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Nous allons y venir ! Quand j’entends les propos de notre collègue René-Paul Savary, qui a cosigné avec Mmes Véronique Guillotin et Christine Lavarde un rapport qui peut faire aussi l’objet d’un débat, cela me fait réagir. Si l’on interdit à Mme Sylviane Noël de parler dans cet hémicycle, si l’on dit que l’on ne peut pas laisser passer tel ou tel propos, alors la démocratie n’a plus aucun sens… §Nous avons le droit de nous exprimer, ici, au Parlement ! Songez que le texte qui doit nous parvenir bientôt, qui a été présenté ce matin au conseil des ministres, a pour objet de reporter tout débat parlementaire sur le sujet à la fin du mois de juillet 2022 ! Mes chers collègues, si nous voulons que le débat parlementaire ait lieu,...
... Ce texte a ouvert un débat tout à fait valable. Il y a quelques mois, nous aurions peut-être voté en sa faveur. Nous pensons toutefois que, notamment au travers des actions menées avec les médecins et les soignants, nous pourrons convaincre des personnes, en particulier des personnes âgées isolées de se faire vacciner pour parvenir à l’immunité collective, sans obligation, tout en conservant le passe sanitaire qui a prouvé son efficacité. Je voterai, bien sûr, contre cet amendement.
La lutte contre l’épidémie doit rester notre priorité, et nous disposons pour cela d’un atout qui a fait ses preuves, le vaccin. Nous pouvons avoir confiance en lui, je le crois sincèrement. Nous devons toutefois garder à l’esprit que le passe sanitaire, qui est la principale mesure incitative à la vaccination, conditionne depuis plusieurs mois nos libertés. Instaurer une obligation vaccinale reviendrait, à mes yeux, à porter atteinte de manière démesurée à nos libertés individuelles. La pédagogie a fait ses preuves. Il est préférable, à ce jour, de continuer sur cette voie, de nous adresser à ceux de nos concitoyens qui se montrent ré...
...ois, au travers de ce qui est proposé, surgit de nouveau le débat sur la nécessité de trouver un équilibre entre convaincre et contraindre. Vous privilégiez l’alternative, selon l’adage, largement partagé, « mieux vaut convaincre que contraindre ». En réalité, alors même qu’ils défendent cette position, le ministre de la santé et le Gouvernement ont mis en place un arsenal de contraintes liées au passe sanitaire. En revanche, l’obligation vaccinale n’aura pas pour corollaire, si on ne la respecte pas, qu’on puisse être privé de son emploi ou que l’on encoure une peine de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, sanctions qui seront proposées dans le cadre du projet de loi prévoyant la prolongation du passe sanitaire. Seule une amende contraventionnelle de 135 euros est prévue, ce qui marqu...
Le contrôle de la vaccination est consubstantiel à l’exercice de ces métiers. Aucune amende du type de celle que prévoit l’amendement n’est prévue pour autant. Je voterai donc contre cet amendement, car il porte le risque d’une dérive au terme de laquelle le passe sanitaire deviendrait un passe vaccinal. On franchirait ainsi une nouvelle étape dans le contrôle social. Il peut m’arriver de tenir des propos quelque peu prémonitoires. Mieux vaut donc que je vous fasse part dès à présent de cette réflexion, à l’occasion de l’examen de ce texte. Nul ne pourra dire qu’il n’a pas été prévenu, dans quelques mois, lorsque nous débattrons du passe vaccinal !
Mes chers collègues, manifestement, nous n’avons pas réussi à vous convaincre – à moins d’un miracle lors du scrutin public, mais voilà longtemps que je ne crois plus aux miracles… Je tiens néanmoins à rappeler la cohérence de la position que nous avons défendue dans ce débat. Dès le mois de juillet dernier, au moment du vote sur le passe sanitaire, nous avions présenté des amendements visant à instaurer l’obligation vaccinale. Certains d’entre vous nous accusent d’agir trop tôt ou trop tard. En réalité, nous nous montrons cohérents depuis le début de la crise et encore aujourd’hui. Il reste 8 millions de Français qui ne sont pas vaccinés et qui seront difficiles à convaincre. Nous avons d’ailleurs entendu dans cet hémicycle des ...