Interventions sur "ruraux"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis vingt ans, plus de dix grandes lois concernant l’urbanisme et le logement, que je n’énumérerai pas ici, ont été votées. Je ne les énumérerai pas, je soulignerai simplement que les territoires ruraux n’ont bénéficié d’aucune mesure spécifique : au contraire, et malheureusement, elles ont plutôt été pénalisées par des règles prévues pour les zones urbaines et périurbaines. Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, je vous propose de cibler très précisément non pas les zones de revitalisation rurale (ZRR), comme je l’avais initialement imaginé, mais les territoires en déprise démographique. ...

...nt à dire à ces communes : « Vous êtes pauvres, vous n’avez besoin de rien. Circulez, il n’y a rien à voir ! » Toutes ces lois sont parfaitement adaptées pour maîtriser l’inflation de la construction dans les territoires urbains et périurbains, formant souvent trois ou quatre couronnes jusqu’à vingt-cinq ou trente kilomètres des métropoles, mais elles empêchent de construire dans les territoires ruraux. Je n’entrerai pas dans le détail de cette proposition de loi – Mme la rapporteure le fera, j’en suis sûr, avec beaucoup de talent –, j’en rappellerai simplement les grands axes. Tout d’abord, il s’agit de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives aux SCoT et aux PLUi. J’y suis favorable. Ensuite, le patrimoine bâti ancien doit pouvoir changer plus facilement d’affectation : d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureuse que nous puissions débattre aujourd’hui du texte présenté par Pierre Louault. Avec cette proposition de loi, notre collègue appelle notre attention sur une réalité : celle des territoires ruraux en déprise, dont s’inquiète tant notre assemblée et qui anime beaucoup notre hémicycle lors de l’examen de chaque grand projet de loi. Aujourd’hui, nous allons creuser ce sujet, c’était une nécessité après la loi Climat. Souvent, nous ne traitons d’urbanisme que dans le cadre de projets de loi, sur la base d’un programme répondant aux priorités gouvernementales. Il est plus rare que des proposi...

M. Jean-Marc Boyer. Nous affirmons que les communes rurales sont gérées par des maires réfléchis, qui veulent prendre leurs responsabilités, avec liberté. Les maires ruraux sont les premiers protecteurs de la biodiversité !

J’évoquerai surtout l’hypocrisie de certaines dispositions du code de l’urbanisme, dont on nous dit qu’elles traduisent une préoccupation constante de préserver l’environnement. Puisqu’on ne peut pas, ou qu’on ne veut pas, rationaliser l’utilisation des sols autour des grandes métropoles, je ne reviendrai pas sur la question du « dimensionnement » de l’urbanisation. Les territoires ruraux deviennent les victimes expiatoires de notre impuissance ! La même hypocrisie règne s’agissant des éoliennes et des documents d’urbanisme. §On demande aux élus de se justifier lorsqu’ils souhaitent geler certaines zones du territoire face au développement éolien. D’un côté, on demande aux élus de justifier la constructibilité d’un abri de jardin de 15 mètres carrés dans leur PLU et, de l’autre,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord quelques remarques générales sur la philosophie même de cette proposition de loi. Nous soutenons, bien évidemment, les objectifs de revitalisation des territoires ruraux peu denses, car il est primordial d’engager le désengorgement de nos métropoles et de réinvestir nos petites villes, ainsi que nos campagnes. Nous nous retrouvons moins sur le raisonnement qui induit que la revitalisation d’un territoire passe nécessairement par la construction de bâtiments neufs. Nous pensons que la revitalisation passe davantage par le déploiement de services publics, de comm...

...pourtant très liée à cette évolution du code de l’urbanisme, n’est pas soulevée, à savoir celle des moyens financiers nécessaires pour permettre aux collectivités d’éviter la déprise de leur territoire. Rien ne sert en effet de favoriser la construction si l’on ne permet pas le retour des services publics nationaux et locaux et si les équipements indispensables à l’attractivité de nos territoires ruraux ne suivent pas. Cette proposition de loi vise également à faciliter l’exercice des activités agricoles. Il s’agit notamment de reconnaître le droit pour chaque agriculteur de vivre sur son exploitation. C’est une idée que nous partageons. Aujourd’hui, de plus en plus de bâtiments agricoles sont en ruine sur nos territoires. C’est, de mon point de vue, une bonne chose que de permettre leur réhab...

...pas nouveau, il est celui d’une France qui a passé le pas de la modernité il y a maintenant plus d’un demi-siècle. Nul besoin, toutefois, de ressasser les images du passé : j’ai l’intime conviction que la ruralité regorge de ressources qui lui permettront de sortir de l’ornière. Parmi ces ressources, il y a l’habitat. Loin des prix faramineux de l’immobilier dans les métropoles, les territoires ruraux sont à la portée de tous, tant ils regorgent d’habitations et de terrains disponibles et tant le prix d’entrée dans le logement y est bas. Par ailleurs, le cadre de vie des territoires ruraux est plébiscité par nos concitoyens, comme on le voit depuis bientôt deux ans dans notre pays du fait de la crise sanitaire. Si l’exode rural se poursuit, l’exode urbain est une réalité de plus en plus tangi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tous les observateurs s’accordent à souligner que la crise que nous traversons a eu pour conséquence un regain d’intérêt pour les territoires ruraux. Les qualités de nos territoires sont enfin connues et reconnues. Nous ne pouvons que nous en réjouir ! Comme le rappelait Alain Bertrand dans son rapport Hyper-Ruralité, nous disposons d’un potentiel de développement économique, social et écologique qu’il faut pouvoir accompagner, mais comment y arriver si nous n’avons pas la capacité d’accueillir de nouvelles populations ? C’est ce ret...

...position défavorable. Le premier point concerne le périmètre retenu, celui des ZRR, pour faciliter l’accès à l’habitat dans les territoires en déprise démographique. Ce périmètre ne nous paraissait pas pertinent pour trois raisons. Tout d’abord, parce qu’une réflexion doit être prochainement engagée pour réviser les dispositifs zonés. Ensuite, parce qu’il n’inclut pas l’ensemble des territoires ruraux. Enfin, parce que les ZRR comprennent des communes très diverses, qui ne rencontrent pas les mêmes difficultés. Nous sommes donc favorables au fait de viser les communes rurales peu denses en déprise démographique, plutôt que les ZRR. Malgré une réécriture resserrée de l’article 2, la possibilité prévue dans la proposition de loi d’autoriser les constructions sur les terrains comprenant les bât...

... souvent, d’autant que depuis la crise sanitaire les spéculations vont bon train sur une « dé-métropolisation » de la France. Avec l’émergence du télétravail et des tiers lieux, les grandes villes pourraient être boudées au profit de nos campagnes. La vacance de nombreux logements résultant de la déprise démographie constatée dans certains de ces territoires offre en effet une opportunité aux néoruraux. Comment répondre à cette nouvelle demande ? C’est peut-être sur ce point que nous divergeons. La proposition de loi prévoit de permettre à n’importe quelle commune en déprise démographique, disposant ou non de documents d’urbanisme, de déroger au droit de l’urbanisme. Elle offre ainsi des assouplissements en matière de construction nouvelle, d’adaptation du bâti et de changement de destination...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à Murat, en 2004, le président de la République Jacques Chirac évoquait « l’attachement de notre pays à une ruralité moderne ». Je pense que c’est toujours le cas – j’ajouterai, en le paraphrasant quelque peu, à une ruralité heureuse – quand je vois l’énergie que sont prêts à déployer nos territoires les plus ruraux pour relever le défi du dynamisme et de l’attractivité. Cette proposition de loi est importante, car elle traduit une volonté de permettre à nos territoires les plus ruraux de faire face aux défis actuels en matière d’urbanisme. Je tiens à saluer notre collègue Pierre Louault pour son engagement, ainsi que la commission des affaires économiques, dont le travail a permis d’affiner ce texte. Depu...

...erritoires d’être en mesure d’accueillir de nouveaux habitants. La pédagogie étant affaire de répétition, je dis encore une fois combien les éoliennes contribuent à la dépréciation de nos territoires. Là encore, laissons les maires décider, en prévoyant si nécessaire un moratoire. Il est également nécessaire de prévoir un moratoire sur toutes les décisions de l’État qui dévaluent les territoires ruraux, comme des fermetures de classes ou de services publics. Laissons les élus conduire leur stratégie et mener à bien les projets qu’ils estiment nécessaires afin que les territoires ruraux soient en mesure d’accueillir les urbains – ils n’ont jamais été aussi nombreux ! – qui veulent s’y installer. Encore faut-il disposer de dispositifs simples à cette fin. En matière de téléphonie – et là encore ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nos politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme doivent être centrées sur les enjeux de la revitalisation rurale. À cet égard, on ne peut qu’être satisfait d’examiner le texte qui nous est aujourd’hui soumis. Cette proposition de loi s’appuie sur un constat simple : le déclin démographique de nos villages ruraux. Ce constat, nous le partageons. Il repose d’ailleurs sur une donnée objective, qui, pour notre groupe, est essentielle : la part de logements vacants est bien plus importante dans nos communes rurales que dans le reste de la France. L’attractivité naturelle de nos villages n’est pas en cause. Il nous appartient donc d’apporter des réponses politiques à ce phénomène. Nombreux sont ceux qui, parm...

En revanche, vous, pendant sept minutes vingt-cinq, vous nous avez fait de la Macronie dans toute sa splendeur ! Vous nous avez expliqué que vous étiez contre tout ce que nous proposions et que vous aviez déjà tout réglé. Et pourtant, n’est-ce pas raisonner de travers que de nous expliquer que tous les élus ruraux sont d’accord avec le zéro artificialisation nette et qu’ils ont compris le message ? Car c’est tout le contraire ! Au lieu de rester dans votre bureau parisien, sortez sur le terrain : vous constaterez que la préservation de la biodiversité est le fait des hommes et des femmes qui composent les territoires. Demandez-leur s’ils sont d’accord pour que, dans les années à venir, on leur interdise t...

..., près de vingt ans après le vote de la loi de 2003, la métropolisation n’a cessé de progresser dans notre pays. Si je prends l’exemple de notre région, l’Occitanie, l’artificialisation des sols s’est faite, pour l’essentiel, autour des aires urbaines de Toulouse et de Montpellier. Aujourd’hui, face à cette évolution, ce texte donne une nouvelle chance et une nouvelle opportunité aux territoires ruraux. Les dispositions qu’il contient sont importantes, essentielles. Il est tout simplement insupportable pour le maire d’une petite commune, qui n’a l’occasion d’accorder un permis de construire qu’une fois tous les cinq ou dix ans, de devoir le refuser pour des raisons administratives. Madame la secrétaire d’État, je pense qu’il est important d’entendre le cri du cœur de l’ensemble du monde rural ...

Les zones de revitalisation rurale ne constituent pas des ensembles homogènes et ne reflètent pas la diversité des territoires ruraux. Ces territoires sont classés en tête des territoires délaissés. Aujourd’hui, 51 % des ruraux estiment que le monde rural est abandonné, notamment en raison des problèmes d’accessibilité aux services publics, de la fracture médicale et numérique, des problèmes de mobilité et d’autres causes qui entretiennent un sentiment d’abandon. Ces espaces relégués et leurs 27 millions d’habitants, qui ont l...

Cet amendement tend à prévoir que, dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à prendre en compte les enjeux propres aux territoires ruraux. La crise sanitaire a montré qu’il était nécessaire de prendre en compte le potentiel offert par le monde rural. Un tiers de la population française vit dans une commune rurale. Il faut arrêter d’accentuer les ruptures territoriales. Au contraire, il faut engager une profonde évolution de notre rapport aux territoires, dans un objectif de préservation et de cohésion. Aussi, il nous semble impor...

...iser l’ensemble de la ruralité. Deuxièmement, il tend à compléter les grands objectifs figurant déjà dans le code de l’urbanisme afin de mieux mettre en valeur et de renforcer les objectifs liés à la ruralité, dans le prolongement de ce qu’a voté le Sénat, sur l’initiative de notre commission, dans la loi Climat et résilience. Il tend ainsi à ajouter à ces objectifs la revitalisation des espaces ruraux, le développement rural maîtrisé, la réhabilitation du bâti rural dégradé et l’amélioration de l’habitat au sein des espaces ruraux. L’amendement n° 16 rectifié vise à entrer dans un niveau de détail trop important. Il est en outre incompatible avec les amendements identiques en discussion commune. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...[encore] la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole ». Ces dispositions, nous les avons travaillées collectivement au cours des dernières années, pour arriver à un juste équilibre entre, d’une part, la protection du foncier agricole et, d’autre part, le besoin de développement des territoires ruraux et de leur population. La présente proposition de loi va encore plus loin, en permettant la construction de bâtiments nouveaux sur l’ensemble des terrains sur lesquels sont situés les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole, sans considération de périmètre ni de continuité du bâti. Au travers de cet amendement, nous proposons de supprimer cette modification, qui ne nous paraît pas souhai...