Interventions sur "préfet"

Pas au préfet lui-même ! Et les voisins s’en chargeront bien…

En vertu de cet amendement, les interprofessions pourront, à tous les stades de la procédure, remettre des observations écrites à la Safer ou directement au préfet si elles le souhaitent. Il s’agit d’un amendement de transparence et de simplification, dont l’adoption permettra de dissiper toute incompréhension des acteurs dans le cadre de la procédure d’autorisation. Ainsi, ces derniers disposeront tous de la même information.

Cet amendement vise à modifier les dispositions relatives à l’avis des interprofessions dans le cadre de la procédure d’autorisation. Il faut s’assurer que la Safer et le préfet, dans leurs rôles respectifs d’instructeur et de décisionnaire, disposent de l’ensemble des informations relatives aux exploitations et aux enjeux économiques sous-jacents. Dans le même temps, il convient de ne pas bloquer la procédure d’autorisation si les interprofessions ne souhaitent pas remettre d’avis. Cet amendement vise donc à prévoir que les interprofessions pourront remettre des obser...