Interventions sur "cumul"

Ma réponse est tout aussi tranchée que la vôtre, mes chers collègues : sur le long terme, le cumul des mandats a eu un effet négatif à l’échelle nationale, tout simplement parce qu’il n’a pas été également réparti sur l’ensemble du territoire ; des territoires ont donc été privilégiés au détriment d’autres, certains élus étant parlementaires et d’autres non. À l’échelle locale, le cumul a aussi participé à assécher la démocratie. Une enquête très connue l’a prouvé : les candidats étaient moin...

... simplement, au nom de mon groupe, dire les deux raisons pour lesquelles nous allons voter le texte proposé par notre collègue Hervé Marseille. Première raison : il s’agit de dénoncer une formidable hypocrisie, qui est d’abord celle du Gouvernement. Celui-ci s’oppose avec une régularité presque métronomique à notre proposition alors même que des ministres, c’est-à-dire des membres de l’exécutif, cumulent !

Hypocrisie, encore : on peut, dans une région ou un département, présider une grande commission, mais on n’est pas autorisé à être vice-président. Hypocrisie, toujours : le cumul « horizontal » d’un certain nombre de fonctions reste possible. Deuxième raison, plus fondamentale : pensez-vous, mes chers collègues, que la démocratie française ait été réparée par la loi organique interdisant le cumul des mandats ? J’ai entendu le plaidoyer de Françoise Gatel à propos de la loi NOTRe ; curieusement, ces deux textes sont arrivés en même temps. Selon moi, ils révèlent et procèd...

...s très surpris par la teneur de certains propos. Que n’entend-on dans la bouche de certains élus, lorsqu’ils rencontrent un citoyen qui se montre critique de la vie politique locale : « Ce citoyen ne parlerait pas de cette manière s’il avait été élu local… » ! Effectivement, lorsqu’on a été élu local, on a une tout autre vision des politiques locales et de ce qui fait société. Or militer pour le cumul des mandats signifie priver tout un tas de citoyens de cette possibilité de s’inscrire dans la vie politique locale, ce que je trouve très regrettable ! Une telle position est en contradiction complète avec ce que nous défendons jour après jour. Nous déplorons que les citoyens s’intéressent peu à la vie locale. Il faut qu’ils participent davantage ; et comment mieux participer sinon en étant élu...

Il faut donc lutter contre le cumul. Sans doute cette proposition de loi organique n’est-elle pas aboutie : il faut aller plus loin. Mais ce n’est surtout pas en adoptant des positions réactionnaires qu’on arrangera l’état du débat démocratique dans ce pays ! Nous avons vraiment besoin, aujourd’hui, que chaque citoyen s’investisse dans la vie locale.

... développements pour conclure ce débat qui, je l’espère, en restera là. Nous avons bien des motifs de nous interroger sur l’état de la démocratie française ; sur la relation des citoyens à ce que nous faisons quand nous pensons les représenter, il y a sans doute beaucoup de questions à se poser. Simplement, mes chers collègues, vous ne nous avez vraiment pas convaincus que l’idée de rétablir un cumul partiel de fonctions était pertinente, alors que les outils légaux nous permettant d’être au contact des citoyens et des collectivités et d’entretenir avec eux une relation de proximité existent déjà – c’est être dans l’illusion, me semble-t-il, que de croire le contraire. Nous ne manquerons évidemment pas, pendant la campagne électorale de 2022, de nous réinterroger sur ce qui fait l’adhésion à...

...eil départemental et dans un conseil régional. Or le découpage qui fut réalisé après, aboutissant aux grandes régions que nous connaissons aujourd’hui, supprimait une telle possibilité. C’est vraiment dommage ! On avait là l’occasion de réduire le fameux « millefeuille » dont tout le monde parle mais auquel personne n’a cherché à s’attaquer. Cette solution aurait permis non seulement d’éviter les cumuls, mais aussi d’accroître la proximité entre les élus et les citoyens.