Interventions sur "l’enfant"

...vre dans la société française. Elle ne laisse aucune place à d’autres modes de parentalité. Or c’est une réalité : la parentalité se décline désormais sous plusieurs formes. Dans ce débat, il ne doit pas, selon moi, y avoir de place pour des considérations naturalistes conduisant à des jugements d’ordre moral ou subjectif. Les seuls éléments à prendre en considération devraient être l’intérêt de l’enfant, d’une part, la consistance du projet parental, de l’autre. Le plus important est la capacité de la famille à rendre heureux l’enfant qu’elle accueille et à le mener à l’âge adulte dans les meilleures conditions.

L’argument selon lequel il ne saurait exister de « droit à l’enfant » sert bien souvent à écarter toute velléité d’ouvrir les portes de la parentalité et de l’assistance médicale à la procréation, en particulier aux couples de même sexe. Les motifs qui excluent aujourd’hui les couples homosexuels du droit d’être parents sont moins fondés sur des raisons objectives que sur des préjugés sociaux. Les recherches réalisées aux États-Unis et en Europe du Nord montrent...

...que la majorité de la commission ait voté la suppression du dispositif adopté par l’Assemblée nationale. Je me suis longtemps interrogé sur ce point. Si je comprends la détresse de ces femmes qui ont attiré l’attention de l’opinion publique, je ne peux me résoudre à ce que la loi autorise sciemment la naissance d’orphelins. Une fois de plus, la seule question à se poser est celle de l’intérêt de l’enfant. Or je crois pour ma part que l’absence de père, eu égard aux circonstances de sa naissance, pourrait être de nature à créer des troubles psychologiques importants pour cet enfant né d’un deuil. Je souhaite vivement que l’article 20 bis ne soit pas rétabli. Je développerai plus largement mes arguments lors de la discussion des articles, afin de respecter le temps de parole qui m’est impart...

...’inscription à l’état civil ; je regrette que l’on doive attendre une décision de la plus haute juridiction française pour éventuellement légiférer ! Sans préjuger les conclusions de l’arrêt qui sera rendu demain, je pense qu’il existe un risque de conflit entre la position que nous prendrons sur la légalisation ou non de la gestation pour autrui et le problème de l’inscription à l’état civil de l’enfant né de cette pratique. Nous y reviendrons lors de la discussion des articles. Un autre sujet sensible est celui de l’anonymat des donneurs de gamètes. Le conflit entre vérité biologique et apparence sociale ne date pas d’hier ! Mais, depuis 1972 et la création des CECOS, l’anonymat du donneur a été conçu dans le corpus juridique français comme un principe éthique autant que comme un moyen d’assu...

...s enfants nés par don de gamètes et des enfants nés sous X ne soient évidemment pas comparables, la souffrance issue de l’absence d’une partie ou de la totalité de leurs origines est tout aussi révoltante. En fait, c’est précisément sur ce point – le droit d’accès aux origines, tel qu’il est affirmé dans de nombreux traités internationaux, dont la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989 à New York par l’Assemblée générale des Nations unies – que se sont appuyés les recours déjà déposés par une douzaine d’enfants nés par insémination artificielle avec sperme de donneur. C’est pourquoi, avant d’aborder les conséquences de la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes sur la vie de ces derniers, je veux parler de ceux qui restent systématiquement à l’...

...chez les enfants nés sous X, elles relèvent de plusieurs acteurs. Au cours des dernières années, la principale erreur a été d’occulter cette pluralité. Combien de parents adoptifs ont affirmé être les parents biologiques de leur enfant ? Combien de parents ayant eu recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ont tu cette vérité à leur enfant ? Que ce dernier soit à 50 % l’enfant biologique de ses parents n’y change rien. Lorsque la vérité éclate, c’est un cataclysme. Et les études qui ont été réalisées en témoignent : de nombreux parents taisent cette intrusion, pourtant voulue, dans leur parentalité. Afin que les choses soient apaisées, il faut impérativement en passer par ce préalable : la prise de conscience en amont, par les parents, de la situation dans laquelle il...

... adultes multiples, pluriels. Que l’on respecte leur héritage et, surtout, qu’on ne les en prive pas ! Les ravages et les souffrances liés au secret des origines durent toute une vie. Si nous défendons la liberté et l’égalité de chacun, nous ne pouvons pas tolérer que des êtres humains soient volontairement privés de leur histoire, de leur vérité. Il faut questionner notre conscience, en plaçant l’enfant au cœur de nos débats. Son intérêt doit primer toute autre considération.

...s se référant à l’éthique, quitte à les assouplir, plutôt que de prévoir des autorisations dont l’encadrement sera très vite difficile à maîtriser. Quatrièmement, face à ce texte difficile, je conditionnerai mes votes au respect de deux principes. D’une part, la science doit rester un moyen au service de l’homme et non une fin en soi. D’autre part, il convient de veiller au respect des droits de l’enfant, le droit à l’enfant ne devant jamais leur porter atteinte. Ne laissons pas planer le spectre du Docteur Folamour sur nos débats ! Gardons toujours à l’esprit une vision équilibrée de la famille, à la fois réalité biologique, si importante aux yeux de l’enfant, et lieu d’éducation pour sa construction sociale, point de vue privilégié par les parents. Les questions majeures qui se posent aujourd...

L’implantation post mortem ouvre également la voie à la gestation pour autrui dans le cas d’hommes veufs souhaitant à tout prix un enfant d’une épouse décédée. Il convient de s’interroger sur ces dérives possibles. L’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de sa personne, reconnus par le droit supranational, ne sauraient composer avec de telles ambitions scientifiques. En conclusion, je dirai que j’aborde cette discussion avec plus de questions que de certitudes. Au terme de nos débats sur une loi dont la vocation doit être de protéger la famille et l’enfant, mon vote sera conditionné par la réponse à ces questions simples : les droi...

... sont ô combien légitimes et les solutions esquissées ou apportées, parfaitement généreuses, ingénieuses, laborieuses. Toutefois, si j’admire profondément le progrès scientifique, ces propositions me laissent un froid insidieux dans le cœur. Je n’y vois pas trace de ce qui doit faire loi, de ce devant quoi nous devons nous incliner, de ce à quoi il nous faut avant tout faire droit : l’intérêt de l’enfant. N’étant pas scientifique, je le répète, je n’entrerai pas dans le détail de toutes les questions soulevées par ce texte. Celui-ci nous conduit, me semble-t-il, à nous interroger sur la transmission et sur ce que la société à venir réserve à nos enfants. Quelle société peut, sans faillir, programmer froidement et minutieusement la venue au monde d’enfants dont le sort, déjà tracé, sera d’être a...

...mbryons, dont l’immense majorité partira en fumée ou deviendra sujet d’expérience – je suis d’ailleurs très réservée sur la question du nombre des embryons surnuméraires –, notre société devra s’interroger sur son ambition, sur le sens – c’est la maître-mot – qui est le sien et sur celui qu’elle aura demain. Si nous n’envisageons pas ce débat sous l’angle d’un humanisme vigilant, où l’intérêt de l’enfant prend et reprend toute sa place, si nous commençons à faire ce qui est aujourd’hui l’exception la règle, si nous devenons consuméristes à ce point, je crains que le monde que nous aborderons, aussi riche en progrès scientifiques soit-il, ne perde toute dimension transcendante et ne soit plus à l’échelle ni d’un homme ni d’un dieu.

...itre la possibilité de faire naître sciemment un enfant sans père. Elle a aussi écarté la gestation pour autrui, qui ne peut que provoquer la déconstruction de la maternité, la déconstruction de la filiation. La GPA, c’est l’institutionnalisation de la marchandisation du corps de la femme, très probablement de celles qui sont les plus pauvres et les plus fragiles. C’est la consécration du droit à l’enfant et l’officialisation de l’abandon d’enfant. La technique des mères porteuses constitue une atteinte aux principes fondateurs de notre civilisation : le respect de la dignité humaine, celle de la femme, qui ne peut être réduite à un instrument de gestation, et la dignité de l’enfant, qui ne peut faire l’objet d’un contrat entre adultes. De ce point de vue, les promoteurs de la GPA génèrent de gra...

...e plus loin dans cet eugénisme, puisque 92 % des trisomies sont repérées, contre 70 % en Europe, et 96 % d’entre elles sont suivies d’un avortement. Cela ne suffit pas à certains, puisqu’un député s’est inquiété de savoir pourquoi il en reste encore 4 % ! Notons ainsi qu’un pays comme la Suède n’a pas de politique de dépistage de la trisomie 21. On entretient donc les Français dans la phobie de l’enfant trisomique et, au nom de la norme mythique de l’enfant parfait, on encourage une culture eugénique qui conduit à transformer la génétique en un redoutable système policier.

...t de qualité, moyens de financement. Je n’ose imaginer comment on aurait appelé cela en d’autres lieux et en d’autres temps. L’article 211–1 du code pénal apportera peut-être la réponse ... D’aucuns objectent que cela conduit à la remise en cause de la loi Veil. Quoi que, les uns et les autres, nous pensions sur le sujet, ce n’est pas ce qui est en cause. En effet, la loi Veil n’a jamais dit que l’enfant à naître n’était ni un être humain ni une personne pour l’excellente raison qu’aucune loi ne peut le proclamer. On peut même dire que la loi autorisant l’avortement est bien la preuve que l’enfant à naître est une personne, sans quoi il n’y aurait pas eu besoin d’une loi pour y porter atteinte. Le texte proposé n’apportant pas de modification sur le fond de cette question, je ne pourrai évidemme...

...et ne permettra jamais l’émergence d’un réel consensus : […], il a pour but de soulever un perpétuel questionnement, […], plus que de fournir des réponses définitives ». Le propre de notre démocratie est de nous permettre de nous retrouver. C’est pourquoi je n’intente de procès à personne : je sais que nous avons tous les mêmes exigences de protection de la dignité des personnes et des droits de l’enfant – principes que nous sommes déterminés à faire respecter – et que nous sommes également tous confrontés à des situations qui posent question. En tant que législateurs, il nous appartient donc aujourd'hui d’avancer, comme nous avait fortement permis de le faire en 2004 – vous étiez alors Premier ministre, monsieur le président – M. Jean-François Mattei, à qui je tiens ici à rendre hommage. Il éta...