Interventions sur "cotisation"

...ssons tous le rôle très important que jouent les médecins retraités continuant à exercer. Le Parlement, dans sa grande sagesse, avait bien compris qu’il serait difficile de demander aux médecins retraités qui souhaitent poursuivre leur activité de continuer à cotiser pour leur retraite, si bien que, d’une façon générale, ces médecins retraités bénéficient depuis janvier 2020 d’une exonération de cotisations de retraite lorsque leurs revenus n’excèdent pas 80 000 euros. Néanmoins, un problème demeure : dans le cas particulier où ces médecins remplacent un collègue en exercice, les revenus qu’ils perçoivent au titre de leur activité de remplacement doivent être inférieurs au seuil de 12 500 euros par an pour être éligibles au dispositif d’exonération de cotisations. Ce plafond est dissuasif, car il ...

Il suffit de jeter un coup d’œil rapide sur l’amendement de Mme Deseyne, dont l’objet est par ailleurs très intéressant, pour s’apercevoir qu’il ne s’agit pas du même dispositif. Ce dernier prévoit une exonération fiscale, quand le nôtre tend à exonérer les revenus des médecins retraités exerçant une activité de remplacement de cotisations de retraite et à relever un plafond qui nous semble trop bas. Je maintiens donc notre amendement.

...dans des territoires plus reculés. Je regarde toujours ce type de propositions avec beaucoup d’attention. Je l’ai dit, je soutiens l’amendement de Mme Deseyne, mais je tiens à rappeler à l’ensemble de nos collègues qu’il ne s’agit en aucun cas de dispositifs d’exonération fiscale – sinon, ils auraient été jugés irrecevables dans le cadre de l’examen du présent PLFSS –, mais bien d’allégements de cotisations sociales, qui auront des répercussions sur le budget de la sécurité sociale. La commission est favorable, je le redis, à l’amendement n° 317 rectifié bis. Par conséquent, elle vous demandera, monsieur Chasseing, de bien vouloir retirer l’amendement n° 547 rectifié.

...omme vient de le rappeler M. le ministre délégué, plusieurs dispositifs ayant prouvé leur efficacité ont déjà été mis en place ces dernières années. Je pense à certaines mesures visant à favoriser le cumul entre emploi et retraite ou la reprise d’activité des médecins retraités. Ensuite, le dispositif proposé par Mme Deseyne nous paraît excessif. D’une part, il prévoit une exonération totale de cotisations sociales. Nous aurions compris si on nous avait proposé une exonération des seules cotisations de retraite, mais l’exonération générale de cotisations sociales nous semble, elle, beaucoup plus discutable. D’autre part, il fixe un plafond de 90 000 euros par an, ce qui nous paraît démesuré. Pardonnez-moi, mais ce montant correspond davantage aux revenus d’activité perçus par un médecin exerçant ...