Interventions sur "trafic"

...nt à ratifier trois ordonnances, dont l’une a plus particulièrement fait l’objet de débats nourris en première lecture : l’ordonnance relative à l’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises par la Collectivité européenne d’Alsace. Depuis 2005 en effet, date de la mise en place d’une taxe sur le transport de marchandises en Allemagne, l’Alsace souffre d’importants reports de trafic sur le réseau routier qui la traverse. Ces reports sont source d’importantes nuisances environnementales et affectent aussi la santé des riverains. Après de multiples tentatives législatives pour instaurer une taxe sur le transport de marchandises français, dont nous n’avons pas oublié les rebondissements, l’une des trois ordonnances que le présent projet de loi vise à ratifier porte notamment s...

Idem pour le comité de concertation préalable ou encore le rapport évaluant les potentiels reports de trafic. Cette option est peu opportune, car elle conduirait à ne retenir aucun des apports du Sénat, qui ont pourtant fait l’objet d’un important travail de concertation. Soit, et c’est l’option pour laquelle je plaide aujourd’hui, nous choisissons d’adopter ce texte conforme à celui adopté par l’Assemblée nationale afin de préserver les apports des deux chambres qui permettent, comme je l’ai évoqué, d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai envie de dire : enfin ! Effectivement, au regard des spécificités du trafic routier en Alsace, caractérisé par un report important de flux de circulation de poids lourds en provenance d’Allemagne à la suite de la mise en place d’une LKW-Maut – la fameuse taxation des poids lourds – sur l’autoroute allemande, le transfert décidé en 2019, et effectif depuis le 1er janvier 2021, de la voirie nationale non concédée à la CEA offre la perspective d’une gestion homogène ...

...vez dit. Nos voisins allemands, plus sensibles aux problématiques environnementales, ont mis en œuvre dès 2005 l’écotaxe allemande, la LKW-Maut. Un flot de poids lourds a dès lors préféré emprunter la voie alsacienne, gratuite. Je félicite nos amis alsaciens pour leur ténacité : éprouvée depuis dix-sept ans, l’Alsace a enfin obtenu ce vote nécessaire tant pour la limitation des reports de trafic insupportables, que pour l’environnement et la justice. Le parcours de ces mesures a été jonché de nombreuses embûches, de promesses gouvernementales sans cesse reniées et de trahison. Pour parvenir à leurs fins, des véhicules législatifs singuliers sont empruntés, comme le texte qui a porté sur les fonts baptismaux la Collectivité européenne d’Alsace, nouveau nom d’un grand et beau département ...

… du président de la CEA, demandant aux Alsaciens s’ils veulent quitter le Grand Est. J’en viens au défaut majeur de ce texte : ce qu’il combat, c’est-à-dire le report du trafic depuis l’autre rive du Rhin, il va le décaler du sillon rhénan au sillon lorrain. Mes chers collègues, vous aviez pourtant entendu cet argument en 2019, en adoptant à l’unanimité un sous-amendement de Jean-Marc Todeschini, qui avait pour objet d’instaurer concomitamment l’écotaxe sur l’A35 en Alsace et sur l’A31 en Lorraine, cette dernière subissant sinon un report de trafic. Des milliers de cam...

...e qui dépasse les logiques partisanes. Nous connaissons tous la situation : les autoroutes alsaciennes sont surchargées et dangereuses. Ce constat ne date pas d’hier, et la situation empire de jour en jour : en semaine, entre 160 000 et 180 000 véhicules, dont 16 500 poids lourds, traversent chaque jour Strasbourg par l’A35. Dans l’agglomération de Mulhouse, les poids lourds représentent 20 % du trafic, soit 6 points de plus que sur le réseau autoroutier français. En conséquence de cette saturation, les accidents ne cessent de faire l’actualité régionale. Pour ne prendre qu’un exemple récent, le 24 janvier dernier, à la suite d’un carambolage impliquant plusieurs véhicules au niveau de Sausheim dans le Haut-Rhin, l’A35 a été coupée pendant près de cinq heures. L’article 1er de ce projet va me...

...t été modifiés par l’Assemblée nationale, mais ils n’ont pas fondamentalement dénaturé l’âme que le Sénat avait insufflée au projet de loi. Je n’évoquerai qu’un seul exemple, qui tenait à cœur à certains membres de mon groupe, ainsi qu’à de nombreux élus, d’après nos échanges : celui des effets de l’écotaxe sur les territoires limitrophes. Le rapport prendra en compte l’évaluation des reports de trafic sur le réseau du domaine public des régions, des départements et des communes limitrophes. Notre interrogation reste la même : une fois ces reports et leurs conséquences négatives constatés, comment y remédier ? Ce point est important, d’autant que l’exemple de la Collectivité européenne d’Alsace pourra inspirer d’autres régions, comme la loi le prévoit désormais. Nous resterons donc vigilants c...

...nces de la Collectivité européenne d’Alsace, est pour moi un moment important. Il s’agit d’un moment important, car ce texte concerne l’instauration de la taxe poids lourds tant espérée par une grande partie des Alsaciens. En effet, depuis 2006, nous attendons une amélioration de la circulation sur nos routes, pour plus de sécurité, moins d’embouteillages et une diminution des nuisances liées au trafic, comme le bruit et la pollution. Il s’agit d’un moment important pour les élus locaux, notamment pour les maires des communes concernées et pour les conseillers de la Collectivité européenne d’Alsace, qui ont fait avancer ce dossier. Cette taxe permettra une régulation optimale par la CEA du trafic routier dans le sillon rhénan, depuis bien trop longtemps encombré. La situation avait été fortem...

...vité européenne d’Alsace la possibilité d’expérimenter une solution nouvelle en votant conforme, je l’espère, ce projet de loi. Ce texte s’inscrit dans la dynamique du droit à la différenciation territoriale et à la déconcentration, soit deux des trois « D » de la loi dite 3DS votée récemment. Il permettra de maîtriser et d’endiguer la saturation de l’axe rhénan, causée par l’important report de trafic induit par la taxe mise en place il y a une quinzaine d’années sur le réseau autoroutier allemand. Il correspond à une attente et à une demande forte des Alsaciens, qui subissent au quotidien les nuisances liées au trafic des poids lourds. Il est cohérent de doter la CEA des moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une compétence qui lui est dévolue par la loi de 2019. J’entends bien sûr les cra...

Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous avons entendu en première lecture la crainte de nos collègues alsaciens d’être retardés dans leur démarche. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé que soit d’abord mise en place l’écotaxe alsacienne, laquelle devra être évaluée. Au vu de cette évaluation, qui révélera la réalité du report de trafic vers l’A31, dont nous ne doutons pas, l’écotaxe devra être mise en place par l’État, s’il est compétent, ou par la région. J’ai bien compris la situation et votre souhait de procéder à un vote conforme, mes chers collègues. Ainsi, alors qu’une commission mixte paritaire ne nous aurait fait perdre que quelques jours – elle pouvait être réunie dans le cadre de la session actuelle, qui se termine l...

La mise en œuvre d’une taxe kilométrique sur les véhicules de transport routier de marchandises sur le seul territoire alsacien aura pour principale conséquence le report d’une partie du trafic sur l’autoroute lorraine A 31, même si mes collègues alsaciens ne veulent pas le reconnaître. Cette autoroute est déjà saturée par un flux continu de poids lourds et provoque de multiples nuisances, qu’il s’agisse de pollutions sonores, d’émissions de gaz à effet de serre ou de congestions routières. Même si la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ...

Mon collègue vient de présenter les arguments que je souhaitais moi-même développer ! Depuis dix-sept ans, nous attendons la mise en place de cette taxe poids lourds. Chère collègue Catherine Belrhiti, vous pourrez compter sur vos collègues alsaciens pour aider à élargir la possibilité de réduire le trafic poids lourds, s’il devait y avoir un report de trafic.

Je le précise, en Moselle, cela fait trente ans que nous avons un problème avec l’A31. Nous réclamons depuis trente ans la construction d’une A31 bis, laquelle, je l’espère, verra bientôt le jour. La situation justifie donc la mise en place d’une écotaxe. Si quelqu’un doutait encore du report du trafic et des difficultés rencontrées en Moselle, je tenais à dissiper toutes les interrogations. Quoi qu’il en soit, je remercie mes collègues alsaciens de nous comprendre. J’espère que nous pourrons, au plus vite, traiter cette problématique.

...poursuivrons cette bagarre pour l’environnement et la justice. Nous constatons d’ailleurs que, après toutes ces années de lutte pour établir un tel dispositif en Lorraine, nous avons obtenu une grande avancée avec l’article 32 du projet de loi Climat et résilience. À cet égard, je salue les travaux de la commission mixte paritaire, qui permettront aux régions frontalières subissant des reports de trafic de mettre éventuellement en place une écotaxe. Pour ce faire, il fallait que la loi 3DS soit votée. Son adoption permet désormais aux régions de faire des expérimentations en matière de gestion autoroutière. Le combat n’est pas fini, c’est simplement la fin d’une bataille. Je profite de l’occasion qui m’est donnée, madame la secrétaire d’État, pour signaler que, dans une union transpartisane – m...

...de tonnage en zone urbaine. Dès l’examen du texte en commission, notre groupe a mis en garde contre le risque de faire payer le conducteur lorsque le propriétaire du véhicule fait défaut. Il n’y a aucune raison que les salariés soient les victimes collatérales de sociétés-écrans cherchant à contourner la loi pour ne pas payer les péages. Surtout, ce texte n’anticipe pas les risques de report du trafic sur l’axe voisin du sillon lorrain, lui aussi déjà saturé, tout le monde en convient. Au nord de Metz, vers Luxembourg, on dénombre ainsi plus de 100 000 véhicules par jour, comme en Alsace. Il en est de même pour les poids lourds, avec plus de 10 000 véhicules par jour, comme en Alsace autour de Strasbourg. L’A31 est véritablement saturée, en particulier de Nancy au Luxembourg, tant et si bien ...

...en mesure de mettre en place une redevance poids lourds. En conformité avec l’esprit de différenciation cher au Président de la République, la CEA pourra alors appréhender un peu plus son caractère frontalier et en tirer les conséquences. Ce projet de loi répond surtout à une attente forte de la part des Alsaciens, qui ont vu depuis 2005, à la suite de la mise en place de la LKW-Maut, le trafic routier de marchandises en provenance d’Allemagne s’accroître considérablement. Moi-même élue de ce territoire bordé par les trois frontières, je suis témoin des kilomètres de bouchons qui s’accumulent tous les jours sur l’A35 à la frontière suisse, en raison des camions qui cherchent à ne pas s’acquitter de la taxe allemande. S’agissant essentiellement de véhicules en transit, ce report de flu...

… mais ce n’est pas l’heure ce soir. Il s’agit aujourd’hui, je le répète une nouvelle fois, de répondre au plus vite à une difficulté ancienne, qui prend de plus en plus d’acuité dans le fossé rhénan, née de la création de la LKW-Maut en Allemagne en 2005, qui a entraîné le transfert de tout le trafic poids lourds international de l’A5 allemande vers l’A35 en Alsace. Nous, sénateurs alsaciens, comme tous les Alsaciens, sommes aptes à en juger. Les Alsaciens attendent donc depuis 2005 et ils souhaitent que l’on ne perde plus de temps ! Dès lors, comprenez-le, tout ce qui risque, j’y insiste, de retarder encore la mise en œuvre du dispositif nécessaire à la résolution de ce problème est dangere...

... : ils choisissent de modifier leur trajet et de bifurquer vers l’autoroute alsacienne située à seulement quelques kilomètres à vol d’oiseau. C’est l’effet de bord de cette taxe instituée outre-Rhin qui a contribué à la saturation de notre réseau autoroutier. Depuis plus de quinze ans, nous, élus locaux, souhaitons l’instauration d’une redevance poids lourds pour lutter contre cette inflation du trafic autoroutier. Depuis sa création, la Collectivité européenne d’Alsace a la capacité légale de mettre en place une taxe sur les poids lourds, l’ordonnance du 26 mai 2021 en fixant les modalités d’application et laissant une certaine latitude à l’exécutif local, avec une liberté de définir le réseau taxé, les tarifs ou encore l’organisation. L’idée générale des élus est bien de cibler le transport...

...ivité européenne d’Alsace (CEA) a la compétence d’instaurer une taxe sur son domaine routier et autoroutier depuis le 1er janvier 2021, afin de contrer la taxe allemande qui a renvoyé les flux de camions vers l’Alsace et le sillon rhénan français. Cela règle un problème propre à la CEA, et je comprends et soutiens la réaction des Alsaciens face à ce problème. Toutefois, je ne vois pas comment le trafic des camions venant d’Allemagne se déporterait vers la Moselle, obligeant les transporteurs à effectuer un détour de plus de 150 kilomètres… La création d’une taxe sur les transporteurs routiers aura un fort impact sur les transporteurs de tout le Grand Est et sera discriminante envers leurs travailleurs. Je tiens à attirer votre attention, mes chers collègues, sur le danger que peut représenter...

... notre collègue Reichardt : en effet, en 2019, en sous-amendant, sur l’initiative d’un sénateur alsacien, l’un de ses amendements, nous sommes parvenus à un accord quasiment unanime pour étendre l’écotaxe à la Lorraine. La Collectivité européenne d’Alsace a des droits, et nous ne sommes pas contre le fait qu’elle puisse créer une écotaxe, mais, comme le disait Jacques Fernique tout à l’heure, le trafic insupportable de poids lourds sur l’A35 provient d’un déport en provenance de l’Allemagne consécutif à la mise en place d’un péage. Une collègue alsacienne a tenté de nous expliquer qu’un nouveau déport de trafic n’aurait pas lieu chez nous, sur l’A31, en raison des Vosges, mais Olivier Jacquin a très bien montré que les Vosges n’arrêteront pas ce déport, puisque le trafic vient de Mannheim. Or,...