Interventions sur "sauvage"

...ord avec la commission au sujet de la liste. Je l’ai dit ce matin lors de la discussion générale : nous devons adopter une position équilibrée en donnant leur juste poids aux différents arguments. Pour ma part, je me fonde non pas sur une opinion, mais sur un avis scientifique, émis par la Fédération des vétérinaires européens (FVE). Le constat est extrêmement clair : aucune espèce de mammifères sauvages ou, plus exactement, non domestiques n’est compatible avec l’itinérance propre aux spectacles de cirque. L’Ordre national des vétérinaires s’est également exprimé sur ce sujet, par courrier : il est cosignataire de l’avis de la FVE, qu’il partage complètement. Mes chers collègues, il faut en rester là : il n’y a pas lieu de prévoir une liste sur laquelle on inscrirait certains mammifères et pa...

L’article 12 prévoit qu’un décret fixe la liste des animaux sauvages que les établissements itinérants auront l’interdiction de détenir. Cet amendement de repli tend à préciser que cette liste entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027, soit cinq ans au plus après la promulgation de la loi : il s’agissait du délai figurant dans le texte initial. À cet égard, la commission opère également un net recul en prévoyant que l’entrée en vigueur ne pourra inter...

Cet article pose l’interdiction pour les cirques itinérants de détenir des animaux sauvages dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. Tel qu’il est issu de l’examen en commission des affaires économiques, l’alinéa 11 exclut du champ de cette interdiction les oiseaux de voleries itinérantes. Certes, l’intention est légitime, dans la mesure où la présentation d’une grande majorité d’oiseaux n’est pas incompatible avec leurs impératifs biologiques, mais cet alinéa...

...éécrit par la commission crée une instance chargée de rendre un avis sur le projet de décret fixant la liste des espèces animales non domestiques interdites de présentation au public en établissement itinérant. Or deux instances consultatives compétentes peuvent déjà rendre un tel avis : le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC). Tout projet de texte relatif à la faune sauvage captive est systématiquement soumis pour avis à chacune de ces deux instances, conformément à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, ou loi ASAP, dont l’objectif était de supprimer des commissions administratives redondantes. Il n’est donc pas utile de créer une troisième instance consultative spécialisée...

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 126 rectifié bis, qui tend à revenir sur le texte de la commission. Mon cher collègue, vous citez la Fédération des vétérinaires européens. Je vous réponds que nous avons travaillé avec des membres de la Conseil national de la chasse et de la faune sauvage captive et avec des vétérinaires spécialisés en faune sauvage. J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 147 rectifié : l’exception qu’il tend à créer serait potentiellement large, faute d’être juridiquement déterminée. Je suis également défavorable aux amendements n° 71 et 5 rectifié, qui ont pour objet le délai d’entrée en vigueur des dispositions prévues. La commission confirme sa posi...

...le, tel qu’il résulte de nos travaux, n’autorise que les représentations à vocation pédagogique : ces démonstrations doivent toujours avoir pour but de rapprocher l’animal de l’homme. Cela me paraît indispensable. Enfin, je tiens à revenir sur les voleries. Il y a une différence entre les spectacles itinérants et l’itinérance, qui consiste à se déplacer systématiquement avec des animaux de faune sauvage captive. Dans le cas des voleries, on part d’un point fixe : les oiseaux sont transportés le temps d’un spectacle, puis, une fois la représentation terminée, reviennent à leur point fixe. Cette précision me paraît très importante : il y a une différence fondamentale entre l’itinérance, qui est un mode de vie, comme je l’ai dit précédemment, et le transport destiné à un spectacle au terme duquel ...

Je tiens à défendre une nouvelle fois l’amendement n° 126 rectifié bis, sur le fondement scientifique que j’ai déjà énoncé : l’avis de la Fédération des vétérinaires européens. On m’oppose l’avis de vétérinaires spécialistes de la faune sauvage captive, plus exactement des animaux non domestiques captifs. Or ces personnes sont en conflit d’intérêts absolu : c’est leur métier, c’est leur gagne-pain !

Mon cher collègue, je ne peux pas rester sans réagir. Vous-même, vous êtes vétérinaire, et vous parlez de conflit d’intérêts : cela nous interpelle. Vous préférez laisser la décision à des vétérinaires qui ne sont pas spécialistes de la faune sauvage captive ; pour ma part, je considère qu’ils peuvent parler mieux que quiconque des sujets qui les concernent.

... de leur temps à la surface de l’eau. Dans les delphinariums, les dauphins se retrouvent brutalement enfermés entre quatre murs de béton, dans une eau traitée chimiquement, souvent au moyen de chlore – il est donc impossible d’introduire des poissons vivants ou des algues dans leurs bassins. La privation de liberté rend les dauphins malades, stressés, dépressifs. L’espérance de vie des dauphins sauvages est, en moyenne, de 45 ans pour les mâles et de 55 ans pour les femelles. En revanche, leur espérance de vie en captivité n’est que de 20 ans, ce qui est exceptionnel, la longévité en captivité de nombreux autres animaux étant plus grande. Les causes principales de souffrance et de décès des dauphins en captivité sont le manque d’espace, l’oisiveté forcée, la perte de tout contrôle sur leurs pr...

...iums situés dans d’autres pays, parfois même en dehors de l’Europe, soit la solution que nous ayons envie de promouvoir. En ce qui concerne les sanctuaires, nous avons rencontré des vétérinaires très expérimentés, qui voyagent dans le monde entier pour travailler sur ces sujets. Or force est de constater qu’il n’existe pas, actuellement, de solution. Il y en a pour replacer ces animaux en milieu sauvage, mais elles valent pour les générations suivantes. Il est impossible de les remettre, eux, directement dans un tel milieu. Cette solution n’est donc pas si simple. Par ailleurs, permettez-moi de vous le dire – un peu en souriant –, empêcher des dauphins de se reproduire constitue une maltraitance. Les dauphins ont le droit de se reproduire, comme tout être animal sur cette terre ! En outre, not...

... n’y aurait plus de spectacle, ce qui constitue déjà une avancée majeure. Se pose ensuite la question de la fin des delphinariums – question qui s’est posée également pour les cirques et sur laquelle nous avons perdu lors de nos débats, tant pis. Les choses ont cependant beaucoup évolué sur ce sujet et vont continuer à progresser. De toute façon, le public voudra de moins en moins voir d’animaux sauvages, ou mêmes domestiques, dans les cirques.

... d’ouverture, car il faut la traiter. À l’article 12, celles-ci sont abrogées au départ des animaux détenus, de sorte que les parcs animaliers finiront par ne plus pouvoir détenir aucun animal. En effet, ces autorisations qui s’attachent à la conformité des installations où sont détenus les animaux sont délivrées non pas par espèce, mais pour l’ensemble des animaux détenus. Un parc comme Planète sauvage – pour ne pas le nommer – qui accueille non seulement des dauphins, mais aussi toutes sortes d’animaux terrestres risque de se retrouver en difficulté. On ne peut donc pas laisser l’article 12 en l’état. Une solution raisonnable – j’en reste convaincu – serait l’interdiction ferme à cinq ans pour la reproduction, complétée par un travail de recherche et la publication d’un rapport intermédiaire,...

Cet amendement vise à créer une définition juridique des structures d’accueil qui recueillent des animaux sauvages exotiques, c’est-à-dire non domestiques et non indigènes, cédés, saisis ou abandonnés. Il tend à modifier la rédaction de l’article en regroupant les appellations « refuge » et « sanctuaire » au sein d’une même catégorie. En traitant des « sanctuaires et refuges pour faune sauvage », l’article 12 bis instaure en effet une confusion avec les structures réglementées par l’arrêté de 1992. C...

Il me semble essentiel de distinguer les trois modalités d’accueil des animaux, à savoir les refuges et les sanctuaires, appellations de plus en plus utilisées, parfois sans fondement, et les centres de soins pour faune sauvage déjà bien encadrés dans la loi. On mettra fin à toute confusion possible et l’on clarifiera le droit, si l’on évite de les regrouper sous la seule catégorie de « structures d’accueil », comme dans la rédaction actuelle du texte. La commission a donc proposé de compléter l’article par un amendement que je vous présenterai dans la suite de la discussion. Il est important de faire évoluer le droit....

Cet amendement tend à préciser la mention de « faune sauvage », sans valeur juridique précise, en la remplaçant par celle de « faune non domestique et non indigène ». La faune non domestique et non indigène ne se trouve pas naturellement France et n’y est bien souvent présente que parce qu’elle y est tenue en captivité ou apprivoisée. Il s’agit par exemple des lions, des serpents exotiques ou des tortues de Floride… En ce qui concerne les animaux non dom...

Depuis quelques années, les photos et vidéos de particuliers tenant dans leurs bras des animaux sauvages se multiplient sur les réseaux sociaux. Nul besoin d’aller à l’autre bout du monde pour tenter l’expérience ! En effet, certains professionnels utilisent déjà, en dehors de tout cadre juridique, l’appellation de « refuge » ou de « sanctuaire » pour qualifier leur établissement d’élevage. Or certains de ces établissements pratiquent la reproduction de ces animaux et les vendent à des dresseurs, ...

Renvoyer la définition au décret n’est pas de bonne pratique. J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 180 ainsi que sur l’amendement n° 73 rectifié, car le terme de « faune sauvage » figure déjà dans la réglementation actuelle sur les centres de soins. Pourquoi donc exclure de ces refuges certains animaux domestiques « en retraite » ? En revanche, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 15.

Je suis frustré par le caractère lacunaire des avis défavorables émis sur les deux derniers amendements. Les structures d’accueil sont lourdes d’enjeux, notamment quand elles se trouvent dans les aéroports – j’en ai visité une – où leur présence est rendue nécessaire par la lutte légitime contre le trafic d’espèces sauvages. Elles reçoivent ainsi régulièrement un nombre considérable d’animaux. Dans la mesure où ces amendements semblent favoriser la souplesse et l’adaptation, je suis surpris qu’ils reçoivent des avis défavorables. Peut-être faudrait-il nous donner un peu plus d’arguments ?

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 3 qui interdit d’« extraire de leur milieu naturel des animaux non domestiques », alors que cette procédure est très réglementée et n’est évidemment pas autorisée pour des émissions de variétés ou des jeux télévisés. La faune sauvage indigène est régie par le code de l’environnement et par des règlements européens. Les animaux sauvages exotiques sont régis par la convention Cites. Les animaux de la faune sauvage, exotique ou indigène, utilisés lors des tournages sont des animaux qui ont été dressés et qui sont maintenus captifs lorsqu’ils ne sont pas en tournage. Les animaux sauvages indigènes, non détenus par l’homme, ne so...

Il s’agit de prévoir, par cet amendement, les sanctions pénales applicables en cas de non-respect des dispositions du chapitre III de la présente proposition de loi, traitant de la fin de la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales. Ces sanctions s’élèveraient à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. Cela permettrait de donner toute leur force coercitive aux dispositions que nous avons adoptées.