Interventions sur "maltraitance"

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’étonner de l’énergie contemporaine à mettre en place une écologie animale tandis que nous galvaudons l’écologie humaine au fur et à mesure des textes de bioéthique ! Je rappellerai néanmoins l’impératif pour notre civilisation de lutter contre la maltraitance animale, et pas seulement envers les animaux de compagnie. Nous sommes très sollicités par nos compatriotes sur ce sujet. Nous sommes ici pour répondre à leurs légitimes interrogations, voire inquiétudes. En 2021, la loi doit malheureusement pallier les carences éducatives, la montée de l’individualisme, le tout-consumérisme, l’hyperviolence, y compris envers la vie animale, et au défaut d’assi...

... selon lequel « tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci ». De son côté, la Fédération vétérinaire européenne (FVE) demande « l’étourdissement de tous les animaux, sans exception ». En tout état de cause, dans un État laïque, il n’y a pas de raison que, sous prétexte de préceptes religieux, l’on autorise une maltraitance inadmissible à l’égard des animaux et que l’on installe un séparatisme alimentaire dans les rayons des supermarchés, dans les cantines scolaires et dans les établissements publics. J’ai du mal à comprendre comment on peut vouloir interdire à un éléphant de réaliser des figures dans quelques cirques, mais passer sous silence l’abattage massif d’animaux agonisant pendant près de dix minutes avant ...

Depuis 2015, l’article 515-14 de notre code civil proclame que les animaux sont « des êtres vivants doués de sensibilité ». Or force est de constater que cette affirmation de droit n’est pas suivie d’effet. La lutte contre la maltraitance animale, si elle n’est pas globale, est une mascarade ! C’est pourquoi, mes chers collègues, je demande le renvoi en commission de ce texte avant que nous n’entamions nos débats, de sorte que la commission reconsidère sa position discriminante et injustifiée. En rejetant cette motion, vous vous rendriez complices, une fois de plus, de ces agissements insupportables et du délitement de nos institu...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le 28 janvier 2015, le Parlement français reconnaissait aux animaux la qualité d’« êtres vivants doués de sensibilité ». Si nous étions loin d’une révolution – les sanctions contre la maltraitance des animaux sont bien antérieures –, il s’agissait tout de même d’une nouvelle étape dans une dynamique qui continue aujourd’hui via la présente proposition de loi. Nos concitoyens ont à cœur le bien-être des animaux. L’opinion publique est de plus en plus sensible aux cas de maltraitance. L’affaire des chevaux mutilés a choqué et révolté les Français, à juste titre. Plusieurs proposition...

...ux doit être pleinement prise en considération. Ce sujet transpartisan n’est pas une mode ; c’est une préoccupation sérieuse, profondément politique, voire philosophique. Nous nous félicitons que le Parlement s’en empare. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’est globalement satisfait du texte issu de l’Assemblée nationale, qui constituait une étape bienvenue dans la lutte contre la maltraitance et apportait une première série de mesures attendues par nos concitoyens, notamment sur l’amélioration des conditions de cession et de détention des animaux de compagnie, ainsi que sur le renforcement des sanctions contre la maltraitance. Mais ce texte ayant un périmètre volontairement restreint, il est loin de s’attaquer à tous les aspects de la souffrance animale. Cela se comprend en ce qui co...

...mpte du bien-être animal. Nous espérons que l’ambition du texte ne sera pas davantage amoindrie au cours de nos débats en séance. Cette proposition de loi doit marquer le début d’une série de mesures fortes en faveur de la cause animale et d’une meilleure prise en compte des enjeux éthiques, écologiques et sanitaires. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires continuera à lutter contre la maltraitance animale, toute la maltraitance.

...s conditions d’existence sont d’un autre âge. L’opinion publique en est consciente. Ainsi, il nous paraît cohérent d’en rester à la version de l’Assemblée nationale : interdire à terme la détention de la faune sauvage dans les cirques et les delphinariums. Sur ce sujet, nous ne partageons pas une vision trop timide et source de complexité. C’est pour notre groupe un vrai point de divergence. La maltraitance animale est véritablement un enjeu de société, d’autant que nous avons pris un certain retard par rapport à d’autres pays européens. Le Royaume-Uni a adopté une série de mesures plus offensives. À l’aube de la présidence française de l’Union européenne, notre main ne doit pas trembler. Il est nécessaire d’aller aussi loin que possible, mais avec méthode et concertation. C’est pourquoi il nous sem...

...ent visant à mentionner, sur les offres de cessions d’animaux de compagnie, le nombre de portées de la femelle reproductrice au cours de l’année écoulée. Enfin, le coût que représente la détention d’un animal est loin d’être négligeable : frais vétérinaires, alimentation, maladies… Il nous semble donc essentiel de mieux informer l’acquéreur au préalable. Le volet répressif de la lutte contre la maltraitance animale a suscité moins de débats. Il reviendra au juge de sanctionner plus durement les sévices et les actes de cruauté sur les animaux. La réponse pénale est aujourd’hui insuffisante, puisque, selon notre rapporteure, on a dénombré à peine un millier de condamnations pour actes de cruauté entre 2007 et 2017. Malheureusement, s’il va dans le bon sens, le renforcement des dispositions pénales ne...

...iolence qui traverse notre société. Cette proposition de loi s’approche du seuil, mais ne le franchit pas. Ainsi, ses promoteurs ne se préoccupent que des animaux domestiques et de certains animaux sauvages. C’est déjà quelque chose, me répondra-t-on, mais, alors même que l’intitulé original, là aussi modifié par la commission – j’y reviendrai au cours des débats –, évoquait la lutte contre « la maltraitance animale », avec cet emploi du singulier qui suppose le général, toute une catégorie d’animaux en est absente, rayée du champ de vision. Je pense aux animaux d’élevage, par exemple. Pourquoi ? Je crois qu’il y a à cela plusieurs raisons. Tout d’abord, personne n’aime repenser aux affres de la cruauté humaine, et l’on a tout fait pour que celle-ci demeure bien éloignée et cachée. Ensuite, la maj...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le développement de nombreuses associations de défense des animaux est une manifestation concrète de l’importance de la question du bien-être animal dans l’opinion publique. Nous ne devons pas manquer ce rendez-vous attendu par nos concitoyens pour arrêter la maltraitance faite aux animaux. En effet, un équilibre est aujourd’hui possible. Permettez-moi, à ce titre, de saluer le travail de fond réalisé par notre collègue Anne Chain-Larché, d’une part, et par la présidente Sophie Primas, d’autre part, sur ce sujet très sensible, très humaniste, mais dont la dimension économique n’est pas négligeable. Aux côtés des animaux de compagnie, je veux évoquer les animaux d...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Nous pouvons nous réjouir de traiter, enfin, ce sujet majeur, et j’en profite pour saluer nos collègues parlementaires à l’origine de ce texte. En traduisant une partie des recommandations du rapport du député Loïc Dombreval sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés, cette proposition de loi a pour objet de répondre à une forte demande sociétale en ce qui concerne l’améli...

...dire à terme l’élevage intensif pour prendre en compte la sensibilité reconnue des animaux et leur offrir un cadre de vie meilleur, une vie plus saine, un espace en plein air, en un mot des conditions d’élevage concordant avec leurs impératifs biologiques, ainsi qu’une mort plus douce. Il est temps de reconnaître la souffrance animale pour ce qu’elle est et d’ouvrir les yeux sur toutes sortes de maltraitances, qui ne sont hélas pas interdites. Je pense aux conditions d’élevage et d’abattage barbares, au gavage des oies, aux spectacles auxquels participent des animaux dans les cirques et les delphinariums, à la corrida, à l’élevage d’animaux à fourrure, à l’expérimentation animale, à la chasse à courre, sans oublier les maltraitances domestiques au quotidien. Le texte adopté par la commission n’est p...

...onsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure, chère Anne Chain-Larché, monsieur le président de la section Animal et société, cher Arnaud Bazin, mes chers collègues, enfin, nous y voilà ! Alors que le Sénat fut pendant près de huit mois accusé, de façon assez cavalière, je dois le dire, de refuser l’inscription à son ordre du jour de cette proposition de loi sur la maltraitance animale

...me les cirques, qui, en sus de l’intérêt des animaux, ne doivent pas conduire à ériger des barrières étanches entre l’homme et l’animal. Enfin, la responsabilité individuelle doit nous guider. C’est elle qui justifie que l’on sanctionne plus durement les actes de cruauté, les atteintes sexuelles, les abandons, les fraudes. C’est elle aussi qui doit nous conduire à ne pas créer une présomption de maltraitance pour tous les professionnels et tous les particuliers au contact des animaux. Pour conclure, je forme le vœu que, lors de nos débats, chacun fasse preuve de cette responsabilité, dans une logique d’apaisement et d’écoute, de sorte que cessent certaines invectives stériles et que nous puissions nous concentrer sur l’efficacité de nos décisions, qui ne sont pas, madame, monsieur les ministres, des...

...rir. Dès lors, il y va de notre dignité d’être humain que de faire usage de notre empathie envers ceux que Jules Michelet appelait « nos frères inférieurs » : sans céder à une sensiblerie excessive qui consisterait à assimiler l’animal à l’homme, nous avons le devoir de les protéger de toute de souffrance évitable. C’est là toute l’essence de la proposition de loi de lutte contre l’abandon et la maltraitance animale que nous avons l’honneur d’examiner aujourd’hui et qui, même si ce n’est pas un grand texte, témoigne de l’évolution des mentalités. Cette évolution est une urgence, alors que la France affiche le sinistre record de championne d’Europe des abandons, et, à ce titre, la création d’un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés est une excellent...

...de constater qu’il n’existe pas, actuellement, de solution. Il y en a pour replacer ces animaux en milieu sauvage, mais elles valent pour les générations suivantes. Il est impossible de les remettre, eux, directement dans un tel milieu. Cette solution n’est donc pas si simple. Par ailleurs, permettez-moi de vous le dire – un peu en souriant –, empêcher des dauphins de se reproduire constitue une maltraitance. Les dauphins ont le droit de se reproduire, comme tout être animal sur cette terre ! En outre, notre collègue Arnaud Bazin nous a dit qu’il était presque impossible d’empêcher cette reproduction sans risquer de provoquer des maladies ou des cancers chez les dauphins concernés. Madame la secrétaire d’État, je pense que l’extinction des dauphins qui se trouvent dans les delphinariums se fera pro...

... programme de recherche européen : le programme de l’Association européenne des zoos et des aquariums (EAZA), qui vise à venir en aide à des espèces de cétacés menacées. Pourquoi nous opposons-nous à l’introduction dans le texte du terme « d’interdiction » de la reproduction ? Tout simplement parce qu’il n’existe pas de réponse à cette question. De plus, une telle interdiction conduirait à de la maltraitance. En effet, administrer des contraceptifs tous les mois aux femelles dauphins déclenche, à terme, des tumeurs. Une telle interdiction impliquerait par ailleurs éventuellement de séparer les dauphins, ce qu’ils ne supportent pas. Ce sont des êtres particulièrement sociables, qui veulent vivre en groupe. Cela reviendrait en outre à se soustraire au programme de recherche européen susmentionné. Da...

Je veux répondre à mon collègue Fabien Gay au sujet des spectacles de cétacés, dont je considère qu’ils ne sont plus souhaitables dans la forme qui était encore la leur il y a quelque temps. Toutefois, si l’on veut éviter de retomber dans la maltraitance, il est indispensable que ces animaux conservent une activité, car ils ont besoin d’être stimulés en permanence. Nous souhaitons donc que ces spectacles évoluent vers la présentation au public des aptitudes naturelles des cétacés. Ce type de pratique, déjà largement répandu, est essentiel pour maintenir les animaux en activité. En outre, de manière très pragmatique, pour que les delphinariums c...

...i, de l’acquisition d’ours et de loups devant être présentés au public à l’occasion de spectacles itinérants. Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet en commission, mais j’y reviens. Les ours et les loups ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec la détention et avec des spectacles nécessitant un dressage. Celui-ci provoque des mouvements stéréotypés, qui traduisent une maltraitance de ces animaux. La commission a supprimé l’article 14, considérant que les articles 12 et 14 entraient en conflit, dans la mesure où le dispositif de l’article L. 211-33 instauré à l’article 12 s’appliquerait aux ours et aux loups. Toutefois, la notion d’« établissements itinérants », mentionnée à l’article 12 du présent texte, fait clairement référence aux cirques itinérants. Or l’activité de m...

... de visons, alors que le Danemark a éliminé, à l’occasion de la pandémie, 15 millions de visons, en raison du risque d’apparition de variants. Ce pays a même décidé, avant-hier, de pérenniser l’interdiction de cet élevage. Il s’agit donc de la mise en œuvre du principe de précaution et de la cohérence de l’action publique vétérinaire, puisque cette mesure est moins motivée par la lutte contre la maltraitance animale que par le combat contre le covid-19. On prend un risque colossal en gardant cet élevage, alors que, ailleurs en Europe, les positions sont beaucoup plus fermes pour éviter de conserver un lieu pouvant entretenir des souches de covid-19. On a là un amendement qui nous permet de régler définitivement le problème et d’éviter de courir, pendant encore deux ans, un risque de contamination ou...