Interventions sur "passe"

...s enseignements qui doivent nous guider, mes chers collègues. Je précise tout de suite qu’avec ce texte notre groupe ne souhaite pas distribuer de bons ou de mauvais points sur la gestion de la crise. Comme toujours, que ce soit lors de l’examen des textes sur l’état d’urgence sanitaire, des débats en application de l’article 50-1 de la Constitution, des lois de finances rectificatives – et j’en passe –, nous souhaitons apporter à la discussion des mesures qui nous paraissent les plus justes et les plus efficaces. Dans ce cadre, nous continuons à dire ce que nous disons depuis plusieurs mois : cette crise doit être gérée avec clarté et transparence. De la clarté, il en faut sur les objectifs visés, sur les mesures à prendre pour régler cette question fondamentale et rassurer nos concitoyens. ...

...r le plan sanitaire. Une très grande majorité de Français se sont fait vacciner. Ils aspirent donc légitimement à ce que les restrictions cessent. Cet objectif est à notre portée si nous parvenons, à court terme, à un taux d’immunité, vaccinale ou naturelle, d’au moins 90 %. Il reste environ 9 millions de personnes à immuniser pour atteindre ce niveau de protection collective. Et ce n’est pas le passe sanitaire, dont les effets s’essoufflent considérablement, qui nous permettra d’y parvenir. Avec 30 000 primo-vaccinations par jour, nous ne pouvons espérer atteindre une proportion de 90 % de la population vaccinée, comme l’a dit Patrick Kanner, avant l’été prochain. Or, d’ici là, la probabilité que nous connaissions une nouvelle vague existe bel et bien, avec tout ce que cela emporte d’hospita...

...ien différente des maladies ciblées par les onze vaccins déjà obligatoires. D’une certaine manière, l’obligation vaccinale arriverait également trop tard. À ce jour, 85 % du public cible – les plus de douze ans – sont déjà vaccinés. Les jeunes âgés de 12 à 17 ans présentent des taux de vaccination encourageants, alors que les doses ne leur sont ouvertes que depuis le 15 juin dernier. Surtout, le passe sanitaire leur est imposé depuis le 30 septembre seulement. La dynamique est là, elle est positive. Elle sera probablement renforcée par la fin de la gratuité des tests dans quelques jours. Malgré le bruit qu’ils font, les antivax et antipasse sont largement minoritaires. Enfin, prenons conscience du fait que tous les indicateurs sont au vert : l’incidence, la circulation virale, les hospitalisa...

Preuve en est, aujourd’hui même, aujourd’hui encore, tandis que le Gouvernement présente la prorogation du passe sanitaire en conseil des ministres : les sénateurs socialistes, jamais en retard d’une loi liberticide, veulent imposer l’obligation vaccinale aux Français, y compris aux mineurs, le tout assorti, bien évidemment, d’une amende en cas de non-respect de cette infamie. (Protestations et quelques huées sur les travées du groupe SER.) et qui, pour en avoir marre d’être harcelés, seraient tentés désor...

Le passe sanitaire a pourtant déjà fracturé notre pays entre ceux dont la profession les oblige à être vaccinés, ceux qui se sont résignés à être vaccinés pour vivre sans être pourchassés, ceux qui ont été vaccinés volontairement, et ceux, dont je suis, qui ne sont pas vaccinés, qui ne veulent pas l’être § Après dix-huit mois de mensonges, d’impréparation, de manipulation et de culpabilisation, le pouvoi...

...rer une vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. Il apparaît en effet légitime, à ce stade, de nous interroger, de questionner les politiques publiques visant à faire face à la crise sanitaire ; et, ce faisant, d’échanger sur ce sujet de l’obligation vaccinale avec l’ensemble de la représentation nationale. En associant vaccination et conditionnement de la vie sociale à la présentation d’un passe sanitaire, le Gouvernement a mis en place une obligation de vaccination indirecte qui ne dit pas son nom. Nous ne voulons pas non plus que l’obligation vaccinale et la lutte contre la pandémie reposent uniquement sur quelques professions. Sûre et efficace, la vaccination contre la covid-19 est aujourd’hui le seul moyen d’atteindre une protection collective suffisante pour espérer maîtriser durab...

...xpliquaient en grande partie ces réticences. À titre de comparaison, les Allemands à la même époque y étaient prêts à 79 %, les Britanniques à 69 %, les Italiens à 65 %. Ce taux se situait à 64 % aux États-Unis. Les plus favorables à la vaccination étaient les Indiens et les Chinois, respectivement à hauteur de 87 % et 85 %. En France, les incitations à la vaccination liées à la mise en place du passe sanitaire, laquelle préserve une liberté de choix pour ceux qui désireraient encore réfléchir, ont largement fait leurs preuves. D’ailleurs, il est à noter que du respect du confinement aux gestes barrières en passant par la vaccination, les Français ont joué le jeu, et ce depuis les prémices de la pandémie, et nous devons ici les remercier.

...le, soucieux de déterminer le point d’équilibre entre liberté et sécurité, se voyaient – souvenez-vous – reprocher un abus de pouvoir et leur autoritarisme par des détracteurs. Ceux-là mêmes qui, hier, prônaient le « 100 % pédagogie » revendiquent, aujourd’hui, le « 100 % coercition ». En résumé, vous vouliez la liberté ; désormais, vous prônez la sécurité absolue. Vous n’avez pas compris que le passe sanitaire était la concrétisation du « en même temps » : il construit le juste équilibre qui permet à chaque Français d’être acteur de la gestion de cette pandémie.

...et nous entamons les campagnes de rappel pour les personnes immunodéprimées, les soignants et les personnes âgées de plus de 65 ans. Actuellement, plus de 87 % de la population éligible a reçu une première dose de vaccin en métropole. Les médecins généralistes sont en première ligne pour poursuivre l’effort vaccinal – ils ont désormais la possibilité de disposer de vaccins Pfizer et Moderna. Le passe sanitaire a permis de franchir un cap difficile, sans imposer une vaccination obligatoire pour tous. Ce dispositif incitatif a fait ses preuves, assurant la sécurité collective. Le Gouvernement se pose la question de son assouplissement et de sa suppression à terme. De nombreuses incertitudes demeurent malgré tout, au premier rang desquelles figure la possible émergence de nouveaux variants rési...

...nt susceptibles de développer des maladies aggravantes. Cette stratégie évolutive par rapport aux tranches d’âge était nécessaire pour éviter l’engorgement des hôpitaux, mais également pour faire face au manque de doses, si dès le début de l’année 2021 il avait fallu vacciner une large majorité de la population. Depuis cet été, une incitation à la vaccination plus forte, avec la mise en place du passe sanitaire, produit ses effets dans le pays : 50 millions de Français sont vaccinés, et je m’en réjouis. Toutefois, dès l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, j’avais alerté sur les mutations de ce SARS-CoV-2 : de nouveaux variants sont apparus, mais ils n’échappent pas, pour l’instant, à la vaccination. Mais sommes-nous sûrs que, dans les mois à venir, nous n’auro...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis l’instauration du passe sanitaire, la vaccination a cessé de relever seulement d’un choix individuel, même si le principe éthique du consentement a été maintenu. Avec la fin du remboursement des tests qui fragilisera certainement la stratégie « tester, alerter, protéger », la question de la vaccination obligatoire cheminait ; nous y sommes ! Nous poursuivons le même objectif d’immunité collective que cette proposition ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la lutte contre le covid-19 passe par une couverture vaccinale de l’ensemble de la population en France, en Europe et dans le monde. Nous saluons la découverte, en un temps extrêmement court, de vaccins contre ce virus très contagieux et dangereux. Obtenir le meilleur taux de couverture vaccinale de l’ensemble de la population le plus vite possible est un objectif que nous partageons toutes et tous dans cet hémicycle. Les derni...

Ce préambule étant posé, j’en viens au débat autour de l’obligation vaccinale que nous avons déjà eu dans l’hémicycle cet été, lorsque le Sénat s’est prononcé, dans sa majorité, pour l’instauration du passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Deux mois après ce vote et la mise en place de ces mesures, le groupe socialiste propose de nouveau d’étendre l’obligation vaccinale à l’ensemble de la population de plus de 12 ans. En effet, il apparaît que la courbe des vaccinations s’infléchit et que son rythme ralentit notablement. Mais je suis surprise qu’avant de proposer une mes...

...nation les moins élevés ? Est-ce un problème d’accès aux soins ? Les habitants se sentent-ils tout simplement protégés par leur habitat dispersé ? Tout cela est à confirmer. Les questions sont nombreuses et ne doivent pas nous amener à légiférer en creux, si je puis le dire ainsi : avoir fait tout ce chemin et finalement, pour parcourir les derniers mètres, qui sont toujours les plus difficiles, passer à une méthode radicale qui, d’une part, serait impossible à mettre en œuvre et qui, d’autre part, ne résoudrait pas la difficulté à toucher les personnes qui sont éloignées de tout. Par expérience, je vous confirme que, quand il faut amener l’électricité, l’eau ou la fibre en ville, où les habitants vivent collectivement, c’est toujours plus facile qu’en grande ruralité. Tous les réseaux, y com...

Il faut arrêter le passe !

...n strict des gestes barrières, qui sont un des grands enjeux du contrôle de la pandémie sur le long terme, ne relève d’aucune mesure législative. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Union centriste dans sa majorité, après avoir pesé les bénéfices et les inconvénients de cette proposition de loi et considéré ses limites, ne voyant pas les modalités pratiques de mise en œuvre d’un passe vaccinal deux mois après la mise en place d’un passe sanitaire ni les possibilités de son contrôle au moment où l’épidémie semble mieux maîtrisée et où il faut surtout renforcer les moyens de l’« aller vers » les plus fragiles, votera contre la proposition d’une vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2.

Il est temps d’arrêter le passe !

...tulaires d’une autorisation de mise sur le marché. Certes, l’octroi d’une telle autorisation ne signifie pas que c’en est fini de la surveillance et des processus de pharmacovigilance à l’égard des produits concernés, mais il signifie que ces derniers ont satisfait à un ensemble de règles au cours des trois premières phases et sont donc susceptibles d’être distribués normalement. C’est ce qui se passe pour les vaccins contre le SARS-CoV-2. Le nombre de vaccinations effectuées depuis que les vaccins ont obtenu l’AMM témoigne de leur parfait profil en matière d’effets secondaires. La Food and Drug Administration (FDA) a d’ailleurs indiqué dans son avis, à l’issue de sa procédure de contrôle, que « le public peut être assuré que le vaccin répond aux normes élevées de sécurité, d’efficaci...

...ur à celui des vaccins ! La question de la vaccination ne se pose pas. En revanche, celle de l’obligation vaccinale se pose ; il ne faut pas éliminer cette arme suprême qui peut s’avérer importante. Monsieur le secrétaire d’État, vous dites que cette obligation serait inapplicable. Cependant, vous aviez dit aussi que nous ne pouvions pas utiliser les moyens numériques et qu’il ne fallait pas de passe sanitaire… Finalement, la gravité de l’épidémie a montré qu’il fallait se tourner vers ces solutions. J’espère que nous n’aurons pas à nous tourner vers l’obligation vaccinale. Il reste que, si l’on peut légitimement soulever la question de sa mise en œuvre, on ne peut sûrement pas soulever celle de l’intérêt du vaccin !

J’ai signé cet amendement, car il supprime l’essentiel de cette proposition de loi à laquelle je m’oppose fermement, tout comme je m’oppose depuis le mois de décembre au déploiement du passe sanitaire dans notre pays.