Interventions sur "lorraine"

...ativité est nulle et qui ne correspond à rien du tout. Si nous acceptions le fonctionnement souhaité par certains, nous pourrions même en arriver à ce que la région Grand Est mette la main sur l’écotaxe alsacienne, ce qui serait tout de même complètement fou ! Dans la vie, il faut faire des choix. Personnellement, je suis favorable à l’extension de l’écotaxe au sillon mosellan, c’est-à-dire à la Lorraine, à la condition qu’elle soit gérée par une collectivité lorraine et uniquement lorraine.

J’en termine, monsieur le président. Cette collectivité pourrait être soit une euro-région Lorraine, sur le modèle de l’euro-région Alsace, soit la région Lorraine rétablie dans son ancien fonctionnement, qui était tout à fait satisfaisant, et certainement bien davantage que peut l’être celui de la région Grand Est. Je siège au Conseil régional du Grand Est, donc j’en sais quelque chose !

...s’est trouvé saturé d’une noria de camions privilégiant un axe voisin gratuit. Je tiens à saluer très sérieusement la persévérance des collègues parlementaires qui, depuis seize ans, se battent pour parvenir enfin à un résultat tangible. Je les félicite d’autant plus que, depuis quatre ans que je suis sénateur, c’est le huitième texte de loi dans lequel je propose un dispositif similaire pour la Lorraine, sans résultat tangible, à l’exception de l’amendement de Jean-Marc Todeschini, visant à approuver l’écotaxe, que nous avions voté ici à l’unanimité, en 2019. Oui, cette écotaxe alsacienne est nécessaire et légitime. Je salue MM. les rapporteurs Jean-Claude Anglars et Stéphane Le Rudulier, ainsi que leurs commissions respectives, pour la qualité de leur travail : c’est une vraie démonstration de...

...certation qui fonctionne déjà au quotidien. À ma connaissance, les deux départements alsaciens n’ont jamais refusé la concertation ou le débat avec leurs voisins. Lorsque j’étais conseiller régional, vice-président et, un moment, président du conseil régional d’Alsace, en aucun cas, nous n’avons mégoté ou refusé une discussion avec les départements voisins qui appartenaient à l’époque à la région Lorraine – la Champagne-Ardenne était naturellement beaucoup plus éloignée… Pour autant, puisque les commissions ont fait droit à ces amendements des rapporteurs, et sous la réserve explicite que cette concertation ne retarde pas la mise en œuvre de la taxe, pourquoi s’y opposer ? Je terminerai en remerciant vivement nos rapporteurs, Jean-Claude Anglars et Stéphane Le Rudulier, de leur écoute et du trav...

...us sommes tous favorables ici à l’instauration de cette taxe, fruit d’une étroite concertation entre la Collectivité européenne d’Alsace, le Gouvernement et les élus locaux. Vous le voyez, mes chers collègues, cette initiative, qui n’est pas une fin en soi, mais bien un projet pilote, comme l’a rappelé André Reichardt, est appelée à terme à être appliquée là où elle sera nécessaire, y compris en Lorraine. C’est une initiative qui va dans le bon sens. C’est un projet cohérent et pragmatique, qui doit résoudre la difficile équation de désengorger notre autoroute tout en prenant soin de ne pas pénaliser nos acteurs économiques locaux. Ce projet permet de travailler concrètement à la mise en place de solutions de rechange durables et responsables. L’Alsace répondra donc présent !

Il n’y a personne devant moi, chère collègue ! Si nous avions eu, en Lorraine, l’équivalent de la Collectivité européenne d’Alsace, nous aurions certainement pu participer à ce projet et instaurer une écotaxe. Si nous ne l’avons pas, il ne sert à rien de faire une crise de jalousie à nos collègues alsaciens ! Plutôt que de faire une fixette et de répéter que les Alsaciens vont nous créer des problèmes, il faut nous interroger : qui est responsable de cette situation ? Eh ...

Je voudrais tout d’abord dire que je ne comprends pas notre collègue Reichardt : en effet, en 2019, en sous-amendant, sur l’initiative d’un sénateur alsacien, l’un de ses amendements, nous sommes parvenus à un accord quasiment unanime pour étendre l’écotaxe à la Lorraine. La Collectivité européenne d’Alsace a des droits, et nous ne sommes pas contre le fait qu’elle puisse créer une écotaxe, mais, comme le disait Jacques Fernique tout à l’heure, le trafic insupportable de poids lourds sur l’A35 provient d’un déport en provenance de l’Allemagne consécutif à la mise en place d’un péage. Une collègue alsacienne a tenté de nous expliquer qu’un nouveau déport de traf...

Si l’on ne met pas l’écotaxe en place en même temps en Alsace et en Lorraine, un transfert de trafic aura lieu nécessairement, et les transporteurs du nord de l’Europe prendront l’habitude de passer par l’A31, qui est déjà hypersaturée.

...endement n° 1 rectifié serait adopté… J’ai écouté les partisans de cet amendement, et j’ai l’impression que, pour eux, c’est la région Grand Est qui va gérer l’écotaxe qu’ils proposent. Dans ce cas, il ne faut absolument pas voter cet amendement ! J’appelle solennellement tous mes collègues à ne pas voter, j’y insiste, une telle extension de l’écotaxe tant que nous n’aurons pas, au niveau de la Lorraine, une collectivité responsable et cohérente qui soit capable de gérer un tel projet aussi bien que le fera la Collectivité européenne d’Alsace.

Je rejoins mon collègue de Moselle, Jean-Marc Todeschini, car nous sommes sur la même ligne pour défendre cette écotaxe. Comme lui, je pense qu’elle doit être mise en place en même temps en Moselle et en Alsace, pour éviter un déport de trafic. La mise en œuvre de cette taxe sur le seul territoire alsacien aura pour principale conséquence le déport d’une partie du trafic sur l’autoroute de Lorraine A31, déjà saturée par un flux continu de poids lourds et cause de multiples nuisances – pollution sonore, émissions de gaz à effet de serre, congestion routière, etc. C’est déjà la réalité que nous connaissons aujourd’hui ! Même si la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets permet au Gouvernement de légiférer par ordonnances, durant u...

Si l’amendement n° 4 était modifié par mon sous-amendement, il serait tout à fait acceptable, puisque je propose de confier l’écotaxe non pas à la région Grand Est, mais à toute collectivité ou tout groupement de collectivités dont le territoire correspond à celui de l’ancienne région Lorraine. Si ce sont les Lorrains qui gèrent l’écotaxe pour la Lorraine, je suis d’accord. Mais je ne le suis pas si c’est la région Grand Est – une chienlit, je l’ai dit ! – qui est chargée de le faire !

Je comprends l’inquiétude de nos amis de Lorraine, mais, ce soir, la discussion porte sur un projet de loi de ratification d’ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Dans le fond, mes chers collègues, vous avez raison d’être inquiets, mais vous êtes hors périmètre. ( M. Olivier Jacquin s ’ exclame.)

...nous avons connu par le passé ce type de contretemps avec la taxe Bur. Pour notre part, nous souhaitions pouvoir bénéficier au plus vite de ce dispositif pour ouvrir la voie. Je vous l’assure, en aucun cas nous n’avons la volonté de nous opposer aux exigences des Lorrains concernant le sillon lorrain. Nous ne cherchons pas à reproduire ici la guerre des rustauds : ce n’est pas l’Alsace contre la Lorraine ! Nous voulons que l’Alsace avance sur ce dossier, de sorte que vous puissiez profiter à l’avenir de son expérience. Rien d’autre ! Qui plus est, les reports que vous craignez ne sont pas certains. Quand j’emprunte l’A35, je vois des pavillons hongrois ou tchèques ; je ne suis donc pas persuadé que les camions viennent exclusivement de Mannheim, ils viennent de Stuttgart, de Munich, etc. Nous ...

...roposons simplement que l’État lève simultanément cette taxe sur la portion de l’A31 pour éviter un report de trafic terrible. Nous réclamons les mêmes armes que les Alsaciens. Apparemment, cela vous pose problème. Des débats ont eu lieu lors de la création de ces grandes régions. Jean Louis Masson s’est expliqué sur ce point. Cependant, je pensais que les réactions des Alsaciens à l’égard de la Lorraine s’étaient assagies. Je constate que tel n’est pas tout à fait le cas et je le regrette profondément. Lorsque l’on parle de santé, de trafic, de temps perdu…

Si ! C’est le Gouvernement qui est à l’origine de ce problème, en créant rapidement la CEA pour faire plaisir aux Alsaciens. Ce faisant, il a abandonné la Lorraine et tous les territoires traversés par l’A31. Voilà la réalité ! L’amendement voté à l’époque par le Sénat, y compris par vous, je crois, monsieur Reichardt, n’avait pas pour but de vous retarder : il visait simplement à avancer de pair.

Si nous voulons avancer ce soir, il faut absolument éviter de réveiller un duel Alsace-Lorraine, qui n’est absolument pas le sujet. La question doit être la suivante : accepte-t-on que l’Alsace soit terre d’expérimentation, comme l’a dit Christian Klinger ? Laissons-la faire l’essai : ce faisant, nous en tirerons un certain nombre d’enseignements, notamment sur la facturation. Ce soir, nous n’avons même pas parlé de la façon dont nous allions utiliser les anciens portiques, qui ont coûté ...

Je ne peux pas reprocher à l’État, comme certains le font, d’avoir créé la Collectivité européenne d’Alsace. C’est, à mon sens, une très bonne chose. Il faudrait juste que l’État décide de transférer autoritairement une partie des compétences de la région Grand Est au profit de la Collectivité européenne d’Alsace. Le problème, c’est que la Lorraine n’a aucune structure, aucune collectivité pour parler en son nom. Les Alsaciens n’en sont pas responsables. Ils se sont bien débrouillés en se mettant d’accord entre eux pour obtenir la CEA. En Lorraine, on n’a rien fait ! §Il nous faut donc nous poser les bonnes questions. Pour l’instant, nous sommes incapables d’avoir une structure qui soit cohérente pour assurer la gestion de cette écotaxe. ...

Aujourd’hui, si nous ne parlons pas d’une seule voix, c’est que nous sommes divisés entre les pro-Grand Est et les anti-Grand Est. Si nous voulons défendre la Lorraine, il faut une entité qui parle au nom de la Lorraine. Quand cela sera le cas, je suis sûr que nous serons tous d’accord pour faire aussi bien que les Alsaciens, qui ont très bien réussi. Il n’y a pas de raison que nous n’y arrivions pas, à condition d’avoir une logique d’action.

Vive la Lorraine !

Il ne s’agit pas d’opposer l’Alsace à la Lorraine. Ceux qui ont un peu d’ancienneté – et nous sommes quelques-uns dans cet hémicycle – savent que c’est une histoire identique, qui se répète. À l’époque – j’avais moins de cheveux blancs