Interventions sur "catastrophe"

...ené avec ma collègue députée. J’ai le sentiment que nous avons réussi à intégrer l’ensemble des attentes qui avaient été exprimées au Sénat, aussi bien par la commission des finances que par la commission du développement durable. Le texte qui sera adopté cette après-midi permettra notamment de renforcer l’information et l’accompagnement des communes et de leurs administrés, aussi bien avant une catastrophe naturelle que dans la mise en place du dispositif d’indemnisation. Avec ce texte, nous souhaitons que la commission départementale des risques naturels majeurs soit véritablement mise en place. Tel est le rôle qui sera confié au référent institué par ce projet de loi. Je n’entrerai pas davantage dans le détail du texte, dans la mesure où chaque orateur évoquera le point qui lui tient à cœur. J’...

... reste à traiter –, en apportant d’ores et déjà une première réponse. Le régime dont nous traitons aujourd’hui a fait preuve de sa solidité au cours des dernières décennies, puisqu’il a été actionné à de très nombreuses reprises depuis sa création en 1982. En effet, chaque année, ce ne sont pas moins de 10 % des communes françaises – 3 500 d’entre elles en moyenne – qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les indemnisations versées à ce titre dépassent le milliard d’euros, ce qui montre bien l’utilité et l’importance de ce régime. Ce régime repose sur un principe de solidarité assez unique au monde. Ainsi, le taux de surprime dû par chaque assuré au titre des catastrophes naturelles est toujours identique, quelle que soit son exposition aux risques. Cependant, face à l’accélération du...

...er le versement de leur indemnité. Nous nous félicitons également des dispositions visant à permettre la prise en charge des frais de relogement et l’extension de l’indemnisation à l’arrêt des désordres existants, qui sont des mesures utiles et attendues. Enfin, l’article 1er, qui impose la motivation de l’avis remis aux collectivités dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle mérite aussi d’être salué, car il est très important pour les élus, qui devront eux-mêmes expliquer à leurs administrés de quoi il en retourne. Voilà les quelques aspects positifs de ce texte ; il convient de ne pas les négliger. En revanche, nous regrettons la suppression d’un certain nombre de dispositions. Parmi elles, mentionnons d’abord celles qui affectent l’article 2. La menti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour acter une première étape de la réforme nécessaire, voire indispensable, du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je me réjouis que nous soyons sur le point de franchir cette première étape, car l’entrée en vigueur de ce texte viendra clore une importante séquence de travail, réalisée en particulier au Sénat dans le cadre de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, que notre ancien collègue Michel Vaspart présidait et dont Ni...

...s 2, 4 et 7. Nous avons ainsi pu mettre notre expertise et nos connaissances des enjeux de terrain au service de cette réforme, dont l’objet est au cœur des compétences de notre commission. Bien sûr, je suis satisfait de voir que plusieurs évolutions positives vont se concrétiser. Les dispositions de ce texte permettront de renforcer la transparence de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe, de mieux accompagner les communes face à la gestion des événements climatiques exceptionnels et d’améliorer la prise en charge des dommages. J’ai toutefois quelques regrets à la lecture du texte. Tout d’abord, comme Mme la rapporteure a pu l’exprimer dans son propos liminaire, j’estime que ce sujet aurait pu et dû être traité plus tôt. Il suffisait à l’Assemblée nationale de se saisir de la pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui nos travaux sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je tiens tout d’abord à exprimer ma satisfaction que la commission mixte paritaire, dont j’étais membre suppléant, ait pu trouver un accord sur ce texte aussi important pour les collectivités que nous représentons que pour nos concitoyens sinistrés. Malgré tout, sans surprise, je dresserai un bilan en demi-teinte du parcours législatif de cette proposition de loi : d’une part, je r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 16 décembre 2021 : les victimes des aléas climatiques auront donc attendu deux ans pour, enfin, obtenir quelques avancées en matière d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je rappelle que, à la suite de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, qui en traduisait les travaux dans un texte législatif, avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat en janvier 2020. La suite, nous la connaissons ! Jamais inscrit à l’ordre du jour de...

... la semaine dernière. Au fond, trois mots résument à mes yeux le texte final de cette proposition de loi : transparence, prévention et célérité. Ce texte comporte en effet des avancées juridiques attendues par les sinistrés et beaucoup de collectivités, à commencer par un objectif clairement annoncé depuis le début : mettre fin aux problèmes d’opacité entourant la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles, opacité dénoncée depuis plusieurs années par les élus locaux et les citoyens concernés. Face à ce constat, le texte apporte notamment une solution concrète : la nomination d’un référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles, référent nommé par arrêté préfectoral dans chaque département. Faciliter les échanges entre les collectivités, les services de l’État et le...

..., les indemnisations versées aux victimes de ces sinistres. Il était donc temps que le législateur se penche à nouveau sur le fonctionnement de ce régime. La multiplication de ces épisodes climatiques, qu’il s’agisse de sécheresses, de gelées ou d’inondations, nous a malheureusement donné de multiples occasions d’identifier les lenteurs et les écueils des procédures liées à la reconnaissance des catastrophes naturelles. Ces lenteurs et ces écueils sont d’autant moins tolérables qu’ils ralentissent et complexifient in fine le versement des indemnisations auxquelles les sinistrés ont droit. Je me réjouis donc que le Sénat et l’Assemblée nationale aient trouvé un accord sur cette proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes n...

Il ne se passe pas une semaine sans que nous évoquions le sujet des catastrophes naturelles dans cet hémicycle. Les inondations ont frappé le nord de la France il y a peu. Ces derniers jours, M. le ministre l’a rappelé, ce sont les Pyrénées-Atlantiques et les Landes qui ont été meurtries par des inondations. À l’horizon de 2050, le coût des catastrophes naturelles pourrait croître de 50 % du fait de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements, de l’éléva...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre inondations, sécheresses et tempêtes, le nombre des catastrophes naturelles a doublé en vingt ans sous l’effet du changement climatique. Leurs conséquences sont réelles pour beaucoup de nos concitoyens, avec des situations de détresse et de grandes difficultés financières. Ces catastrophes renforcent aussi, il faut le souligner, les responsabilités et sollicitations des élus locaux, qui sont en première ligne pour y faire face. Les difficultés et les défis s...

En première lecture, pour éviter que ce texte ne suscite des attentes qui auraient été déçues, j’avais proposé d’en changer l’intitulé, pour signifier que ce texte se situait en amont d’une réforme en profondeur de l’indemnisation des catastrophes naturelles. Le compromis de la commission mixte paritaire vient par définition quelque peu modifier ce texte. Je crois que c’est ainsi plus clair – cela doit correspondre au « point-virgule » dont vous nous avez parlé tout à l’heure, monsieur ministre…

...tamment en réparant l’injustice faite à ceux qui résident dans des collectivités territoriales n’ayant pas adopté de plan de prévention des risques naturels. Les délais sont également clarifiés. Tout cela va dans le bon sens. Les élus demandent à être accompagnés face aux événements climatiques provoquant ces dommages importants, même lorsqu’ils ne donnent pas lieu à la constatation de l’état de catastrophe naturelle. Nous soulignons sur ce point l’accord trouvé sur le périmètre des missions du référent départemental, qui apportera ce soutien aux communes ayant reçu une décision défavorable. Je mentionnerai cependant un certain nombre de regrets. Nous pouvons noter certains reculs de la commission mixte paritaire par rapport au texte voté par le Sénat. Je pense à la suppression de la publicité des...

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, qui a entendu parler ici d’une éruption volcanique sur une île inhabitée ou d’une avalanche dans une zone montagneuse tout aussi inhabitée ? Personne. Aujourd’hui, nous entendons parler des catastrophes naturelles, parce qu’elles emportent des conséquences sur l’activité humaine, fragilisent ce qui a été construit et remettent en question un patrimoine transmis. C’est la raison pour laquelle un système assurantiel a été mis en place, conçu pour apporter des solutions et accompagner les sinistrés. Fondé en 1982, il va bientôt fêter ses 40 ans. Il repose sur la solidarité : chacun verse une surp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que de temps perdu pour nos concitoyens ! C’est la deuxième fois en deux ans que notre commission et le Sénat sont appelés à se prononcer sur cette réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. La proposition de loi que j’avais déposée, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et qui avait été adoptée par le Sénat à l’unanimité des présents, le 15 janvier 2020, et le texte du député Stéphane Baudu, que nous examinons aujourd’hui, modifient en effet les mêmes bases légales, avec les mêmes objectifs et selon des modalités sinon très proches, au moins fortement ...

...l’aménagement du territoire et du développement durable est favorable à l’adoption de cette proposition de loi, sous réserve de l’intégration des amendements qu’elle a présentés la semaine dernière. Comme ma collègue rapporteure pour avis, Nicole Bonnefoy, j’éprouve un sentiment général mitigé. D’un côté, ce texte permettra des avancées en facilitant les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en renforçant la transparence sur l’instruction de ces demandes, en permettant de mieux accompagner les maires sur le terrain et d’améliorer l’indemnisation des sinistrés. D’un autre côté, l’ambition globale de ces dispositions me paraît insuffisante. Ainsi, le traitement des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols argileux est embryonnaire, alors que ...

Ainsi, la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, votée à l’unanimité par le Sénat en janvier 2020, n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Les catastrophes naturelles n’ayant pas cessé pour autant, un nouveau texte nous est donc soumis, cette fois sur l’initiative du député Stéphane Baudu. Que de temps perdu pour toutes les victimes des aléas climatiques ! Au-delà de la méthode, ce texte n’en aborde pas moins un sujet particulièrement important. Depuis 1982, date de la mise en place du régime actuel, la quasi-totalité des communes françaises a ét...

...dispositif qui nous est présenté répond à un constat partagé sur tous les bancs du Parlement : le régime actuel ne répond plus aux enjeux. Dépassé, opaque, complexe, il vient ajouter des souffrances aux victimes, qui ont parfois tout perdu. Ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi cette proposition de loi vise, d’une part, à améliorer la transparence de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et, d’autre part, à ouvrir plus de droits aux sinistrés. Avant d’entrer plus avant dans le détail, notre groupe tient à saluer les travaux réalisés ces dernières années au Sénat sur ce problème majeur et, malheureusement, d’avenir. Mais il s’agit aussi d’un sujet d’actualité, comme la tempête Aurore de cette nuit nous le rappelle. Une nouvelle base solide, si possible consensuelle, voi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’ont rappelé les deux collègues qui m’ont précédé, le texte que nous examinons aujourd’hui est placé sous le signe d’un déjà-vu ; pour être exact, il faudrait parler de trois déjà-vu. Le premier concerne bien évidemment l’objet de ce texte, à savoir les catastrophes naturelles. Nous le savons tous, ces phénomènes climatiques exceptionnels sont amenés à augmenter dans les prochaines décennies, tant en termes de fréquence que d’intensité. Ces catastrophes constituent des preuves matérielles, tangibles, montrant que le dérèglement climatique est déjà à l’œuvre. Les épisodes de sécheresse ou d’inondation se répètent, s’enchaînent, et chaque fois nous renvoient...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les catastrophes naturelles tendent à devenir plus fréquentes, favorisées par le dérèglement climatique et son cortège de drames humains, comme l’ont récemment éprouvé les habitants des Alpes-Maritimes. Mon département de l’Ardèche, avant d’être durement touché par le gel, en avril 2021, a été le théâtre d’un séisme aussi inattendu qu’inédit, frappant très durement la commune du Teil. Ce qui caractérise la cat...