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Interventions sur "l’égalité"
84 interventions trouvées.
Colette Mélot :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2017, le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Le présent texte est issu de cet engagement. Il vient compléter les mesures prises par le Gouvernement à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, comme le bracelet anti-rapprochement, par des dispositions visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les hommes et les femmes. Le constat est sans a...
Laurence Cohen :Je suis assez déçue par la conclusion de nos débats. Tout d’abord, j’avais rappelé dans la discussion générale l’importance de l’intitulé de cette proposition de loi qui vise à « accélérer l’égalité économique et professionnelle ». Nous aurions été bien inspirés de présenter un amendement pour modifier cet intitulé, qui ne correspond absolument pas au contenu du texte. En pleine période de pandémie, les « premières de corvée » sont laissées-pour-compte. Or aucun des amendements que nous avons portés pour défendre l’égalité salariale réelle et pour améliorer leurs droits n’a été adopté ! Le...
Alexandra Borchio Fontimp :...résident, madame la ministre, mes chers collègues, « les femmes sont une catégorie à part et ce qu’il faut arriver à faire justement, c’est qu’elles cessent de l’être ». Prononcée par Françoise Giroud, première secrétaire d’État à la condition féminine, en 1974, cette phrase est encore criante de vérité et d’actualité. La proposition de loi examinée aujourd’hui par notre chambre vise à accélérer l’égalité professionnelle et économique entre les femmes et les hommes : c’est une grande ambition et un honorable objectif que de parvenir, par exemple, à un équilibre parfait dans la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes. Certains parlent de féminisation de ces instances ; pour ma part, je m’y refuse. Nous ne féminisons pas la société, nous ne faisons que rendre aux femmes la place...
Elsa Schalck :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité qui nous concerne toutes et tous : cet enjeu majeur transcende les différents pans de notre société. De nombreuses évolutions, notamment législatives, ont déjà permis des avancées considérables, mais nous savons que le combat de l’égalité demeure un combat permanent : d’une part, rien n’est jamais acquis dans ce domaine ; d’autre part, il est indis...
Annick Billon :...nt. Réduire ces inégalités économiques et professionnelles, c’est aussi lutter contre les violences faites aux femmes. Tout progrès dans ce domaine est une chance supplémentaire de réduire ces violences. Il reste beaucoup de chemin à parcourir et je pense que nous reviendrons rapidement, dans les années ou les mois à venir, sur ces thématiques. Il conviendra notamment de faire évoluer l’index de l’égalité professionnelle sur des points tels que le congé de paternité ou les écarts de salaires entre hommes et femmes. Pour pouvoir ancrer au sein des entreprises une égalité améliorée, il faudra prévoir de nouveaux critères. Ce travail n’est donc pas terminé, mais cela ne signifie pas que nous n’ayons rien fait ce soir. Voter une loi, c’est bien ; l’appliquer, c’est mieux ! Il va falloir se donner le...
Colette Mélot :Certes, la situation actuelle n’est pas satisfaisante – dix ans après, la loi Copé-Zimmermann ne s’applique pas dans tous les cas – et le chemin vers l’égalité économique et professionnelle entre les hommes et les femmes est long à parcourir. Mais nous nous rapprochons de l’objectif que nous visons. Les dispositions votées dans le cadre de cette proposition de loi sont une étape supplémentaire dans cette direction. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires votera donc en faveur de cette proposition de loi.
Catherine Deroche :Contrairement à ce qui a pu être dit, il n’y a pas eu de recul sur ce texte. Nous avons progressé, avec les quotas, la transparence sur l’index de l’égalité professionnelle, le renforcement de la parité dans les conseils d’administration, la limitation du cumul des mandats des administrateurs, même si – c’est vrai – nous aurions pu aller plus loin sur certaines mesures. De nombreux dispositifs que nous avons supprimés étaient déjà existants ; nous n’avons pas souhaité les réintroduire dans la loi. Je pense que le Sénat a fait un travail de grande q...
Colette Mélot :...aitement et reprise du travail, ce qui incite les jeunes mères soit à renoncer à l’allaitement exclusif les six premiers mois, soit à retarder la reprise de leur activité professionnelle. La société évolue, tout comme les modes d’organisation du travail : il nous semble que notre rôle est d’accompagner ces changements. Cette disposition aurait un impact positif à trois égards : elle renforcerait l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en favorisant la conciliation entre travail et maternité ; elle améliorerait le niveau de santé publique puisque, je le rappelle, l’allaitement maternel est un facteur protecteur contre un certain nombre de maladies pour l’enfant et la mère ; enfin, elle constituerait une mesure de politique familiale favorisant la maternité sans pénaliser le travail...
Laurence Garnier :Nous l’avons dit en commission, ces amendements sont satisfaits par le code de l’éducation. Permettez-moi de le citer, car il est très explicite : les établissements scolaires et de l’enseignement supérieur « contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation » et « assurent une mission d’information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la sexualité ». Le code de l’éducation prévoit en outre que l’école « fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité »....
Thierry Cozic :L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Le présent amendement vise à doubler l’effort de publication d’indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes d’une obligation de transparence sur les actions menées en cas de résultats insatisfaisants, afin d’assurer la progression de l’établissement. Il est inspiré de l’expérience acquise via
Laurence Garnier :Les auteurs de cet amendement se sont inspirés de l’index de l’égalité professionnelle en entreprise. Mais le sujet est différent : il s’agit ici des étudiants inscrits en classes préparatoires. La publication de données sur les inégalités par formation dans ces établissements, comme le prévoit l’article, me semble utile et pertinente : ces données peuvent être incitatives, permettre des comparaisons et appuyer l’orientation des étudiants. En revanche, je ne crois ...
Michelle Gréaume :Il faut assortir l’effort de publication d’indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les formations supérieures d’une obligation de transparence concernant les actions réalisées, si les résultats sont insatisfaisants. En effet, la loi prévoit une obligation de moyens, et n’impose pas d’obligation de résultat. Les entreprises sont censées publier l’index de l’égalité, mais si leurs données démontrent, à compétence et poste équivalen...
Guylène PANTEL :L’article 6 quater de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants une obligation de nominations équilibrées dans les emplois de direction. Dans un avis sur la parité dans les intercommunalités rendu en 2018, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes rappelait que le développement des compétences stratégiques des intercommunalités et l’accroissement de leur périmètre ont eu pour conséquence la multiplication des emplois de direction en leur sein. Toutefois la population moyenne des EPCI étant de 52 000 habitants, un grand nombre des emplois de direction des intercommunalités ne sont pas concernés par les dispos...
Laurence Rossignol :L’expertise a déjà été établie par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui, en vue de son rapport sur la parité dans les intercommunalités, a entendu les associations d’élus avant de faire cette proposition. Par ailleurs, même si l’on est membre de la commission des affaires sociales, on a vocation à légiférer de manière générale. Il faut parfois faire un grand pas. Nous avons largement évoqué lors de la discussion générale les limi...
Marie-Claude Varaillas :Le secteur public doit lui aussi participer à l’accélération de l’égalité. Depuis 2021, au moins 40 % de femmes doivent être nommées à des postes d’encadrement supérieur dans la fonction publique. Chaque nomination manquante coûte 90 000 euros à l’administration concernée. En 2017, Bercy a ainsi dû payer 1, 7 million d’euros et, en 2020, six ministères ont été sanctionnés. Les effectifs du ministère de l’économie, des finances et de la relance sont composés à 56 % de ...
Martine Filleul :Cet amendement vise à étendre le nombre de petites collectivités territoriales élaborant un plan d’action en faveur de l’égalité hommes-femmes. Dans un souci de cohérence et d’harmonisation territoriale, il apparaît nécessaire que de plus petites collectivités, dans lesquelles les inégalités de parcours et de rémunération ne sont pas absentes, réfléchissent et œuvrent également dans le sens de l’égalité hommes-femmes. Ces plus petites structures, souvent situées en zones rurales, se doivent aussi de progresser sur ces qu...
Guylène PANTEL :L’article 6 septies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires impose notamment aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel visant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les auteurs de cet amendement proposent d’abaisser ce seuil aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 10 000 habitants, lesquels disposent de directeurs généraux des services et de structures adéquates pour mettre en œuvre un tel plan d’action. Il nous semble en effet essentiel que de petites collectivités territoriales, dans lesquelles l...
Laurence Garnier :L’obligation d’élaborer un plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes date de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a fixé à 20 000 habitants le seuil des EPCI concernés. Comme l’avait souligné Catherine Di Folco, alors rapporteur de ce texte, la commission des lois souhaitait maintenir le seuil de 20 000 habitants, qui traduisait le choix de faire porter cette obligation nouvelle par les collectivités ...
Laurence Garnier :Cet amendement, qui tend à prévoir l’élaboration d’indicateurs afin d’encadrer les données relatives à l’égalité femmes-hommes du rapport social unique, lequel sert de base à l’élaboration du plan d’action pour l’égalité dans la fonction publique, est pleinement satisfait par le droit en vigueur. D’une part, la loi du 13 juillet 1983 prévoit que les plans d’action sont élaborés sur la base des données issues du RSU. D’autre part, l’article 9 bis A de cette même loi prévoit que le RSU intègre l’état...
Laurence Garnier :Les auteurs de cet amendement souhaitent que la pénalité prévue en cas de défaut d’élaboration d’un plan d’action pour l’égalité dans la fonction publique s’applique également en cas d’absence de mise en œuvre dudit plan. Je partage tout à fait l’intention, mais je suis plus dubitative quant à l’applicabilité du dispositif. J’aimerais donc connaître l’avis du Gouvernement sur cette question.
