Interventions sur "branche"

...IC. Comme l’a démontré le conseil d’analyse économique, dans une note de janvier 2019 intitulée Baisses de charges : stop ou encore ?, ce dispositif, qui s’applique aux rémunérations jusqu’à 3, 5 fois le SMIC, est inefficace en termes de créations d’emplois et de compétitivité. Il est également coûteux pour les finances sociales, avec une perte de recettes de 8 milliards d’euros pour la branche famille. Je pense, madame la rapporteure générale, que vous êtes sensible à ce manque à gagner. Les auteurs de ce rapport recommandent de limiter cette exonération aux bas salaires. Tel est le sens de cet amendement.

... la prévention plus efficace de l’apparition des souffrances liées au travail. Nous proposons, au travers de cet amendement, de meilleures évaluation et prévention du burn-out grâce à un mécanisme de malus pour les employeurs n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer le risque avéré d’épuisement professionnel. Nous proposons également de relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises, qui présente une sinistralité anormalement élevée.

Si je partage la volonté des auteurs de l’amendement de diminuer les risques professionnels dans l’entreprise, je rappelle que les cotisations que versent les employeurs pour financer la branche AT-MP dépendent déjà de la sinistralité des entreprises. Ces cotisations augmentent donc avec le risque, dans une logique incitative. La part variable du taux de cotisation AT-MP atteint presque 70 % en moyenne. Plutôt que de pénaliser les employeurs, qui remplissent déjà un document unique d’évaluation des risques professionnels substantiel, il importerait de mieux les accompagner en matière d...