Interventions sur "sinistre"

Nous n’avons pas compris précisément où pourraient être aujourd’hui les obstacles empêchant un assuré de faire appel à l’expert de son choix, dans le cadre du suivi de son sinistre. Aussi, avant de donner l’avis de la commission, je sollicite l’expertise du Gouvernement.

Je rappelle que ce crédit d’impôt, adopté unanimement par notre assemblée lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, n’a pas vocation à se substituer à d’autres indemnisations, mais qu’il viendrait en complément de celles-ci. S’agissant de la prévention, je partage l’avis de Christine Lavarde : je ne pense pas...

Ce dispositif important avait en effet été adopté lors de l’examen de la proposition de loi que j’avais présentée. Surtout, mon collègue Michel Vaspart et moi-même y avions réfléchi dans le cadre des travaux de la mission d’information, parce que nous étions soucieux d’apporter une réponse aux sinistrés, y compris en mobilisant le fonds Barnier...

...un avis favorable. En effet, comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, les dispositions de ce texte ne constituent que des prémices. Il est urgent de réfléchir ! L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a produit un scénario « pilote », sur la base de celui du GIEC qui prévoit une augmentation des températures de 1, 4 à 2, 6 degrés. Selon ce scénario, le coût des sinistres serait multiplié par cinq ou six dans certains départements, à une échéance qui n’est pas si lointaine : entre 2020 et 2050. La conséquence directe pour les assurés serait une augmentation des primes prévues dans leur contrat d’habitation comprise entre 113 % et 200 %. On voit bien que ce système n’est pas soutenable. On en conviendra, il est donc nécessaire d’aller plus loin.

Ce texte reprend plusieurs avancées que le groupe socialiste avait proposées, ainsi que celles qui étaient incluses dans ma proposition de loi de 2020 : le crédit d’impôt, une meilleure information des sinistrés, la prise en compte des sargasses, l’augmentation du délai de prescription… Nous sommes satisfaits de ces avancées, même si nous cons...