Interventions sur "rurale"

... ici, ont été votées. Je ne les énumérerai pas, je soulignerai simplement que les territoires ruraux n’ont bénéficié d’aucune mesure spécifique : au contraire, et malheureusement, elles ont plutôt été pénalisées par des règles prévues pour les zones urbaines et périurbaines. Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, je vous propose de cibler très précisément non pas les zones de revitalisation rurale (ZRR), comme je l’avais initialement imaginé, mais les territoires en déprise démographique. C’est bien d’eux qu’il s’agit ; de ces communes, de ces territoires ruraux qui, depuis dix ans, ont vu leur nombre d’habitants baisser régulièrement et même la vie disparaître. Comme vous tous, je vais très souvent à la rencontre des maires de mon département ; et, au contact des élus locaux, je recueil...

...er le contexte particulier dans lequel a été conçu et présenté ce texte, dans une période marquée par le mouvement des gilets jaunes, par l’adoption de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et par la dynamique de retour vers la campagne de nombreux citadins danse le contexte de la crise sanitaire et économique. Les élus des zones rurales sont aujourd’hui soumis à des injonctions contradictoires, parfois inextricables : enrayer le déclin démographique et économique de territoires ruraux qui, selon l’Insee, restent en moyenne plus touchés par la désindustrialisation, la précarité, la déprise agricole ou le vieillissement que le reste du pays ; lutter ainsi contre la « périphérisation » de milliers de communes et de leurs habitants...

...ité, coprésidé par Anne Ventalon, Daniel Laurent et moi-même, ont permis de consacrer un droit au développement rural dans le code de l’urbanisme. Je remercie à cette occasion chaleureusement notre collègue Jean-Baptiste Blanc, d’abord de son écoute, ensuite de ses avis favorables. Si nous sommes si nombreux depuis tant d’années à considérer que le droit de l’urbanisme n’est pas adapté aux zones rurales, qu’il paralyse le développement économique, qu’il empêche la conservation des emplois et donc des habitants, qu’il bride l’élaboration d’une véritable politique d’aménagement du territoire, c’est bien que nous ne sommes pas victimes d’une hallucination collective. Comme je l’ai souligné lors des questions d’actualité au Gouvernement, 71 % de l’artificialisation des sols est le fait de 10 % des...

M. Jean-Marc Boyer. Nous affirmons que les communes rurales sont gérées par des maires réfléchis, qui veulent prendre leurs responsabilités, avec liberté. Les maires ruraux sont les premiers protecteurs de la biodiversité !

...inements, qu’il donne au moins les moyens financiers de faire de la rénovation ! La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a considérablement évolué en commission. L’article 2 introduit un dispositif au bénéfice « des communes peu denses en déprise démographique dont le territoire est constitué en majorité de zones non constructibles », plutôt que de viser les zones de revitalisation rurale. L’article 5, qui instaure le droit pour les agriculteurs de se loger sur leur exploitation, a été réécrit afin de sécuriser le dispositif, ce dont je me réjouis. Assurément, cette proposition de loi va dans le bon sens. Certes, elle n’est pas parfaite, ses effets mettront un peu de temps à se matérialiser, mais elle constitue une des réponses que nous devions apporter. Notre groupe votera don...

...vantage par le déploiement de services publics, de commerces de proximité et, bien sûr, par la réhabilitation du bâti. Chaque année, 100 000 logements deviennent vacants – c’est là un patrimoine qu’il faut réinvestir en priorité –, sans parler des très nombreux corps de ferme qui sont à l’abandon. De plus, le dynamisme des territoires repose bien sûr sur la création d’emplois. La dévitalisation rurale résulte, en effet, de l’affaiblissement ou de la disparition des activités agricoles et de son corollaire, la mort de tout un tissu commercial et artisanal. C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a défendu une politique agricole commune (PAC) favorisant l’installation et l’emploi agricole plutôt que l’agrandissement des fermes. Il faut soutenir les oubliés de la PAC, qui...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de nos collègues du groupe Union Centriste, qui vise à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. Nous partageons clairement ses considérants et son objectif : permettre aux communes de revitaliser leur territoire. Il est vrai que le code de l’urbanisme a évolué ces dernières années afin de réduire l’artificialisation des sols et de limiter l’étalement urbain. Pourtant, cet objectif, juste et légitime, a malheureusement conduit à un...

... effet de dissuader les plus chevronnés de poursuivre leur activité et les jeunes les plus motivés de s’installer. Notre responsabilité, en tant que législateurs, est de lever ces freins à l’installation. Je me réjouis donc que cette proposition de loi contienne des dispositions ambitieuses à ce sujet. L’ambition de cette proposition de loi en faveur du développement de l’habitat dans les zones rurales et du maintien de l’activité agricole est donc salutaire et porte sur deux socles essentiels de la revitalisation des territoires ruraux. Cette ambition a été réaffirmée par la commission des affaires économiques, qui a su enrichir ce texte avec justesse et bon sens, par exemple en remplaçant le ciblage spécifique des zones de revitalisation rurale par des mesures d’assouplissement ouvertes à l’...

...eillir de nouvelles populations ? C’est ce retour à la campagne que les auteurs de la présente proposition de loi entendent accompagner. L’objectif est non pas de tout déréglementer, mais de lever les verrous qui sont autant d’obstacles au développement. Assouplir, autoriser l’urbanisation et permettre les changements de destination de certains biens à des fins d’habitation dans nos zones hyper-rurales constitue une réponse adéquate. Cependant, appliquer à tous les territoires la même règle, c’est la double peine ! Les territoires ruraux ont subi pendant des années l’absence de véritable politique d’aménagement du territoire et un recul constant des services publics. Est-il juste aujourd’hui de leur refuser de construire au motif qu’ailleurs nous avons consommé trop d’espace ? La loi ne peut...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un réel problème pour nos territoires : la déprise démographique des zones rurales. Les contraintes en matière d’urbanisme peuvent freiner le développement de ces territoires. Tel est le constat des auteurs de ce texte, auquel nous ne pouvons que souscrire. Il faut en effet trouver un équilibre entre le développement de l’habitat, des activités et des services à la population, tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. Je tiens d’abord à saluer le travail de ...

...ssi, je salue l’option qui a été retenue non seulement de prolonger le dispositif Denormandie dans l’ancien, mais surtout de l’étendre à d’autres bénéficiaires. Les centres de nos petites villes et de nos villages, ainsi que nos centres-bourgs, en ont grandement besoin. Enfin, il nous apparaît primordial de laisser les acteurs locaux, les maires, cibler leurs besoins en matière de revitalisation rurale. C’est synonyme de réussite pour le développement de nos territoires ruraux. Vous l’aurez compris, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe votera cette proposition de loi.

...eux défis. Le premier défi est de satisfaire les besoins en logements. Notre collègue Dominique Estrosi Sassone l’a souvent dit, on n’a jamais aussi peu construit de logements en France ; or nous en avons besoin ! Encore faut-il parvenir à en construire, madame la secrétaire d’État ; or je vous confirme ce que plusieurs de mes collègues vous ont dit à cette tribune : tous les jours, nos communes rurales sont confrontées à des refus de permis de construire. Adressez-vous aux maires de Paizay-le-Sec, Béthines, Romagne, des communes du département dont je suis l’élu : ils pourront vous parler des refus qu’ils ont encore essuyés dernièrement. Nous devons pouvoir construire : il va donc falloir prévoir un moratoire sur les PLUi et les dispositifs intermédiaires qui sont mis en place dans nos terri...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nos politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme doivent être centrées sur les enjeux de la revitalisation rurale. À cet égard, on ne peut qu’être satisfait d’examiner le texte qui nous est aujourd’hui soumis. Cette proposition de loi s’appuie sur un constat simple : le déclin démographique de nos villages ruraux. Ce constat, nous le partageons. Il repose d’ailleurs sur une donnée objective, qui, pour notre groupe, est essentielle : la part de logements vacants est bien plus importante dans nos communes rur...

Les zones de revitalisation rurale ne constituent pas des ensembles homogènes et ne reflètent pas la diversité des territoires ruraux. Ces territoires sont classés en tête des territoires délaissés. Aujourd’hui, 51 % des ruraux estiment que le monde rural est abandonné, notamment en raison des problèmes d’accessibilité aux services publics, de la fracture médicale et numérique, des problèmes de mobilité et d’autres causes qui entr...

Cet amendement tend à prévoir que, dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à prendre en compte les enjeux propres aux territoires ruraux. La crise sanitaire a montré qu’il était nécessaire de prendre en compte le potentiel offert par le monde rural. Un tiers de la population française vit dans une commune rurale. Il faut arrêter d’accentuer les ruptures territoriales. Au contraire, il faut engager une profonde évolution de notre rapport aux territoires, dans un objectif de préservation et de cohésion. Aussi, il nous semble important de compléter l’article 1er, qui cible les seules ZRR, par une disposition générale, applicable à l’ensemble des espaces ruraux. Notre amendement tend donc à compléter l’art...

...antes. La loi ne fixe pas de limite chiffrée à cette extension tant que cette dernière ne constitue pas une nouvelle construction. C’est une bonne chose que la loi ne fixe pas de seuil arbitraire, car il est parfois nécessaire, pour moderniser un vieux bâtiment agricole ou rénover un corps de ferme, d’agrandir les édifices. Cela facilite le réemploi de ces derniers et la revitalisation des zones rurales. Inscrire dans la loi un plafond chiffré serait de facto plus restrictif que le droit actuel et irait à l’encontre de notre objectif, qui est de faciliter la modernisation du bâti existant. D’ailleurs, dans l’arrêt du Conseil d’État cité par les auteurs de l’amendement, il est justement précisé que le préfet ne peut pas être « moins disant » que la loi sur ce point, en ayant une interpr...

Les assouplissements que le texte propose d’apporter visent principalement la construction dans les hameaux, autour des corps de ferme et en bordure de village. Par essence, ce sont aujourd’hui des terrains « gelés », car ils sont classés comme espaces agricoles au sein de ces communes rurales, même lorsqu’ils ne sont pas directement exploités. Votre amendement, qui tend à exclure les espaces agricoles et forestiers, empêcherait justement l’assouplissement proposé. Toutefois, au-delà de ces remarques juridiques, je comprends le problème que vous soulevez et je souhaite vous rassurer à ce sujet. Nous prévoyons d’exiger l’avis de la CDPENAF sur l’ensemble des assouplissements, cette co...

...struction en continuité de l’urbanisation, y compris sur des parcelles agricoles incultes ou sous-exploitées, cette volonté est déjà satisfaite par la rédaction actuelle du texte, qui est plus large, plus ouverte. En revanche, si votre intention, monsieur Gremillet, est de permettre les constructions uniquement sur ces parcelles, cette restriction me semble trop importante pour les communes hyper-rurales, dont la quasi-totalité du territoire est classée en zone agricole. Je crains que cette condition supplémentaire n’interdise, par exemple, à un exploitant agricole de se loger sur son exploitation, ce qui aurait pour conséquence de restreindre trop fortement la portée de l’assouplissement proposé dans le texte. En outre, les parcelles incultes ou sous-exploitées ne sont pas identifiées d’un po...

...ion et de M. Louault visent à proposer une rédaction alternative du présent article pour améliorer la prise en compte des projets de développement rural des petites communes françaises au sein des SCoT. Je propose de consacrer, dans le projet d’aménagement stratégique des SCoT, l’objectif de « développement économique et démographique de l’ensemble du territoire, dans les communes urbaines comme rurales ». En m’inspirant des avancées obtenues par le Sénat dans le cadre de la loi Climat et résilience, je propose de garantir que les objectifs chiffrés des SCoT en matière de lutte contre l’artificialisation et de consommation d’espace prendront en compte plusieurs critères, dont celui des enjeux de la ruralité. L’adoption de cet amendement permettra une meilleure territorialisation des objectifs...

...valuation en bonne et due forme, avec l’appui de la Cour des comptes, et examiner les résultats du dispositif sur les dix premières années, par exemple. C’est un principe de responsabilité et d’évaluation des politiques publiques, que nous devons à nos concitoyens. Par ailleurs, si nous voulons donner une vraie impulsion et lancer une dynamique forte pour la réhabilitation du bâti ancien en zone rurale, mieux vaut prévoir une date butoir proche, plus incitative qu’une échéance très lointaine. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y serait défavorable.