec la vie dans un cirque itinérant ou un delphinariu...

...ux la qualité symbolique d’« êtres vivants doués de sensibilité ». Le texte qui nous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans cette logique, au titre de laquelle le respect et la dignité de l’animal ne doivent pas se cantonner à de vaines paroles. Car beaucoup reste à faire. Nous aimons les animaux, mais nous les abandonnons aussi beaucoup. La France reste le pays d’Europe où l’on abandonne le plus d’animaux domestiques. Ils sont ainsi environ 200 000 par an à connaître ce sort. Et l’été 2021 ne les a pas épargnés, loin de là ! La Société protectrice des animaux (SPA) relève que près de 17 000 animaux ont été recueillis dans ses refuges entre le 1er mai et le 31 août 2021. Le chiffre est à son plus haut niveau historique en période estivale. Il s’agit là d’une augmentation de 7 % par rapport à 2019,...

... ne sont pas conformes à la loi, les interventions chirurgicales et esthétiques… toutes ces pratiques persistent et nous poussent à faire évoluer le droit pour assurer, dans les textes et dans les faits, une meilleure protection des animaux. Le rapport remis au Gouvernement en 2020 par le député Loïc Dombreval était plus ambitieux que cette proposition de loi. Pour mieux protéger les 63 millions d’animaux de compagnie que compte notre pays, et pour mieux lutter contre l’abandon de 100 000 d’entre eux chaque année, notre collègue député a formulé 121 propositions. Il suggère notamment la mise en place d’une attestation de connaissance obligatoire pour tout nouvel acquéreur, avec la création d’une formation en ligne, l’évaluation comportementale systématique des chiens à l’âge d’un an, l’interdictio...

...dans notre société, nous soumet donc ce texte, via une proposition de loi présentée par son groupe parlementaire et votée en janvier dernier à l’Assemblée nationale, après avoir esquissé quelques pistes dans la loi Égalim 1. La proposition de loi initiale apportait des améliorations concernant le traitement des animaux domestiques. Ainsi, il interdisait les delphinariums et les spectacles d’animaux sauvages, ainsi que les élevages de visons. Nous ne pouvons qu’approuver ces améliorations, mais nous déplorons aussi quelques reculs et les dérogations décidées ici, en commission, même si je dois avouer que, sur certains volets, le texte a tout de même été enrichi, notamment du fait du travail de Mme la rapporteure. Comme souvent, on ne peut que regretter la timidité et le manque d’ambition d...

...niers ne sont pas des objets de consommation ; ils ne sont pas répertoriés sur les sacs de tri ; ils ne sont pas destinés à être jetés quand nous n’en avons plus besoin. Le Sénat érige en principe la lutte contre l’abandon, dont la France est malheureusement championne d’Europe, avec 100 000 cas par an. Afin de lutter contre l’achat « coup de cœur » et de responsabiliser davantage les acquéreurs d’animaux de compagnie, nous avons conservé le certificat d’engagement et de connaissance, qui instaure un délai de réflexion de sept jours avant l’achat. Ce certificat rappellera les obligations de soin, de vaccination et les coûts liés à l’acquisition d’un animal, comme la nourriture ou les frais vétérinaires, afin d’aider à la prise de conscience de ce qu’elle entraîne pour l’acheteur. Prendre le temp...

...nt lutter contre la maltraitance animale. Ce texte présente de réelles avancées, qui feront sûrement consensus au sein de notre hémicycle. Je pense notamment à la création d’un certificat de connaissance pour les animaux de compagnie et les équidés, l’interdiction de la vente d’un animal de compagnie à un mineur, ou encore le renforcement des sanctions en cas d’actes de maltraitance à l’encontre d’animaux domestiques. Bien entendu, l’interdiction de l’élevage de visons d’Amérique destinés à la fourrure constitue également une avancée pertinente. Nous ne pouvons toutefois que regretter certains reculs actés lors de l’examen du texte en commission. Ainsi, le rétablissement d’un délai de huit jours avant que l’animal ne soit considéré comme abandonné en fourrière, la réautorisation de la vente des...

...ifs biologiques, ainsi qu’une mort plus douce. Il est temps de reconnaître la souffrance animale pour ce qu’elle est et d’ouvrir les yeux sur toutes sortes de maltraitances, qui ne sont hélas pas interdites. Je pense aux conditions d’élevage et d’abattage barbares, au gavage des oies, aux spectacles auxquels participent des animaux dans les cirques et les delphinariums, à la corrida, à l’élevage d’animaux à fourrure, à l’expérimentation animale, à la chasse à courre, sans oublier les maltraitances domestiques au quotidien. Le texte adopté par la commission n’est pas tout à fait complet. Il reste insuffisant et perfectible. Nous travaillerons ensemble pour aller plus loin. Comme l’écrivait le grand géographe et communard Élisée Reclus en 1884, « si nous devions réaliser le bonheur de tous ceux qu...

...euvent exister çà et là – c’est bien ce qui rend les débats fructueux. Aux côtés des auteurs de la proposition de loi, elle a proposé à la commission des affaires économiques de reprendre à son compte, et même de renforcer, certaines améliorations notables apportées par l’Assemblée nationale. Je pense à la création du certificat d’engagement et de connaissance pour responsabiliser les acquéreurs d’animaux de compagnie, ou au renforcement des sanctions contre les auteurs d’actes de cruauté. Sur d’autres articles plus symboliques de nos désaccords, la commission a travaillé, me semble-t-il, selon une éthique de responsabilité : il ne suffit pas en effet de défendre des principes au nom de la radicalité ou de l’audace ; il faut encore regarder les conséquences concrètes de nos décisions. C’est le ca...

... De restriction de périmètre en restriction de périmètre, pour répondre à une commande politique venant du plus haut niveau, le champ du texte initial, qui portait, à juste titre, sur l’amélioration de la prise en compte de la condition animale dans notre société, a diminué comme peau de chagrin. Sans minimiser aucunement l’importance de ce qu’il en reste, j’observe qu’il n’est plus question que d’animaux domestiques et de quelques cas particuliers d’animaux de rapport. Pour ce texte, comme pour beaucoup d’autres depuis quelque temps, il s’agit moins de régler sur le fond des problèmes de société que de s’attirer les faveurs électorales de catégories bien segmentées de la population française. Autrement dit, comment éviter de se faire reprocher de n’avoir rien fait sur ce sujet important, en fai...

...ngement de paradigme sociétal, dont nous devons tenir compte. C’est pourquoi je souhaite tout d’abord saluer les avancées consacrées par la commission des affaires économiques du Sénat, qui a examiné ce texte, ainsi que le travail sérieux et engagé de Mme la rapporteure. Je me félicite d’un certain nombre de mesures adoptées par la commission, à l’image de l’interdiction de l’expédition postale d’animaux domestiques et non domestiques, ainsi que celle des offres du type « satisfait ou remboursé ». Je mentionnerai également l’octroi, par la commission, d’un statut légal aux associations animales sans refuge et l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, pour les actes vétérinaires réalisés au profit des refuges, qui constitue un progrès important, permettant à ces structures de dégager u...

En commission, sur proposition de l’auteur de cet amendement, nous avons adopté un renforcement du ciblage des qualifications professionnelles du personnel des refuges, fourrières, élevages ou animaleries. Aujourd’hui, il suffit que l’un des personnels dispose d’une qualification figurant sur une liste prévue par décret, mais non spécifique aux espèces d’animaux accueillies, en dehors des chiens et des chats. Nous avons prévu que la qualification porte sur au moins l’une des espèces accueillies. En d’autres termes, une certification relative aux poissons ne suffira pas pour un gestionnaire de fourrière de chiens et chats. À l’inverse, nous n’avons pas souhaité exiger une qualification pour chacune des espèces accueillies. Avec la diversification des an...

L’article 1er de cette proposition de loi a pour objet la mise en œuvre d’un certificat de sensibilisation à destination des futurs détenteurs d’animaux de compagnie, et ce afin de leur permettre de prendre conscience que l’adoption est bel et bien un engagement de long terme. Toutefois, afin d’intégrer au mieux dans le droit existant cette disposition, dont la portée contribue à la sensibilisation des futurs propriétaires d’animaux de compagnie, cet amendement tend à supprimer l’alinéa 11 de cet article 1er, qui confie à un arrêté le soin de pr...

... existant. L’amendement est donc satisfait sur ce point. En revanche, je ne souhaite pas généraliser le certificat vétérinaire, ni l’attestation de cession. Prévoir un formalisme démesuré pour des échanges non professionnels risque d’inciter à l’abandon. Par ailleurs, avons-nous réellement les moyens de contrôler le respect de ces dispositions ? Comment l’État surveillera-t-il que tous les dons d’animaux entre voisins ou membres de la famille sont accompagnés d’une attestation de cession ? Je vois les bienfaits théoriques de cette mesure, mais elle me paraît compliquée à appliquer et trop lourde. Tentons déjà de mieux contrôler les circuits des ventes professionnelles, comme nous le proposons aujourd’hui ! Je renouvelle donc, sur cet amendement n° 82 rectifié bis, l’avis défavorable form...

...illes d’accueil. Tout d’abord, la version issue de l’Assemblée nationale était catastrophique. En effet, elle privait les familles d’accueil de capacités d’intervention, la plupart d’entre elles ne disposant pas de refuge. Ensuite, si l’on ne facilite pas le travail des associations qui travaillent avec des familles d’accueil, un énorme problème risque de se présenter. Une quantité considérable d’animaux est prise en charge par ces familles. Or les refuges ne pourront pas s’y substituer. Il convient donc d’être extrêmement attentif à la qualité du texte qui découlera des travaux de la commission mixte paritaire. L’amendement n° 93 rectifié bis tend à souligner plusieurs points. Le sort qui lui sera réservé importe peu, l’essentiel est que des choses soient dites en vue de la commission m...

... même plus difficile pour un trafiquant d’utiliser un prête-nom pour identifier tous ses chiens et il sera plus facile de répertorier tous les chiens d’un trafiquant lors d’une saisie. Cela permet par ailleurs d’éviter les achats « cadeaux », parce qu’il sera bien difficile de fournir un justificatif de domicile d’une tierce personne à son insu. Cela évite, en partie, l’existence de deux sortes d’animaux, qui encombrent particulièrement les refuges. Les premiers, appelés « pits de cave », sont des chiens d’attaque souvent détenus par des mineurs, sans l’accord de leurs parents. La plupart du temps maltraités, quand ils ne sont pas utilisés pour des combats illégaux, ces chiens posent des problèmes de sécurité évidents. Les seconds, appelés « malinois de coffre », utilisés pour le gardiennage, s...