Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Économie finances fiscalité
Organisation du dossier
- Proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique législation sur les marchés numériques dite digital markets act - examen du rapport de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de mmes florence blatrix contat et catherine morin-desailly
- Révision du pacte de stabilité et de croissance - communication
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Florence Blatrix Contat (11 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (8 interventions)
- Christine Lavarde (2 interventions)
- Didier Marie (1 intervention)
- Ronan Le Gleut (1 intervention)
- André Gattolin (1 intervention)
- Jean-Michel Houllegatte (1 intervention)
- Patrice Joly (1 intervention)
- Victorin Lurel (1 intervention)
- Gisèle Jourda (1 intervention)
