Interventions sur "agriculteur"

...s ont été prises, notamment par le biais des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, mais un texte de grande ampleur manquait depuis la loi dite « Madelin » du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle. Ce projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante s’adresse aux 3 millions de travailleurs indépendants, artisans, commerçants, agriculteurs et professionnels libéraux, dont les demandes en matière de simplification, de protection sociale et de protection du patrimoine demeurent particulièrement fortes. Les dispositions de ce texte sont essentielles pour faciliter et encourager la création d’entreprise, ainsi que l’installation et la reprise d’activité par les jeunes générations. Il s’agit de préserver notre tissu économique, mais é...

...nous l’avons indiqué en première lecture, ce texte ne sera qu’une énième tentative de réformer en profondeur le statut des travailleurs indépendants et de remédier à un véritable déficit de protection sociale. Tout d’abord, il ne prend pas en compte la multiplicité des travailleurs indépendants. Cette catégorie regroupe en effet un grand nombre de métiers du quotidien, qui vont du commerçant à l’agriculteur, des artisans aux professions libérales ; tous ont leurs spécificités. À cet égard, les inquiétudes soulevées par le monde agricole illustrent la difficulté d’appréhender les travailleurs indépendants de manière homogène. Si des garanties ont été apportées lors des débats à l’Assemblée nationale, il n’en demeure pas moins que nous serons vigilants quant à l’application de ce texte aux agriculteur...