Interventions sur "embryon"

...ère que nous devons tout de même prendre en compte l’avis des scientifiques et l’éclairage qu’ils nous apportent sur l’évolution de la société. Laisser le droit figé en l’état, cela revient à rater la marche, et rater le train de l’avenir. On a invoqué une crainte par méconnaissance. Il me semble qu’il y a en effet, dans la population, une véritable méconnaissance de ce qu’est la recherche sur l’embryon. On entend parfois des discours qui sont à mille lieues de la réalité ! Si l’on voulait que nos concitoyens puissent faire un choix en toute connaissance de cause, il faudrait dire les choses simplement et honnêtement. Nous avons eu la chance, lors de l’examen du projet de loi en commission, d’auditionner des personnalités multiples et diverses. J’ai apprécié ces auditions car, en toute franchis...

Je regrette essentiellement la présence d’une phrase dans le texte de cet amendement, phrase qui ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement : « Dans le cas où le couple, ou le membre survivant du couple, consent à ce que ses embryons surnuméraires fassent l’objet de recherches, il est informé de la nature des recherches projetées afin de lui permettre de donner un consentement libre et éclairé. ». Lorsqu’une personne a choisi de faire don de son corps à la médecine, est-il souhaitable et nécessaire que, à son décès, sa famille soit informée des recherches qui seront effectuées sur son corps ? C’est une question que je me po...

...ndement est voté, bien qu’avec regret, semble-t-il, par certains de nos collègues, l’article 23 sera ainsi rédigé et les autres amendements déposés sur cet article n’auront plus d’objet, ce qui est dommage. Les auteurs de cet amendement prétendre s’inscrire dans la continuité des lois de 1994 et de 2004 et revendiquent la cohérence de leur rédaction avec l’ensemble des dispositions relatives à l’embryon. À mes yeux, cet amendement constitue plutôt une régression importante, …

De même, il n’existe pas de définition juridique de l’embryon. J’ai pensé, un temps, que l’on devait pouvoir élaborer une définition juridique de l’embryon ; j’en suis aujourd’hui moins persuadé. L’embryon est-il une vie humaine commencée ou une vie humaine potentielle ? Est-ce une chose ? Relève-t-il d’un autre concept ? Si l’embryon n’était qu’une chose, alors la loi Veil relative à l’interruption volontaire de la grossesse n’était pas nécessaire. C’est ...

...s à saluer la franchise et le courage du rapporteur et à déplorer, même si Mme la secrétaire d’État n’en a cure, l’attitude du Gouvernement. Comme l’a rappelé M. Jean-Pierre Raffarin, la loi se construit avec des termes juridiques exacts. Elle ne se satisfait pas d’improvisations, comme celles que nous trouvons dans l’amendement n° 51 rectifié. Disons-le clairement, autoriser la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, c’est se donner, demain, la possibilité de sauver des vies. Cette autorisation est absolument indispensable si l’on veut, pour reprendre les mots de Marc Peschanski, passer d’un état artisanal de la recherche à un véritable traitement thérapeutique. Les résultats majeurs obtenus par la recherche fondamentale sur les cellules souches embryonnaires ces derniè...

Pour ma part, je voterai également l’amendement n° 51 rectifié, cet amendement du moindre mal dont nous a parlé notre collègue André Lardeux, et je souscris entièrement à ses propos. En effet, même s’il n’est pas aussi strict que je l’aurais souhaité concernant la recherche sur l’embryon, cet amendement m’apporte un certain apaisement par rapport aux propos qu’a tenus tout à l’heure Mme le secrétaire d’État. Par conséquent, je vais retirer l’amendement n° 49 rectifié ter, non sans avoir précisé que si le statut de l’embryon n’a jamais été défini, qui peut pour autant affirmer qu’il est une chose et que l’on peut le réduire à un simple matériau d’expérimentation ? Il n’est...

Nous aurions dû assouplir au lieu de resserrer, comme l’a dit très justement tout à l’heure l’une de nos éminentes collègues, Mme Isabelle Debré. Deuxièmement, je me pose depuis 1994 une question de fond, qui n’a pas été abordée par les auteurs de l’amendement : que fait-on des embryons surnuméraires ? Si l’on retient la solution extrême, qui consiste à interdire toute recherche, il faut les conserver de manière éternelle. Si l’on adopte la position de M. le rapporteur et de la commission, les expérimentations doivent être permises, avec des réserves, sur les embryons qui ne font plus l’objet d’un projet parental. Que fera-t-on des embryons surnuméraires si l’amendement n° 51...

Je fais mienne l’argumentation de M. Fischer, et je salue les propos courageux de M. Fourcade. On cherche, au moyen d’une pirouette, à régler de manière administrative des questions qui touchent à l’identité même de la personne humaine. Pardonnez-moi de le dire, mais engager une discussion sur la personnalisation de l’embryon n’est pas à la hauteur des enjeux. Si nous voulons que la représentation nationale soit capable d’éclairer les évolutions de la société, tout en évitant qu’un fossé ne se creuse entre elle et les citoyens, il est absolument impératif qu’un débat public puisse se tenir. C’est de cette façon que nous pourrons empêcher, sur un certain nombre de sujets, un divorce entre la société et ce qu’il est co...

..., d’insister sur la nécessité d’approfondir la réflexion, de trouver des solutions de compromis, parce que de nombreuses interrogations subsistent… Comment allons-nous, par exemple, résoudre le problème posé par les enfants apatrides, ou celui de l’aide médicale à la procréation pour les couples homosexuels ? M. Fourcade, quant à lui, s’est interrogé à juste titre sur le devenir et le statut des embryons surnuméraires. On le voit, ce texte ne règle pas tout, et des questions restent en suspens. Il est donc nécessaire de prévoir un réexamen de la législation relative à la bioéthique à une échéance assez proche, d’autant que les refus de prendre position auxquels nous avons assisté risquent de mener au statu quo, sinon à la régression.

L'amendement n° 26, qui interdit la cryoconservation des embryons, a déjà été présenté et rejeté en première lecture. Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement très important puisqu'il a pour objectif de limiter le nombre d'embryons surnuméraires pouvant être conservés à l'issue d'une AMP. 156 000 embryons sont actuellement conservés en France. Or, depuis 2004, nous savons que la technique de vitrification ovocytaire pourrait à terme rendre inutile la création d'embryons surnuméraires, et donc leur conservation. Il s'agit par conséquent d'un amendement de cohérence. Si nous ne l'adoptons pas, le nombre d'embryons surnumérai...

L'amendement n° 36 prévoit l'interdiction de la recherche sur l'embryon. Avis défavorable.

Cet amendement autorise la recherche quand elle ne porte pas atteinte à l'intégrité ou à la viabilité de l'embryon.

L'amendement se fonde sur trois éléments. Le premier est un élément scientifique. Il est aujourd'hui prouvé que nous n'avons pas besoin de faire appel à la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour cribler les pathologies. Depuis deux mois que nous avons adopté le projet de loi en première lecture, j'ai dressé la liste de l'ensemble des publications en matière de cellules souches. Ces quatorze publications portent sur des sujets tels que la reconstitution de la rétine, la génération de cellules permettant de modéliser la schizophrénie, de reprogrammer des cellules cardiaques, de ...

... le fait d'avoir une religion ne nous oblige pas à suivre ceux qui la dévient. Ceci étant dit, je tiens à souligner que tous les chercheurs français sont en opposition totale avec la décision d'interdiction prise par l'Assemblée nationale. Les chercheurs étrangers, eux, ne comprennent plus rien. Nous sommes totalement ridiculisés. La science a besoin de pouvoir travailler et c'est à partir de ces embryons, qui quoi qu'il arrive sont destinés à être détruits, que les chercheurs veulent travailler. Certes, d'autres méthodes existent. Mais c'est l'utilisation d'un ensemble de méthodes qui permet aux chercheurs de progresser. Les scientifiques français ne peuvent se limiter à une seule méthode tandis que leurs voisins étrangers en utilisent tout un ensemble. Tous doivent être mis sur un plan d'égalit...

Certains ont pu considérer l'autorisation de la recherche sur l'embryon humain comme un « recul de civilisation sans précédent ». Relisez les déclarations des plus hautes autorités de l'Eglise catholique, elles sont éclairantes.

...t interpellée lorsque je lis les arguments juridiques avancés par le procureur Bot de la CJUE. Ce n'est pas moi qui parle d'un « simple matériau de départ », c'est le procureur Bot. Quand je l'entends dire que le projet de révision de la directive 86-609 sur l'expérimentation animale exclue désormais les animaux vertébrés non humains vivants, y compris les formes larvaires autonomes et les formes embryonnaires ou foetales, de la recherche embryonnaire, il me semble qu'il s'agit d'arguments objectifs dont je dois faire part à la commission. Maintenant, si certains, parce que c'est moi qui les énonce, pensent qu'il s'agit d'arguments intégristes, je les laisse libres de leur jugement. Mais beaucoup est affaire de croyance sur ce sujet. Certains scientifiques écrivent : « je crois que l'embryon dép...

...t, si je soutiens dans son ensemble l'amendement du groupe UMP, je suis en désaccord avec certains de ses éléments. L'Assemblée nationale a utilisé l'expression « cellules souches » et je préfèrerais qu'on revienne à la version du Gouvernement. Je suis également en désaccord avec le fait de donner systématiquement aux familles des informations sur la nature des recherches menées à partir de leurs embryons surnuméraires.

...nd nous avons débattu de la proposition de loi sur la fin de vie, un de nos collègues nous a accusés de vouloir nous débarrasser de nos aînés. Aujourd'hui, nous sommes accusés de vouloir tuer les bébés. Ces paroles sont dures. Il convient d'en mesurer la portée avant de les prononcer. Pour en revenir au texte, je rejoins la position de Bernard Cazeau et Guy Fischer. Interdire la recherche sur l'embryon humain donnerait un très mauvais signal. Notre vote en première lecture avait suscité beaucoup d'espoir au sein de la recherche française et clarifié notre position vis-à-vis de la recherche mondiale. Je me prononcerai donc contre cet amendement et contre le prochain. Ne cherchons pas à dépassionner le débat : il s'agit d'un sujet passionnant et il est normal que nous en parlions avec passion. M...

Je rejoins l'ensemble de la commission sur le fait que chacun est libre d'exprimer ses pensées. Mais nous avons également le devoir de légiférer en toute connaissance de cause. Je souhaite, et je le referai en séance, rendre hommage au travail considérable accompli par Marie-Thérèse Hermange sur les cellules souches embryonnaires. Mais je tiens à lui préciser que les travaux qu'elle nous a présentés ne traduisent qu'une partie de la réalité. D'autres études permettraient de soutenir une position contraire. Je souhaiterais maintenant revenir à la recherche sur l'embryon. Il faut bien savoir que nous parlons d'un amas cellulaire de seize cellules, avant que ne se soient écoulés cinq jours et demi après la fécondatio...