Interventions sur "don d’organes"

Je ne voterai pas ces amendements. Certes, tout doit être fait pour développer le don d’organes, mais la présente discussion est tout à fait théorique. Deux registres nationaux coexisteraient si les amendements que nous examinons étaient adoptés : l’un recenserait les personnes qui refusent le prélèvement d’organes, l’autre celles qui y consentent expressément. Or, de toute façon, il revient à la famille de décider, même si le défunt avait exprimé, de son vivant, son consentement.

L’intervention de M. Barbier me conduit à prendre la parole. Certes, l’enregistrement de la volonté de la personne concernant le don d’organes ne règle pas tout. Mais si on ne saurait le rendre obligatoire, on peut cependant encourager nos concitoyens, y compris les jeunes, à exprimer librement leurs intentions en la matière. Cela étant dit, je récuse absolument l’idée, apparue en filigrane au travers des propos de notre collègue, que le libre arbitre de l’individu n’existe pas puisque, in fine, c’est à sa famille qu’il revient ...

En 2009, 4 664 greffes ont été réalisées sur notre territoire, dont 235 grâce à des donneurs vivants. Monsieur Sueur, mettre en place un registre positif des personnes consentant au prélèvement d’organes en cas de mort cérébrale tout en laissant subsister le dispositif de la loi Caillavet est une fausse bonne idée. Que se passera-t-il au décès d’une personne qui, tout en étant favorable au don d’organes, ne se sera pas inscrite sur un tel registre ?

Pour notre part, nous sommes favorables au dispositif de la loi Caillavet. Nous souhaitons qu’une information sur le don d’organes soit donnée à l’ensemble de la population, y compris aux jeunes, afin que chacun puisse exprimer sa volonté.

Cet amendement n’a pas pour objet de restreindre le don d’organes : au contraire, il tend à limiter le champ de la recherche d’une opposition éventuelle. Pour l’heure, l’article L. 1232-1 du code de la santé publique dispose que « si le médecin n’a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s’efforcer de recueillir auprès des proches l’opposition au don d’organes éventuellement exprimée de son vivant par le défunt ». Le terme « proches » ét...

L’article 5 bis vise à assurer l’information la plus large possible sur le don d’organes et le don de sang à destination des jeunes. Si son dispositif relève d’une intention louable, il pose cependant problème dans la mesure où cette information sera délivrée au sein des établissements scolaires, notamment dans les lycées, à une population mineure. Or une telle démarche va peut-être à l’encontre des souhaits des parents. Elle risque d’être à l’origine de conflits familiaux, sachant q...

L’article 5 bis vise à instaurer une information systématique sur le don d’organes et le don de sang à destination des jeunes dans les lycées, c'est-à-dire à partir de la classe de seconde, ainsi que dans les établissements d’enseignement supérieur. L’intérêt de cette disposition est précisément de permettre une information des jeunes avant leur majorité, afin que, dès qu’ils l’auront atteinte, ils puissent arrêter leur position en matière de don d’organes. Cette information ...

Je voudrais obtenir une précision. Il nous sera ultérieurement proposé de créer une journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe, qui concernera également le don de gamètes. Dès lors, l’information qui sera dispensée aux jeunes portera-t-elle aussi sur le don de gamètes ?

Je rappelle les termes de l’article 5 bis : « Une information est dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé sur la législation relative au don d’organes à fins de greffe et sur les moyens de faire connaître sa position de son vivant. » Cette information portera donc, outre le don de sang, sur le don d’organes exclusivement, et non sur le don de gamètes.

Je doute que les différents points de vue soient présentés de façon équilibrée. Or il ne me semble pas sain que des mineurs soient exposés à d’éventuelles pressions. Dans le même esprit, j’ai été quelque peu choqué, tout à l'heure, que l’un de nos collègues puisse proposer que le consentement au don d’organes soit inscrit sur la carte Vitale. J’estime que chacun a le droit d’avoir son jardin secret et de garder pour soi son point de vue ! De même que je suis contre le fichage obligatoire, j’estime qu’il faut éviter que nos enfants mineurs puissent être soumis à certaines influences. Voilà pourquoi je trouve cet amendement tout à fait pertinent.

Quoi qu’il en soit, le public des classes de terminale est mélangé. Que fera-t-on ? Prendra-t-on à part les élèves majeurs pour leur dispenser une information sur le don d’organes, dont les autres seront exclus ? Tout cela semble assez compliqué… Le don d’organes est très noble, très beau, très pur, très généreux.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Certains s’opposent à toute information à destination des mineurs sur des sujets comme la sexualité, le sida ou, en l’occurrence, le don d’organes. Or ce sont les mêmes qui veulent abaisser de 16 à 13 ans l’âge de la responsabilité pénale, afin que les jeunes délinquants puissent être punis et mis en prison le plus tôt possible !

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Mes enfants sont scolarisés au collège et au lycée. Sur cette question du don d’organes, qui touche au cœur de la vie, tout ce qui peut contribuer à éveiller la conscience de nos jeunes est plutôt bienvenu, quitte à ce que le sujet soit ensuite abordé en famille.

Madame Borvo Cohen-Seat, un mineur peut contracter le sida, mais pas donner un organe : il ne faut donc pas comparer ce qui n’est pas comparable. Il me paraît plus important d’informer des élèves mineurs sur le sida ou la contraception, par exemple, que sur le don d’organes, le milieu scolaire n’étant de toute façon pas le plus adapté pour sensibiliser les jeunes à de tels sujets. Ainsi, il a été démontré que l’information sur la toxicomanie porte davantage si elle est dispensée hors du cadre scolaire. Dans la mesure où le don d’organes n’est pas autorisé pour les mineurs, il faut laisser les familles jouer un certain rôle, me semble-t-il. Ne renonçons pas totaleme...

En somme, le don d’organes est une grande cause nationale dont on exclut les moins de 18 ans !

Mme Catherine Tasca. Nous ne devons donc pas être frileux, d’autant qu’il ne s'agit évidemment pas de proposer aux jeunes mineurs d’exprimer immédiatement leur consentement au don d’organes pour l’avenir. Mais si la question du don d’organes se pose dans leur environnement familial, en raison par exemple du décès accidentel d’un grand frère, mieux vaut qu’ils aient pu bénéficier auparavant d’un minimum d’information et de préparation.

Je n’ai nullement dit cela, j’ai simplement jugé certains propos déplacés. Comme nous avons pu le constater en commission, sur de tels sujets, des clivages apparaissent au sein même des groupes politiques. Dès lors, il est faux de prétendre que l’ensemble du groupe UMP est hostile à ce que soit organisée une information sur le don d’organes à destination des jeunes.

M. Alain Milon, rapporteur. Il me semble nécessaire d’informer les jeunes sur la législation relative au don d’organes. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas du tout favorable à l’amendement n° 59 rectifié.

Je voudrais soulever la question de la greffe d’organes sur les enfants. L’enfant peut également être concerné par le don d’organes en tant que receveur.

L’article 5 ter, qui n’a pas été modifié par la commission des affaires sociales du Sénat, résulte de l’adoption, par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, d’un amendement déposé par son rapporteur. Il prévoit que soit mentionné dans le dossier médical personnalisé du patient que celui-ci a été informé de la législation relative au don d’organes. Or le risque est que cette information ne soit pas effective et qu’elle ne soit pas mentionnée dans le dossier médical personnalisé ou qu’elle le soit de manière automatique, y compris lorsque le patient n’a pas réellement été informé. Nous sommes donc sceptiques quant à l’applicabilité du dispositif de l’article 5 ter, ce qui nous a conduits à déposer le présent amendement, prévoyant q...