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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce mardi 17 octobre 1961, le temps est gris sur Paris et la région parisienne. Le Président de la République, le général de Gaulle, a présidé, ce jour, une séance du Commissariat général au plan sur des investissements publics à caractère social, le quatrième Plan devant être soumis au Parlement pour adoption dans un mois. Si les « événements d’Algérie », comme l’on dit alors pudiquement, sont une réalité pour nos...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois n’a pas adopté le texte de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, et ce pour plusieurs raisons. Je rappelle qu’il s’agit d’un texte symbolique et mémoriel, car les événements de l’époque sont soit couverts par l’amnistie décidée à la fin de la guerre d’Algérie, soit prescrits. La manifestation du 17 octobre 1961 en tant qu’événement singulier, ses causes et ses suites font l’objet d’un important travail historique depuis 19...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a soixante ans, le 17 octobre 1961, à l’appel de la fédération de France du Front de libération nationale, au moins 20 000 Algériens ont défilé à Paris pour défendre pacifiquement une « Algérie algérienne » et dénoncer un couvre-feu imposé à ces seuls « Français musulmans d’Algérie ». Je crois qu’il n’y a aujourd’hui plus aucune ambiguïté quant au déroulement de cette manifestation et à l’ampleur de la violence qu’elle engen...
M. Stéphane Ravier. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la gauche nous propose de voter un texte de loi reconnaissant la responsabilité de la France lors de la manifestation des militants du FLN du 17 octobre 1961, une gauche qui porte aujourd’hui cette proposition de loi, comme elle portait les valises autrefois, motivée par la haine de la France.
Petit rappel des faits et uniquement des faits. Le 17 octobre 1961, le FLN, mouvement terroriste algérien se réclamant du socialisme, qui a assassiné plus de 6 000 Algériens en métropole entre 1955 et 1962, qui a commis des actes abominables envers les civils français et les harkis dans nos départements en Algérie, ce ramassis d’assassins appelle donc à manifester en plein cœur de Paris. Quelque 20 000 soutiens à un mouvement terroriste manifestent et prov...
...ise se heurte à une réalité, mes chers collègues : un seul cadavre a été ramené à l’institut médico-légal de Paris ce soir-là, celui de Guy Chevalier, tué lors de la manifestation. Jean Géronimi, avocat général à la Cour de cassation qui a remis en 1999 un rapport à la garde des sceaux, ministre de la justice socialiste Élisabeth Guigou, a comptabilisé 48 Nord-Africains morts pour tout le mois d’octobre 1961. Quand la justice ne donne pas raison à la gauche, celle-ci n’hésite pas à redoubler d’exagérations, de mensonges et de manipulations pour tenter de faire condamner la France.
...me la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que dire après un tel discours, quand on veut parler de paix des mémoires et de rassemblement ? Les propos que nous venons d’entendre ont profondément heurté le secrétaire d’État à la mémoire que j’ai été. Quoi qu’il en soit, les historiens ont depuis longtemps produit un travail scientifique indiscutable sur cette journée du 17 octobre 1961. Ils ont établi les faits. §Ils les ont inscrits dans les livres afin que rien ne les efface. Ils disent la mécanique à l’œuvre durant plusieurs mois, tout au long de cette année 1961, à ce moment de notre histoire où les valeurs de la République ont été reléguées. Au premier rang de ces valeurs figure la liberté : celle d’être qui l’on est, sans jamais risquer d’être condamné pour ce motif...
...lutôt les mémoires, pour reprendre l’intitulé de ce rapport. L’enjeu des réflexions et du travail à l’œuvre est précisément l’émergence d’une mémoire commune et décloisonnée de cette guerre. Les précédents orateurs l’ont rappelé : au travers de cette proposition de loi, nous devons nous exprimer sur des dispositions portant sur la répression brutale et sanglante des manifestants algériens le 17 octobre 1961, dans le contexte très violent de la guerre d’Algérie. Le présent texte traite de ce sujet via deux objets distincts : d’une part, l’inscription dans la loi de la responsabilité de la France dans cette répression ; d’autre part, l’inscription dans la loi de la commémoration de ces événements, chaque 17 octobre. Sur le second point, il n’est pas inutile de rappeler qu’une commémorati...
Nous ne sommes pas de ceux qui ont regretté ce geste en lui opposant d’autres mémoires : l’objectif était justement de les convoquer ensemble autour du drame du 17 octobre 1961. Nous ne serons donc pas non plus de ceux qui s’opposeront au soutien que l’article 2 accorde à de telles commémorations. Cette proposition de loi a également pour objet de reconnaître la responsabilité de la France. Cette reconnaissance peut, elle aussi, se passer d’une loi. Mais, au-delà de ce constat de forme, l’article 1er soulève plusieurs enjeux de fond. Premièrement, il risque de fa...
...la mémoire une parcellisation des drames, y compris au sujet des derniers mois de la guerre d’Algérie. Ce risque nous rappelle bien la nécessité du travail d’association et de décloisonnement des mémoires, dont l’objectif de pacification pourra susciter un consensus assez large sur ces travées. La commémoration précitée, à laquelle le Président de la République, Emmanuel Macron, a procédé le 16 octobre dernier ; sa reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la mort du mathématicien Maurice Audin et des tortures qu’il a subies, ainsi que de l’assassinat de l’avocat et nationaliste algérien Ali Boumendjel ; la démarche de facilitation de l’accès aux archives ; ou encore l’examen prochain par la Haute Assemblée d’un projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les hark...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 octobre 1961, plusieurs dizaines de personnes sont mortes à Paris. En cet instant, nous voulons saluer leur mémoire ; pour comprendre ce qui s’est passé cette nuit-là et les jours suivants, nous devons nous souvenir de cette période sombre de notre histoire. En effet, 1961 est une année de troubles, la France étant alors en guerre : depuis sept ans, la lutte armée pour l’indépendance de l’Algérie, colon...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise cet après-midi a pour objet les troubles intérieurs survenus en marge du conflit algérien et, plus particulièrement, la manifestation du 17 octobre 1961. Bien sûr, nul ne remet sérieusement en question la violence de la répression contre les manifestants du 17 octobre 1961. À cet égard, il n’y a aucun doute : cette réalité a été reconnue comme telle. Mais l’esprit d’apaisement affiché au travers de cette proposition de loi serait d’autant plus louable si d’autres considérations la sous-tendaient. Force est de le constater – d’ailleurs, le ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestent pour le droit à l’indépendance sont tués lors d’une sanglante répression. « La République reconnaît avec lucidité ces faits », a déclaré François Hollande en 2012, avant qu’un autre président de la République, Emmanuel Macron, n’ajoute : « Les crimes commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République. La France regarde t...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde se souvient dans cet hémicycle de la photo « Ici on noie les Algériens », support de la mémoire du massacre du 17 octobre 1961. Prise sur les quais de Seine, à la hauteur du pont Saint-Michel, trois semaines après cette répression sanglante, cette photo ne sera publiée que vingt-quatre ans après, et fera la une du journal L ’ Humanité en 1986. Après des années de silence officiel, de déni et d’occultation, la mémoire militante de la dénonciation commençait enfin à s’exprimer, presque sans crainte. Le 17 oct...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Rachid Temal et plusieurs sénateurs de son groupe nous proposent de reconnaître la responsabilité de la France « dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris », et d’instituer, comme en Algérie, une commémoration officielle leur rendant hommage. Le groupe Union Centriste n’y souscrit pas. Notre rapporteure, dont nous partageons les conclusions et dont je salue la pondération et l’objectivité, …
...n ayant eu quelques mois après la fin du putsch, après la prise en main de l’OAS par le général Salan, quelques semaines après l’attentat du Petit-Clamart contre le chef de l’État, et après que tant de policiers ont été tués. Je vous livrerai quelques interrogations, sans prétendre à l’exhaustivité. L’apaisement mémoriel doit-il être recherché ? Oui, bien sûr, pour les manifestants morts le 17 octobre 1961, mais aussi pour les victimes du 26 mars 1962 de la rue d’Isly à Alger, pour les personnes étouffées à la station de métro Charonne le 8 février 1962, pour les massacrés à Oran le 5 juillet 1962
Quels pas l’Algérie a-t-elle esquissé après la commémoration du 17 octobre présidée en 2012 par le président Hollande ? Après la loi du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ? Après la réception par le Président de la République au mois de mars dernier des petits-enfants d’Ali Boumendjel, a...
M. David Assouline. Demain, nous n’évoquerons pas le 17 octobre lorsque nous parlerons des harkis, car ces derniers méritent notre respect !
...ris leurs racines. La politique de réparation ne peut se résumer à l’expiation permanente par la repentance, qui aboutit à la division. La France est une nation qui revendique son identité et qui assume son histoire. Mais comme n’importe quel autre pays au monde, elle peut reconnaître ses torts et réserver ses célébrations pour ses heures les plus glorieuses. Non, il n’y a rien à célébrer le 17 octobre, pas plus que le 19 mars. Ce sont des dates de sinistre mémoire qui riment avec peine et douleur. Pour conclure, je suis persuadé que les Français ont besoin de croire en la France. Comment agréger notre jeunesse sur le chemin de la fierté, si seules les parties négatives de notre histoire sont valorisées et si toute la Nation est rendue responsable des actes de quelques-uns ? Nous souhaitons, ...
Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’aborder la violente répression du 17 octobre 1961 à l’encontre d’Algériens noyés dans la Seine par la police, laquelle doit faire l’objet d’une nécessaire commémoration. Ce texte a déjà une histoire et a bénéficié d’une impulsion locale. Dans ma ville d’Ivry-sur-Seine, le maire Philippe Bouyssou a organisé une commémoration réunissant des citoyens français, enfants et petits-enfants de citoyens algériens, et il a inauguré une rue prochaine...