Interventions sur "d’embryon"

...e pas que l’on mette au monde des « enfants du deuil » ! Au demeurant, le texte même de l’article qu’il est proposé de rétablir dans le projet de loi comporte une terrible incohérence. Il est en effet indiqué que l’on peut faire l’implantation « au maximum dix-huit mois après le décès » – un délai est donc fixé – et que le mariage ou le remariage « fait obstacle à la réalisation de ce transfert d’embryons ». Mais que se passe-t-il si la femme se marie ou se remarie après le transfert ? On ne peut pas lui interdire de se marier ; le droit au mariage est un droit imprescriptible, et le Conseil constitutionnel l’a rappelé à plusieurs reprises. Dès lors, si elle se marie après le transfert – c’est son droit –, qui sera le père de l’enfant ? Ce sera son mari : pater is est ! C’est à cela que n...

...individuelles, mais sur notre conception de ce qu’est le bien commun. D’autre part, il faut également cesser de convoquer dans nos débats « la société » chaque fois qu’un groupe, voire un groupuscule, exprime une revendication ! Comment peut-on assimiler les desiderata de quelques-uns aux vœux de la société tout entière ? Aussi, même s’il est scientifiquement possible de réaliser des transferts d’embryon post mortem, il ne me paraît pas souhaitable de faire naître des « bébés du souvenir ».

Je souhaitais soulever très précisément ce problème. Mes chers collègues, parmi l’ensemble des votes que j’ai eu à émettre en commission, celui-là a été l’un des plus difficiles. En effet, nous ne laissons à la femme le choix qu’entre la destruction ou le don de l’embryon, choix cornélien s’il en est. Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, nous devrions au moins supprimer le don d’embryons dans les techniques d’assistance médicalisée à la procréation. En l’occurrence, nous voyons bien que ces techniques permettent de tout faire, dans un sens comme dans l’autre, selon le regard que l’on porte sur le projet parental ou le statut de l’embryon. Personnellement, je suis opposée à la gestation pour autrui. Or, si une telle possibilité de transfert posthume était ouverte aux veuves, je...

Comme, je crois, nombre d’entre nous, j’ai longuement hésité avant de me prononcer sur le sujet. Je soutiens la possibilité d’une implantation d’embryons post mortem au nom d’un projet familial clairement exprimé. Mais je voudrais revenir sur la question que M. le ministre a soulevée. Quel regard l’enfant né d’une telle implantation portera-t-il sur cette décision une fois qu’il aura grandi ? Peut-on imaginer qu’il reproche un jour à sa mère, et aux mânes de son père, de l’avoir fait naître ? J’ai beaucoup de mal à y croire. On lui aura ...

Cet amendement vise à limiter à trois le nombre d’embryons conçus à la demande du couple. Le stock important d’embryons congelés vivants place les parents devant d’impossibles choix et attise les convoitises des chercheurs. Dans ces conditions, il paraît souhaitable, ainsi que le prévoit la législation allemande, de poser comme principe que tous les embryons ont droit à la vie et qu’ils ne peuvent être ni éliminés ni utilisés comme matériau de recherc...

Cet amendement a pour objet de laisser à la mère un délai de réflexion d’un an pour décider du sort de l’embryon après le décès de son conjoint. Dans la mesure où le transfert d’embryon post mortem reste interdit, il convient de donner à la femme le temps de mûrir une telle décision si son conjoint est décédé peu avant la consultation prévue, afin de ne pas lui créer un traumatisme supplémentaire.

Je constate que la discussion de ce projet de loi est émaillée de paradoxes… Tout à l’heure, certains d’entre nous – je n’étais pas du nombre ! – se sont accordés pour refuser à la femme la liberté d’opter pour le transfert post mortem d’embryon. Maintenant, que va-t-on faire de cet embryon ? Lorsque l’on prend une décision, il faut réfléchir à ses conséquences, mes chers collègues ! Il n’en a pas toujours été ainsi depuis le début de ce débat… Certes, ce projet de loi fera l’objet d’une navette et une commission mixte paritaire pourra éventuellement réparer les dégâts. En tout état de cause, étant pour ma part partisan de la liberté, à...

...jours précédant la consultation annuelle : comment demander au membre survivant de prendre une décision aussi peu de temps après un tel traumatisme ? Il convient de garantir à cette personne un temps de réflexion suffisant, sachant qu’elle pourra toujours l’écourter si telle est sa volonté : c’est au médecin que s’imposera le délai d’un an. Notre assemblée s’étant prononcée contre l’implantation d’embryon post mortem, les médecins ne pourront proposer, au bout d’un an, que l’implantation de l’embryon sur une autre femme, sa destruction ou son utilisation à des fins de recherche. Il s’agit là d’options assez traumatisantes pour la personne concernée, c’est pourquoi nous souhaitions lui donner du temps pour mûrir sa décision. En conclusion, nous proposons donc de rédiger l’amendement comme s...

Soit ! En tout cas, la question se pose exactement dans les mêmes termes pour les 156 000 embryons surnuméraires, qui sont abandonnés sans que l’on s’en émeuve outre mesure ! Demain, parce que c’est plus facile, on continuera de produire des embryons surnuméraires plutôt que de recourir à la vitrification ovocytaire, d’autant qu’aucun objectif précis de limitation du nombre d’embryons surnuméraires n’est fixé par la loi. Dans dix ans, on se retrouvera avec 300 000 embryons surnuméraires, et nous en serons au même point !

Un débat est né, à l’Assemblée nationale, sur la limitation du nombre d’embryons surnuméraires. En effet, selon les statistiques fournies par l’Agence de la biomédecine dans son dernier bilan, il y avait, au 31 décembre 2007, 154 822 embryons congelés dans les centres d’assistance médicale à la procréation, dont 40 % ne font plus l’objet d’un projet parental et sont donc voués à être détruits à plus ou moins brève échéance. Soulever la question de la limitation du nombre d’...

Il existe en fait un moyen de limiter le nombre d’embryons surnuméraires. Jusqu’à présent, pour que la procréation médicalement assistée puisse réussir, l’état de la technique imposait de créer un nombre important d’embryons. Désormais, la science rejoint l’éthique, puisque l’on peut congeler les ovocytes, comme on sait le faire depuis longtemps pour les gamètes masculins. Cela change tout ! L’article L. 2141-3 du code de la santé publique dispose que...

Nous avons le même objectif que M. Retailleau. Il s’agit de prévoir que, à chaque tentative d’assistance médicale à la procréation, les embryons conçus seront directement implantés. Il n’y aura alors plus d’embryons surnuméraires, devant être congelés. Je voudrais faire une observation à ce sujet. En 1994, les chercheurs nous ont dit qu’il ne fallait pas créer d’embryons pour la recherche, mais permettre que des embryons surnuméraires puissent, en cas d’abandon du projet parental et avec l’accord du couple, être utilisés à des fins de recherche. Dans la mesure où la vitrification des ovocytes est désormai...

La commission est défavorable à l’amendement n° 27, car la limitation du nombre d’embryons produits à ce qui est techniquement nécessaire n’entrave pas la réussite des procédures d’assistance médicale à la procréation. L’amendement n° 123 rectifié tend à interdire la conservation des embryons en vue d’un projet parental futur, en s’appuyant sur les succès – à venir, mais pas encore certains – de la vitrification ovocytaire, qui n’en est qu’à ses balbutiements. L’avis est donc défavor...