Interventions sur "embryon"

Il convient aussi d'insister sur le fait que les embryons utilisés pour effectuer les recherches sont de toute façon amenés à être détruits puisqu'ils ne font plus l'objet de projet parental. Si nous fabriquions des embryons dans le but spécifique d'effectuer des recherches, je m'y opposerais totalement. Ce n'est pas le cas en l'espèce.

L'amendement n° 51 rectifié revient à rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale. Or ce texte interdit la recherche sur l'ensemble des lignées cellulaires, même non embryonnaires. Le Sénat avait autorisé la recherche encadrée en première lecture. La commission spéciale de l'Assemblée nationale a entériné ce principe mais en l'encadrant de façon telle que la recherche devenait très difficile. En séance publique, l'Assemblée nationale est revenue au principe de l'interdiction tout en durcissant les conditions de dérogations au point de rendre la recherche quasiment im...

Je signale que cet amendement contient une erreur technique importante puisqu'il parle des cellules souches et non des cellules souches embryonnaires. Cela revient à placer l'ensemble de la recherche sur les cellules souches adultes sous un régime juridique d'interdiction avec dérogations. L'ABM serait soumise à un travail considérable et les chercheurs ne comprendraient pas une telle situation. L'amendement déposé la semaine dernière par Jean-Louis Lorrain afin de corriger cette erreur technique n'a pas été adopté. C'est la raison pour ...

L'amendement n° 51 revêt une signification politique importante puisqu'il concrétise certainement la volonté politique de la majorité et porte le sceau du Président de la République. Cette volonté est claire : il s'agit d'interdire la recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires et sur les lignées de cellules souches. Accepter un tel amendement constituerait un véritable « recul de civilisation » et enverrait aux chercheurs un signal inacceptable.

...bsolument pas un amendement suggéré par l'exécutif. La preuve en est qu'il ne s'agit pas du texte proposé initialement par le Gouvernement. Je voterai en faveur du sous-amendement de Marie-Thérèse Hermange. Je suis également gênée, je vous l'ai dit, par la disposition de l'amendement qui permet au couple ou au membre survivant du couple d'être informé de la nature des recherches projetées sur ses embryons surnuméraires afin de pouvoir donner un consentement libre et éclairé. Une telle précision ne me paraît pas nécessaire et je souhaiterais avoir l'éclairage du rapporteur sur ce point. J'essaierai d'être présente en séance et interrogerai à cette occasion le Gouvernement.

...e loi initial. Je regrette qu'il n'ait pas été adopté alors et que, si j'en crois le rapporteur, l'amendement n° 51 rectifié qui nous est présenté aujourd'hui soit en retrait par rapport au droit applicable. Il ne faut pas barrer la route à toute recherche mais celles-ci doivent être encadrées. Enfin, un élément attire particulièrement mon attention : pourquoi conservons-nous en France autant d'embryons ? Ne donnons-nous pas là un signal d'absence de morale dans la recherche embryonnaire ? Je demeure hésitante. L'abstention ne me paraît cependant pas une position très courageuse et je voterai donc en faveur de cet amendement tout en regrettant qu'il soit en retrait par rapport au texte initial.

L'amendement, tel qu'il est proposé, c'est-à-dire reprenant le texte de l'Assemblée nationale, ne peut être accepté puisqu'il conduit à interdire totalement la recherche. La loi bioéthique de 2004 prévoyait une révision et des évolutions futures. Avec le texte actuel, nous n'envisageons pas de révision future. Si nous interdisons la recherche sur l'embryon tout en prévoyant des dérogations, le signal envoyé aux chercheurs internationaux sera avant tout celui d'une interdiction. Nous nous priverons alors de recherches considérables pour l'avenir en laissant nos collègues internationaux effectuer les travaux à notre place. Les recherches menées en France le sont actuellement sur tous les types de cellules souches. Or, qu'il s'agisse des cellules IPS...

L'amendement n° 27 de Bruno Retailleau tend à l'interdiction totale de la recherche sur l'embryon. Avis défavorable.

Les amendements n° 32 et 33 tendent au contraire à assouplir les conditions de recherche sur l'embryon humain ou sur les cellules souches embryonnaires. Avis défavorable.

...nant de proposer que le don puisse être réalisé dans le secteur privé. Y a-t-il une logique à ouvrir le don d'ovocytes et seulement celui-ci au secteur privé ? La pénurie de donneuses a été avancée pour justifier cette évolution, mais on ne comprend pas très bien comment leur nombre pourrait croître en maintenant les règles éthiques jusqu’alors établies. Enfin, le don de gamètes ou la cession d'embryon sont des activités très particulières qui demandent, au-delà de l'aspect technique médical, un savoir-faire autre. C'est ainsi que, pour certains dossiers, les aspects génétiques, notamment pour l'appariement, psychologiques et éthiques sont majeurs et nécessitent parfois de recourir à des avis de commissions nationales comme celle de la Fédération française des CECOS, qui regroupe les centres pu...

Au cours de cette discussion, nous avons même anticipé sur celle qui aura lieu à propos de l'article 23 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, et force est de constater qu’il existe une distorsion forte entre la majorité et l’opposition. Pour ma part, je tiens à souligner que nous sommes en totale opposition avec les positions de la majorité. En dépit des positions courageuses du rapporteur, que je tiens à saluer et qui montrent à quel point ce débat crée des distorsions plus grandes encore, la co...

... l'esprit général qui a prévalu au Palais-Bourbon. En effet, les positions prises par nos collègues députés semblent avoir été beaucoup influencées par de très nombreux lobbies, ainsi que par les Églises, notamment l'Église catholique. Cette dernière a multiplié les déclarations dans les médias et cinquante-trois députés ont fait motion sur la question capitale que constitue la recherche sur les embryons. L'Assemblée nationale a donc fait également marche arrière dans ce domaine. Nous ne pouvons que déplorer ces prises de position, qui transforment un texte progressiste et humaniste en une révision insignifiante de la précédente loi de bioéthique. Ces amendements identiques sur l'assistance médicale à la procréation rendraient le projet de loi que nous examinons aujourd'hui un peu moins inutil...

Monsieur le président, si la lettre diffère quelque peu, l’esprit de cet amendement est identique à celui qu’a déposé Mme Marie-Thérèse Hermange. Nous sommes tous d’accord sur le constat, à savoir un stock de 150 000 embryons surnuméraires. Ce fait est choquant. Or, avec la vitrification ovocytaire, nous avons l’occasion de mettre un terme à la fabrication d’embryons surnuméraires. L’avancée scientifique que constitue cette technique-là va et doit permettre de faire progresser le mieux-disant éthique. Pourquoi s’en priver et continuer à fabriquer des embryons surnuméraires si ce n’est plus nécessaire pour mettre en ...

L’objectif de limitation du nombre d’embryons conservés inscrit par les députés dans le projet de loi ne sera effectif que si l’on précise le nombre d’embryons autorisés par tentative. De plus, autoriser la vitrification ovocytaire n’a de sens que si cette technique s’accompagne d’un encadrement éthique, sans quoi elle ne servira qu’à faire basculer progressivement la fonction médicale de l’assistance médicale à la procréation en technique...

L’amendement n° 26 rectifié de M. Retailleau vise à interdire, dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la loi, la cryoconservation des embryons et à limiter à trois le nombre d’embryons conçus, ceux-ci devant être obligatoirement implantés, afin de supprimer la création d’embryons surnuméraires. Or, monsieur Retailleau, ces mesures sont redondantes avec le texte actuel du projet de loi que nous avons, en première lecture, adopté conforme avec le texte de l’Assemblée nationale. L’article 22 dispose que, dans les cas d’assistance médica...

...phe. Je ne sais pas si vous vous rendez compte, mon cher collègue, de ce que vous proposez ! Cela va à l’encontre des familles et des praticiens qui exercent cette technique. Même si l’amendement n° 34 rectifié quater est un peu plus restrictif, nous refusons, pour ce qui nous concerne, de franchir le pas de cette porte ! Madame Hermange, vous savez très bien que la cryoconservation des embryons, comme des ovocytes et des gamètes, est absolument indispensable dans le cadre des connaissances actuelles, surtout pour les personnes qui veulent en bénéficier.

Je préciserai simplement cinq points. Premièrement, pour ce qui concerne les embryons, le chiffre de trois est inspiré des bonnes pratiques médicales de l’AMP. Deuxièmement l’article 19, tel qu’il est actuellement rédigé, ne précise absolument pas les procédés qui permettront d’atteindre l’objectif de limitation du nombre d’embryons conservés. Troisièmement, seule l’adoption de l’amendement n° 34 rectifié quater permettra de ne pas avoir de stock. Quatrièmement, cet ame...

... afin de préserver la clarté du code de la santé publique et d'encadrer la responsabilité du législateur. Contrairement à l'avis de l'académie de médecine, elle a également réintroduit la conservation des gamètes et tissus germinaux dans la définition de l'AMP. Nous avions ouvert l'accès à l'AMP aux couples homosexuels mais les députés sont revenus sur ce point. S'agissant de la recherche sur l'embryon, l'Assemblée nationale a finalement rétabli en séance l'interdiction de principe de la recherche sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches, afin d'ériger un « interdit symbolique fort » accompagné de dérogations permanentes. Elle a également durci son texte initial en ce qui concerne les conditions d'autorisation d'une recherche, en exigeant qu'il soit i...

Je veux dès à présent indiquer ma position sur plusieurs points. Je suis d'accord avec l'Assemblée nationale pour écarter les couples homosexuels de l'AMP. Je ne souhaite pas non plus que l'on en revienne à la rédaction du Sénat s'agissant des recherches sur l'embryon. Je ne vois pas d'inconvénient en revanche à prévoir un rendez-vous après cinq ans d'application de la loi de bioéthique. Enfin, si le rapporteur nous présente un amendement pour rétablir le régime de déclaration des conflits d'intérêts des membres de l'agence de biomédecine, je le suivrai.

...s qui avaient agité tous les groupes. La deuxième lecture à l'Assemblée nationale nous permet de prendre la mesure des réactions que suscite ce texte, et de l'influence de l'Eglise catholique qui s'est abondamment exprimée dans les médias. Les députés sont revenus sur des avancées majeures : autorisation d'accès à l'AMP pour les couples homosexuels, et surtout autorisation de la recherche sur les embryons, réclamée par les chercheurs. Si le texte est adopté en l'état, la recherche française prendra du retard par rapport à ses partenaires européens.