Interventions sur "juillet"

...cet enjeu, que le grand public s’en tient à une approche quelque peu simplifiée : doit-on ou non prolonger le passe sanitaire, l’outil le plus tangible de cette gestion de crise ? Plusieurs de mes collègues étaient et sont toujours hostiles au passe, tout en étant très ouvertement favorables à la vaccination, mais une large majorité des sénateurs centristes a voté en faveur de son déploiement en juillet dernier. À présent que la population est largement vaccinée, un plus grand nombre d’entre nous y sont réticents. Le Gouvernement a répété à de nombreuses reprises que, lorsque le passe sanitaire ne serait plus utile, il serait supprimé. Nous ne doutons pas de sa bonne foi, mais on constate dans les faits que le passe sanitaire s’est ancré dans notre quotidien et que l’on pourrait encore y recour...

La commission nous propose de préparer la sortie du passe sanitaire en ne le reconduisant que dans certains cas limités, en se fondant principalement sur le taux de vaccination observé. Elle a entendu y mettre fin dans les territoires où plus de 75 % de la population concernée est vaccinée contre la covid-19. Madame la ministre, fixer au 31 juillet 2022 le terme des prérogatives du Gouvernement n’est pas acceptable, et c’est pourquoi nous le refusons. Si on entrait dans votre logique, on pourrait même reporter cette date un peu plus loin. Notre commission propose de fixer le terme de l’actuel régime sanitaire au 28 février prochain. Nous soutenons cette date, car elle est raisonnable et respectueuse des droits du Parlement. Pour ceux qui e...

...éfaut, nous proposerons plusieurs aménagements qui permettront de tenir compte dès maintenant de l’amélioration notable de la situation, comme la prise en considération du taux d’incidence sur sept jours ou encore la fin du passe sanitaire en extérieur. Notre objectif est toujours le même : celui d’une vaccination universelle, solution que le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont rejeté en juillet et en octobre, et qui est pourtant la seule solution claire, durable et transparente. Il est dès lors de la responsabilité du Gouvernement de trouver les moyens de convaincre les plus réticents de se faire vacciner et de conduire une éventuelle campagne de rappel, campagne qui semble même avoir commencé pour une partie de la population, bien que certains arbitrages se fassent toujours attendre. ...

...re vise à proroger le régime de sortie de crise sanitaire, donnant au Gouvernement la faculté de mobiliser une gamme d’outils de gestion de la crise si la situation l’exigeait, y compris de manière territorialisée, et ce, sous le contrôle du juge et sous le contrôle, renforcé lors de l’examen à l’Assemblée nationale, du Parlement. Le texte comporte plusieurs mesures importantes : le report au 31 juillet 2022 de la fin du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021 ; la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 du régime de gestion de la crise et la possibilité de mobiliser le passe sanitaire par voie réglementaire, ainsi que le renforcement de la fraude au passe sanitaire ; la facilitation du contrôle de l’obligation vaccinale et le renforcement de son efficac...

...ent au nom des libertés bafouées. La plupart des Français le comprennent et l’acceptent. Ils savent que les quelques désagréments liés au passe sont peu de chose par rapport à un reconfinement, si la situation devait s’aggraver. Ils ont bien saisi que le passe est un outil, non de contrainte, mais de liberté. Le Gouvernement a formulé deux demandes. La première consiste à prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 l’autorisation que nous lui avons donnée de rétablir l’état d’urgence sanitaire en cas de nécessité. Cette prolongation ne dispense pas le Gouvernement de demander l’avis du Parlement avant ce terme. Celui-ci n’est donc pas, dans ce cas, dessaisi de ses prérogatives. La seconde est celle qui pose problème. Le Gouvernement entend prolonger plusieurs mesures, notamment le passe sanitaire, san...

...sposer de prérogatives renforcées, inspirées pour partie du dispositif de l’état d’urgence sanitaire. Toutefois, s’il devait s’appliquer au-delà d’un mois, ce dispositif renforcé impliquerait un contrôle parlementaire par le biais d’un vote. Le projet de loi soulève une autre problématique : le terme des différentes mesures proposées. L’exécutif souhaitait proroger ces dispositions jusqu’au 31 juillet prochain. Pouvons-nous accepter que le Parlement ne se prononce plus sur ces problématiques relatives à la sécurité sanitaire et aux libertés fondamentales pendant plus de sept mois ? Pouvons-nous accepter d’enjamber ainsi des échéances électorales majeures dont le résultat est incertain ? Quel sera l’exécutif ? Quelle sera la majorité à l’Assemblée nationale ? Il ne serait pas responsable de pre...

...t que les plus précaires, les plus éloignés de l’épicentre de notre vie sociale, ne le sont pas suffisamment, que 85 % des personnes âgées de plus de 80 ans ont un schéma vaccinal complet, et que le passe sanitaire n’aura sûrement aucun effet protecteur sur ces populations. Parlons des doses maintenant. La moitié des personnes complètement vaccinées ont reçu les deux doses requises avant le 1er juillet 2021. Or le site du ministère lui-même précise que le recul actuel prouve que l’efficacité de la protection est valable pendant six mois. Dès lors, comment pouvez-vous présenter un texte prorogeant des mesures d’exception jusqu’en juillet 2022, sans même envisager de discuter de la baisse de l’immunité de la population générale vaccinée ? Ce projet de loi serait-il une sorte de cache-nez, une ma...

...rgence, soit d’état d’urgence en demi-teinte, ont conduit à une limitation des libertés individuelles et collectives sans précédent : liberté de mouvement, liberté de manifester et même, à un moment donné, droit à un procès équitable. Aujourd’hui, le Gouvernement nous propose, pour l’essentiel, de proroger l’application du régime de gestion de la crise sanitaire et du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, et de reporter la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire à la même date. En parallèle, M. Bas nous propose un nouveau régime, applicable entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, et qui remplacerait le régime actuel de sortie de l’état d’urgence, tout en s’en inspirant largement, avec des prérogatives néanmoins plus restreintes. Ce nouveau régime permettrait tout ...

... accordées par le législateur au Premier ministre. Je crains que l’exécutif ait pris la mauvaise habitude des interdictions décidées par décret. Vous semblez nier les problèmes à venir pour les élections présidentielle et législatives : y aura-t-il besoin d’un passe pour aller voter ? À quelques mois de ces échéances, vous devriez faire preuve de davantage de clairvoyance dans vos décisions. En juillet dernier, la Défenseure des droits a appelé de ses vœux l’organisation d’un débat démocratique public. Je soutiens cette initiative qui permettrait d’éclairer les zones d’ombre entourant la prorogation de ce passe sanitaire. Je reçois, comme mes collègues, des centaines de courriels de familles en souffrance, qui sont réellement touchées dans leur quotidien et qui se sentent marginalisées. Le pas...

...un malentendu entre nous : presque personne ici, et personne au sein de notre groupe, ne nie la possibilité d’une reprise de l’épidémie provoquée par le développement d’un nouveau variant. Le cas échéant, il faudrait bien sûr prendre les décisions qui s’imposent. Cela étant, la véritable question est la suivante : doit-on autoriser les mesures dérogatoires que vous nous proposez jusqu’au mois de juillet prochain, ce qui revient à enjamber l’élection présidentielle et les élections législatives ? De fait, ces dispositions viennent restreindre un certain nombre de droits. Elles peuvent même être vécues comme attentatoires aux libertés. Le cœur du débat, c’est donc, d’une part, le calendrier retenu pour l’application des mesures prises, et, d’autre part, le rôle du Parlement, qu’il s’agisse de son...

... Troisièmement, je ne comprends pas la nécessité de bâtir un nouveau mode de gestion de la crise sanitaire alors que le régime actuel a fait la preuve de son efficacité. Vous le voyez comme moi : les Français sont loin de s’en plaindre. Je dirais même qu’il les rassure. Quatrièmement, et enfin, au cours de la discussion générale, toutes les interventions se sont concentrées sur l’échéance du 31 juillet 2022. Je n’y reviendrai pas, faute de temps ; d’ailleurs, nous nous sommes tous expliqués sur ce point.

...aibli, mais elle n’est pas tout à fait derrière nous, j’en conviens ; et, à mon sens, nous étions tous en train de chercher les meilleurs moyens d’en sortir en associant le plus grand nombre de nos concitoyens à cette démarche. Toutefois, les premiers mots de votre collègue, Mme Bourguignon, m’ont quelque peu refroidie. Elle nous a dit d’entrée de jeu : nous ne transigerons pas sur la date du 31 juillet 2022, ce qui augurait mal d’un débat constructif.

Au demeurant, dans cette enceinte, la question n’est plus là. Pour les sénateurs ici présents, la véritable interrogation est la suivante : sommes-nous, oui ou non, d’accord avec les propositions formulées par les deux commissions, à savoir, premièrement, avancer le terme de ces dispositions du 31 juillet au 28 février 2022, et, deuxièmement, mettre en œuvre une territorialisation du passe sanitaire ?

...trop tôt, mais vous prétendez toujours décider de tout : nous sommes face à une déviance du pouvoir, ni plus ni moins. En l’occurrence, vous nous demandez d’accorder un blanc-seing au gouvernement actuel et au suivant, dont nous ignorons tout ; il s’agirait en effet d’enjamber l’élection présidentielle et les élections législatives pour laisser perdurer ces dispositions jusqu’à la fin du mois de juillet prochain. Quelles que soient nos opinions au sujet de la crise sanitaire, notamment à propos des taux de vaccination, je vous le dis clairement : monsieur le secrétaire d’État, le Sénat ne vous donnera pas de blanc-seing pour huit mois.

Certes, les différents arguments avancés pour défendre la date du 31 juillet 2022 sont justes, mais cessons de raconter des histoires. Pourquoi nous la propose-t-on ? Parce que le Président de la République, qui n’est pas encore candidat, pense se déclarer avant la fin du mois de février, époque à laquelle il n’aura aucune envie d’assumer un débat parlementaire relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. § C’est pourquoi je parle d’éléphant au milieu de la p...

... contenter du taux de vaccination ? On le sait très bien aujourd’hui : il n’existe pas de corrélation entre le taux de vaccination et l’immunité. Non seulement l’efficacité du vaccin s’étiole avec le temps, mais elle varie beaucoup selon les individus, qu’il s’agisse de personnes âgées, de personnes fragiles ou de sujets jeunes. Plus de 50 % des personnes ayant reçu leurs deux doses avant le 1er juillet 2021, le passe sanitaire obtenu grâce à la vaccination n’a déjà plus réellement de sens ; en tout cas, il en aura de moins en moins, car l’immunité acquise va s’amoindrir. Ce qui compte, ce n’est pas le taux de vaccination, mais bien l’immunité acquise, du moins supposément, au terme du parcours vaccinal. Suivons un raisonnement par l’absurde. Imaginons le cas d’un département dont 90 % de la p...

...s pour assister à un meeting politique… En mars dernier, le Gouvernement nous jurait, la main sur le cœur, que ce passe ne serait exigé que pour les grands événements, rassemblant plus de 2 000 personnes. Mais, depuis août dernier, il concerne un nombre incalculable d’actes de la vie quotidienne ; et, aujourd’hui, on nous propose de le prolonger jusqu’à la fin de février, voire jusqu’à la fin de juillet 2022. Plus que jamais, nous devons veiller au respect de la parole publique dans notre pays. Au regard de la situation actuelle, le maintien du passe sanitaire ne me paraît pas justifié.

...défavorable sur cet amendement. S’agissant des amendements identiques n° 30 rectifié, 57 rectifié et 59, ils visent à exempter les mineurs de passe sanitaire dans des lieux collectifs, quel que soit leur lieu d’habitation. Mes chers collègues, je vous incite à la prudence sur ces amendements. En effet, n’oublions pas que nous avons une sorte d’obligation de cohérence avec nous-mêmes. Au mois de juillet dernier, nous avons pris des mesures pour favoriser la vaccination des plus de 12 ans. Nous avons par exemple prévu que, entre 16 ans et 18 ans, un jeune pouvait décider seul de se faire vacciner ; nous avons même prévu que, entre 12 ans et 18 ans, l’autorisation d’un seul des parents suffise pour permettre la vaccination. Pourquoi avons-nous décidé cela ? Parce que, il y a quelques mois, nous a...

...toutes les interprétations de la part de ceux qui auront à mettre en œuvre le passe sanitaire. Afin d’éviter autant que possible les inévitables difficultés liées à un tel dispositif, les préfets se substituant notamment au Gouvernement, territoire par territoire, pourquoi ne pas mettre fin au passe sanitaire, dans la mesure où la situation s’améliore ? On est loin de la dégradation des mois de juillet et août dernier, quand, je m’en souviens, on nous parlait d’un variant dont la charge était mille fois supérieure à celle du virus initial… J’en tremblais !

Monsieur le secrétaire d’État, nous parlons de taux de vaccination, ce qui implique un parcours vaccinal complet. Or ce parcours relève du domaine du règlement. Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement considère que le parcours vaccinal complet devra intégrer une troisième dose d’ici au 31 juillet prochain ? Si tel est le cas, les chiffres évolueront.