Interventions sur "l’animal"

...u félin, rétif à la domestication, on voit progressivement se tisser un lien fait d’intérêts mutuels et, bientôt, d’affection désintéressée. En fait, à travers son histoire, c’est l’histoire du lien homme-animal que Kipling nous décrit. « Le chat qui s’en va tout seul » : j’aime cette expression. Car l’ambivalence de la condition animale est résumée dans cette formule. Même quand il a un maître, l’animal a toujours cette part de mystère, d’inexplicable, qui fait qu’il ne lui appartiendra jamais tout à fait. Tout au long de mes travaux préparatoires sur cette proposition de loi, que j’ai entrepris dès le mois de février, j’ai gardé cette expression en tête. Elle m’a rappelé combien il faut aborder la question avec nuance, car l’animal est irréductible à ce que l’on voudrait qu’il soit et à ce que...

...ants issus de la rue accueillis dans des fourrières et dont le statut sanitaire est incertain avec des animaux qui sont en refuge et en attente d’être adoptés. Il était donc essentiel de lever cette confusion, qui était totalement inexplicable. Par ailleurs, sur le fond, je propose deux modifications du texte de la commission. La première est la suppression du versement libératoire prévu quand l’animal, sans être mis en fourrière, a déjà été recueilli par la police municipale. En effet, il est difficile de demander de l’argent à des gens qui viennent en mairie récupérer leur animal. Cette disposition va à l’encontre de l’objet visé. La seconde vise à ajouter quelques précisions sur la formation au bien-être animal en matière de chiens et de chats, nécessaire pour les agents responsables de fou...

...ante de l’abattage rituel, pourtant si décrié. Les consommateurs achètent de la viande abattue selon des normes religieuses qui leur sont étrangères sans en être informés. Je pense notamment à des produits transformés qui utilisent du minerai de viande. Venons-en à la pratique elle-même. L’abattage rituel est un acte de cruauté, qui interdit l’étourdissement préalable avant l’égorgement. Ainsi, l’animal agonise conscient sur le sol ; en témoigne le mouvement de pédalage de ses membres pendant de longs instants. En fonction des couteaux plus ou moins aiguisés et des exécutants plus ou moins barbares, l’abattage peut entraîner d’affreuses douleurs. L’animal agonise en attendant de longues minutes que le sang remplisse ses poumons et l’étouffe.

... la maltraitance animale. Toutefois, j’admets avec plus de réserves l’existence d’un consensus sur la définition même de la maltraitance. À écouter certains mouvements, tout animal domestique serait un animal maltraité en puissance… Si nous voulons être sérieux, nous devons éviter tout raccourci. En effet, la réalité est bien plus complexe. L’histoire de l’humanité est intimement liée à celle de l’animal, et ce depuis des millénaires. L’animal est partie intégrante de notre condition d’homme. Ces relations doivent néanmoins être empreintes de respect et de dignité. La cruauté envers les animaux n’a pas sa place dans notre société ; elle constitue d’ailleurs un indicateur de son niveau de développement. Je me félicite que la commission ait renforcé les sanctions de plusieurs actes de maltraitance...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, alors que l’humanité est responsable de la sixième extinction de masse du vivant, il nous faut rompre avec cette conception dépassée selon laquelle la nature et les animaux seraient des objets et avec le mythe d’une humanité triomphante au-dessus de la nature. Même s’il ne s’agit évidemment pas de mettre l’homme et l’animal sur un pied d’égalité, la frontière construite entre eux est artificielle et conceptuelle. Les études en éthologie le démontrent chaque jour. Oui, il est grand temps d’admettre que, dans notre société, la souffrance infligée aux animaux doit être pleinement prise en considération. Ce sujet transpartisan n’est pas une mode ; c’est une préoccupation sérieuse, profondément politique, voire philosop...

...8 millions de chiens. Voilà des chiffres qui placent la France dans le peloton de tête européen aux côtés de l’Allemagne et de l’Italie. Pourquoi un tel engouement ? Montée de l’individualisme ? Explosion des banlieues pavillonnaires ? Nouvelles formes de solitude ? Repli familial au détriment d’autres formes de sociabilité ? Quoi qu’il en soit, on observe une réciprocité accrue entre l’homme et l’animal. Nous ne pouvons que nous en réjouir, d’autant que cette évolution est récente. Il a fallu attendre 2015 pour que le Parlement reconnaisse aux animaux la qualité symbolique d’« êtres vivants doués de sensibilité ». Le texte qui nous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans cette logique, au titre de laquelle le respect et la dignité de l’animal ne doivent pas se cantonner à de vaines paroles. Car b...

Si nous comprenons le sens de l’amendement présenté par M. Bazin et adopté en commission, l’identification électronique et l’identification par tatouage sont maintenant les deux seules méthodes reconnues en France, comme au niveau européen, parce qu’elles sont les seules à garantir la traçabilité de l’animal. Il est important de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Tel est l’objet de cet amendement.

...régime des biens et demeurent parfois traités comme tels, voire comme de simples outils de production. Certaines pratiques qui avaient cours jusqu’alors semblent aujourd’hui recueillir la désapprobation d’une majeure partie de la population. Je pense notamment à la fin des animaux non domestiques dans les cirques itinérants et les delphinariums ou à l’exploitation des animaux pour leur fourrure. L’animal est devenu un objet de consommation courante, abandonné à la moindre difficulté. Dès lors, c’est toute sa place dans notre société qu’il faut revoir. Les expositions au public pour inciter à l’achat sous le coup de l’émotion, l’élevage par des particuliers à des fins purement lucratives, la multiplication des annonces en ligne qui ne sont pas conformes à la loi, les interventions chirurgicales et...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les questions du rapport de l’homme à l’animal et du bien-être de ce dernier sont de plus en plus prégnantes. Mieux informés sur les conditions de vie des animaux et les traitements qui leur sont infligés, les Françaises et les Français s’indignent, car ils aiment les animaux, et ils ont raison ! D’après Victor Hugo, « l’enfer n’existe pas pour les animaux, ils y sont déjà ». En réalité, nous ne sommes pas encore parvenus à la question du bi...

...encore le renforcement des sanctions en cas d’actes de maltraitance à l’encontre d’animaux domestiques. Bien entendu, l’interdiction de l’élevage de visons d’Amérique destinés à la fourrure constitue également une avancée pertinente. Nous ne pouvons toutefois que regretter certains reculs actés lors de l’examen du texte en commission. Ainsi, le rétablissement d’un délai de huit jours avant que l’animal ne soit considéré comme abandonné en fourrière, la réautorisation de la vente des chats et des chiens en animalerie et la réécriture complexe de l’article 12 sur l’interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants sont des retours en arrière par rapport aux ambitions déjà modestes, nous semble-t-il, des auteurs de la proposition de loi. Madame la rapporteure, comme je vo...

...t exacts. Cette mesure représente une augmentation des charges importantes pour les communes et un risque pour le chien : en fourrière, on côtoie le tout-venant portant fréquemment des germes pathogènes. De plus, allonger ainsi le délai n’apporte rien, parce qu’il n’y a pas d’euthanasie de chien identifié qu’un propriétaire ne serait pas venu chercher au bout de huit jours. À partir du moment où l’animal est identifié, dans la pratique, les gestionnaires de fourrière attendent quelques jours de plus si la personne est retenue ou si elle ne répond pas. Aucun bénéfice n’est donc attaché à la prolongation du délai ; en revanche, celle-ci présente un risque pour le chien, mais aussi un risque financier pour les communes. Lorsqu’une structure associative gère à la fois un refuge et une fourrière, ell...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il convient de ne pas réduire l’animal à un mini-humain, on ne décèle pas moins en lui certains états mentaux et émotionnels proches des nôtres. Les conceptions relatives aux animaux ont certes varié dans l’histoire, mais, au Moyen-Âge déjà, on considérait l’animal comme un sujet digne de respect, avec lequel nous continuons aujourd’hui de nouer des liens d’interdépendance. Nous savons désormais que le langage n’est pas une barrière...

... il ne suffit pas en effet de défendre des principes au nom de la radicalité ou de l’audace ; il faut encore regarder les conséquences concrètes de nos décisions. C’est le cas de certaines dispositions – nous aurons ces débats – sur les delphinariums, les animaleries et même les cirques, qui, en sus de l’intérêt des animaux, ne doivent pas conduire à ériger des barrières étanches entre l’homme et l’animal. Enfin, la responsabilité individuelle doit nous guider. C’est elle qui justifie que l’on sanctionne plus durement les actes de cruauté, les atteintes sexuelles, les abandons, les fraudes. C’est elle aussi qui doit nous conduire à ne pas créer une présomption de maltraitance pour tous les professionnels et tous les particuliers au contact des animaux. Pour conclure, je forme le vœu que, lors de...

...r significativement « renforcer les liens entre humains et animaux ». Un beau titre, assurément, évocateur des défis à relever, mais pour un texte très en deçà de cette belle ambition, même si le Sénat a tenté de l’améliorer, et je salue ici les travaux de la rapporteure. Il eût pourtant été utile que ce débat nous amène à faire progresser en profondeur notre société sur le statut et la place de l’animal dans sa relation à l’homme. Des présocratiques à aujourd’hui, l’histoire de la philosophie occidentale est jalonnée par l’évolution de la pensée éthique de la relation entre l’homme et l’animal. Une histoire mouvementée, qui n’a pas été consensuelle, mais qui a permis de progresser, même si beaucoup certainement reste à faire. Les travaux de Mme Élisabeth de Fontenay méritent à cet égard d’être ...

... sérieux ? ». Telle est la question que nous pose Francis Cabrel dans une chanson que vous connaissez tous… En effet, nous n’allons pas simplement prendre des mesures demandées par telle ou telle association en charge de la protection des animaux. Ce dont nous allons parler, c’est de progrès moral humain, d’éthique, de morale en action, de la dignité de l’homme dans son comportement vis-à-vis de l’animal – animal qui, comme cela a été rappelé, est un être vivant, doué de sensibilité, même s’il reste soumis à la réglementation sur les choses. Je dois dire tout d’abord que nous ne sommes pas dupes du « en même temps » que représente ce clin d’œil à une certaine partie des Français, sensible à la cause animale, au travers d’une proposition de loi tout à fait partielle – j’y reviendrai –, quand, dan...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le pouvoir implique de grandes responsabilités. Celui que l’homme détient sur les animaux doit impérativement être mieux encadré. Forts des progrès de la science, nous ne pouvons plus ignorer certaines réalités. Oui, l’animal est un être sensible avec lequel nous partageons la capacité de penser et de ressentir, mais aussi de souffrir. Dès lors, il y va de notre dignité d’être humain que de faire usage de notre empathie envers ceux que Jules Michelet appelait « nos frères inférieurs » : sans céder à une sensiblerie excessive qui consisterait à assimiler l’animal à l’homme, nous avons le devoir de les protéger de toute...

Cet amendement vise à inclure, dans les informations contenues par le certificat d’engagement et de connaissance des besoins matériels spécifiques de l’espèce, une information sur le budget que peut représenter la garde d’un animal. Les abandons sont un fléau qui touche chaque année 100 000 animaux dans notre pays. La méconnaissance du coût d’entretien de l’animal – nourriture, frais de santé, matériel… – motive malheureusement certains abandons. Afin d’y remédier, l’amélioration de l’information de l’acquéreur est primordiale : cette information financière relative à la garde d’un animal est donc indispensable pour que la décision d’acquisition puisse être prise en connaissance de cause.

...chat, de la responsabilité qui découlera de ce dernier, surtout pour les personnes n’ayant jamais eu d’animal. Les documents à remettre obligatoirement lors de la cession sont pour cela un bon outil, tout comme le certificat proposé ici. Le document d’information existant, qui doit être donné à l’acquéreur lors de toute cession, comprend déjà « une estimation du coût d’entretien moyen annuel de l’animal ou d’un aquarium adapté pour les poissons, hors frais de santé. Il doit être clairement indiqué que des frais de santé, de valeur variable, sont de plus à prévoir. » J’estime donc que cet amendement est satisfait, et j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...J’indiquais précédemment que nombre des dispositions prévues dans cette proposition de loi existaient déjà. En l’occurrence, il y a déjà obligation, lors de toute vente ou cession par une association de protection animale d’un animal de compagnie, de délivrer une attestation de cession qui comprend un certificat d’engagement et un document d’information. Ces documents sont en outre spécifiques à l’animal, et pas seulement à l’espèce. L’arrêté de 2012, qui précise leur contenu, est déjà très complet. D’où ma proposition d’opérer un certain nombre de suppressions sur cet article 1er. Je propose également d’étendre cette disposition à toutes les cessions, et non pas uniquement aux cessions à titre onéreux. En effet, le fait de prendre un animal à titre gratuit ne change rien, me semble-t-il, aux en...

Cet amendement de repli, par rapport à l’amendement n° 82 rectifié bis que j’ai eu l’honneur de présenter, tend à supprimer l’alinéa 11 de l’article 1er, portant définition de l’animal de compagnie. Cette définition est d’ores et déjà établie, et par notre réglementation, et par les textes européens, notamment la « législation sur la santé animale », ou LSA, qui est d’application directe en France. Dans ce texte, l’animal de compagnie est défini comme « un animal détenu appartenant à l’une des espèces visées à l’annexe I, détenu à des fins privées non commerciales ». Tout est...